Interventions sur "navire"

...ée en 2009 ? Les événements de triste mémoire de 2003 illustrent parfaitement la nécessité de moraliser le démantèlement des opérations en fin de vie. Cette année-là, le porte-avions Clemenceau a parcouru des mers pendant plus de six mois sur les côtes d'Europe, d'Asie et d'Afrique avant d'être enfin démantelé sur le site d'Able UK à Hartlepool, le seul grand chantier européen. En mars 1989, le navire américain Exxon Valdez a provoqué une terrible marée noire sur les côtes de l'Alaska incitant la Chambres des représentants et le Sénat des États-unis à adopter en 1990 l'Oil Pollution Act qui interdit la construction de pétroliers à simple coque. Un an plus tard, l'OMI a pris la même décision. Aujourd'hui, la convention de Honk Kong est donc devenue d'autant plus nécessaire que de très nombreux ...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, l'examen du projet de loi autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires est l'occasion pour nous de nous pencher sur cet important enjeu écologique. Le recyclage des navires est inévitable : chaque navire en fin de vie renferme quelque 50 000 tonnes de métal, de substances chimiques toxiques et d'amiante. Même vides, ces bâtiments contiennent des milliers de litres de boues d'hydrocarbures. Leurs systèmes électriques renferment des tonnes de PCB cancérogènes, ainsi ...

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous discutons aujourd'hui du projet de loi autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et économiquement rationnel des navires. Le démantèlement a été abandonné au cours de la décennie 1980 par les nations occidentales pour se concentrer dans les pays où la main-d'oeuvre est la moins coûteuse, tant et si bien que le sous-continent indien Inde, Pakistan et Bangladesh concentre désormais 80 % du marché international. Cette situation n'est pas satisfaisante. Elle se révèle même honteuse sur le plan humain, social et e...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, nous avons tous en mémoire, comme notre rapporteur l'a rappelé, le triste démantèlement de notre ex-porte-avion Clemenceau en 2003, ce navire autrefois symbole de la marine nationale, voguant à travers les océans de la planète en cherchant vainement un lieu où être démantelé, avant d'être finalement ramené à son port d'attache, puis confié au seul chantier en Europe capable de le traiter, à savoir le site d'Able UK à Hartlepool. Cet épisode a permis de jeter un éclairage sur les difficultés et les enjeux du démantèlement des navires. ...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le traitement des navires en fin de vie est un sujet primordial qui concerne un secteur clé de l'économie mondiale, et dont l'importance devrait encore s'accroître dans les prochaines années, du fait de l'augmentation des exigences en matière de respect de l'environnement, d'une part, et des flux considérables des navires à traiter, d'autre part. Ainsi, le chiffre actuel de 1 020 démantèlements annuels pourrait atteindre...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la fin de vie des navires est restée longtemps un sujet tabou. La tonalité du débat qui a lieu ce soir dans notre hémicycle montre, et je m'en félicite, que ce sujet est enfin pris en compte, et de manière beaucoup plus large qu'auparavant. Comme l'a rappelé tout à l'heure Noël Mamère, le démantèlement des navires constitue une activité extrêmement dangereuse pour l'homme et la nature, dans laquelle les pratiques honteu...

...antèlement en Europe, une mission parlementaire datée de 2010 a souligné que la déconstruction ne créerait pas de grands besoins de main-d'oeuvre. En revanche, les activités de dépollution peuvent quant à elles être fortement créatrices d'emplois en Europe, si tant est, bien sûr, qu'ils soient protégés du point de vue sanitaire. Les armateurs doivent être incités plus fermement à débarrasser les navires des substances toxiques avant de les envoyer à la casse, et il faut développer une filière de construction propre qui évite à l'avenir de faire assumer par d'autres des coûts sociaux et environnementaux non pris en compte lors de la conception. Pour nous, écologistes, l'engagement de l'Union européenne pour le recyclage des navires est un bon moyen pour parvenir à une concrétisation car, comme ...

...ale, cela représente 80 000 à 100 000 unités. Pour vous donner un ordre de grandeur de ce que nous devrons un jour démanteler, 40 % de cette flotte sont aux mains d'intérêts européens, ce qui nous oblige. Je suis particulièrement heureux, à cet égard, que la présidente de la commission des affaires européennes ait souligné le travail effectué au niveau européen sur ce dossier du démantèlement des navires. Quelques chiffres ont été rappelés tout à l'heure par Noël Mamère. Nous sommes partis de 500 unités à démanteler chaque année pour en arriver à 1 000. Les prévisions en annoncent 1 200, voire plus. L'état de surcapacité de la flotte mondiale, lié à des commandes très optimistes au cours des dernières années, fait que l'on peut attendre le démantèlement de navires neufs, donc complexes, dans le...

Notamment sur le temps qui s'écoulera avant que cette convention n'entre en application, eu égard au nombre nécessaire de pays signataires, qui doivent représenter au moins 40 % du tonnage brut de la flotte mondiale des navires de commerce. Mais tout ce qui va dans le sens d'une pratique écologiquement et économiquement responsable est quelque chose de très positif. Pour cette raison, et dans le droit fil de ce qu'a dit mon collègue Philippe Gomès, le groupe UDI votera ce texte.

Madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, chers collègues, l'image de bateaux rouillés pourrissants en bord de mer est devenue banale. De même, dans nombre de pays en voie de développement, de véritables épaves sont abandonnées et encombrent des quais déserts. Et combien de navires sont aujourd'hui dans des ports, voire échoués sur des plages, démantelés dans des conditions inacceptables sur le plan sanitaire et révoltantes sur le plan humain ? Des hommes, sans aucune protection, quelquefois pieds et mains nus, démontent des épaves en prenant des risques inconsidérés et en gaspillant leurs vies en raison de la toxicité des matériaux démontés. Pire, ce sont des enfants qui ...

...a présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, chers collègues, prendre la parole en dernier et après de brillants orateurs est un exercice difficile. Je me réjouis d'avoir entendu déjà certains de mes arguments, car cela prouve une certaine unanimité dans notre assemblée. Cette convention, même imparfaite, est le premier outil international dédié au recyclage des navires. Jusque-là, par défaut, c'est à la Convention de Bâle que l'on se référait. Cette dernière, régissant en réalité la circulation et le transfert des déchets entre États, s'avérait incomplète et non adaptée à cette activité. En effet, le navire ne répond pas à la définition du déchet dangereux et ne peut être traité comme tel. Sa dangerosité provient des matériaux polluants qu'il peut contenir. C...