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..., quelque 500 unités en moyenne étaient détruites tous les ans, depuis 2009, ce sont plus de mille unités qui sont envoyées chaque année à la casse. Il y en aurait eu 1 022 en 2011. Il y a manifestement une surcapacité de la flotte internationale. Malgré cette situation, le cadre juridique existant est défaillant. Il existe plusieurs conventions relatives à la pollution maritime : celle pour la protection du milieu marin de l'Atlantique nord-est, OSPAR ; la convention de Barcelone ou celle de Londres, cette dernière excluant par principe depuis le protocole datant de 1996 l'immersion des épaves. Quant à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination, si elle ne traite pas directement du recyclage des bateaux, elle est à l'origine ...
...des populations soumises aux pires conditions de travail. Comment expliquer autrement que par l'appât du gain la stratégie de sous-traitance des firmes multinationales, qui ont choisi de transférer ces chantiers des pays européens vers l'Asie, là où l'exploitation forcenée d'une main-d'oeuvre sous-payée et exposée à une multitude de produits toxiques est rendue possible par l'inexistence de toute protection sociale ? Les groupes industriels peuvent ainsi se soustraire à toutes les contraintes sociales et environnementales des pays développés. Peu importe que, dès l'âge de dix-sept ans, les jeunes y travaillent quinze à seize heures par jour pour un salaire quotidien variant de un à deux euros. Peu importe que les femmes y transportent, le plus souvent sans aucune protection, des objets amiantés extr...
...en filière dont l'existence fait cruellement défaut pour le moment. Je sais que nos collègues de la commission de la défense appellent de leurs voeux la création d'une telle filière de démantèlement au niveau militaire. Cette convention est une bonne chose parce qu'elle concerne l'ensemble du cycle de vie des navires, mais aussi parce qu'elle concerne à la fois la sécurité des travailleurs, la protection de l'environnement, la sécurité de la navigation et le développement durable. Le groupe UMP votera donc cette autorisation de ratification. Il est important que nous soyons le premier pays à procéder à la ratification, pour donner l'exemple aux autres États et les entraîner comme cela a été le cas pour la négociation de la convention. Si la convention représente un pas en avant, elle n'épuise ...
...rend en compte la dimension sociale de l'opération de démantèlement des navires, en abordant la question de la sécurité des travailleurs et celle des populations alentour. Cet aspect de la convention est primordial, puisque nous savons que 80 % des navires sont aujourd'hui démantelés au Bangladesh, au Pakistan et en Inde, dans des conditions peu respectueuses de la santé des travailleurs et de la protection de l'environnement. Ces conditions ont d'ailleurs été dénoncées par plusieurs rapports, notamment par l'Organisation internationale du travail. Les grands démolisseurs de navire en Inde et au Bangladesh sont considérés comme les chantiers navals où les conditions de travail sont les plus déplorables. Les travailleurs sont confrontés à des problèmes très divers, touchant aussi bien aux conditions...
... qui, pour nous écologistes, sont insupportables. Se débarrasser des navires en fin de vie représente une dépense importante pour les armateurs. De plus, les bâtiments concernés ont été construits avec des matériaux extrêmement nocifs. Aussi les armateurs ont-ils développé une logique de « décharge » environnementale et sociale vers des pays où la main-d'oeuvre est peu coûteuse, et les mesures de protection de la santé et de l'environnement inexistantes. On estime ainsi que 60 % des ouvriers du démantèlement en Asie sont exposés à l'amiante. Des explosions se produisent régulièrement dans les cales et les fonds, provoquant des morts dont personne ne se préoccupe. L'air, l'eau et les sols sont saturés de produits toxiques et de substances chimiques et de polluants PCB, plomb, arsenic et j'en passe...
...er à la ratifier, donnant ainsi un signe fort de son engagement pour mettre fin à des pratiques dont nous avons tous souligné qu'elles étaient indignes et dangereuses. Oui, quelles qu'en soient les limites, cette convention constitue une première avancée. Elle ne suffira pas à sauver la vie des ouvriers indiens, bengladeshis, pakistanais ou vietnamiens, qui, depuis leur enfance, travaillent sans protection sur des chantiers de démantèlement. Elle ne suffira pas non plus à restaurer les écosystèmes détruits par les métaux lourds, mais elle permettra de limiter les abus et d'encourager la mise en oeuvre de meilleures pratiques sociales et environnementales. Cependant, les États qui pratiquent les pavillons de complaisance ne verront pas l'intérêt de signer cette Convention. Aussi, permettez-moi, che...
...eaux rouillés pourrissants en bord de mer est devenue banale. De même, dans nombre de pays en voie de développement, de véritables épaves sont abandonnées et encombrent des quais déserts. Et combien de navires sont aujourd'hui dans des ports, voire échoués sur des plages, démantelés dans des conditions inacceptables sur le plan sanitaire et révoltantes sur le plan humain ? Des hommes, sans aucune protection, quelquefois pieds et mains nus, démontent des épaves en prenant des risques inconsidérés et en gaspillant leurs vies en raison de la toxicité des matériaux démontés. Pire, ce sont des enfants qui s'épuisent à transporter pièces et résidus, pour que d'autres en tirent profit. Nous avons tous vu ces images intolérables, à la télévision, dans des revues, lors de voyages que nous avons effectués. C...
...n ont mobilisé les États autour de la question du régime juridique à appliquer lorsque des navires, arrivés au terme de leur exploitation, doivent être retirés de la navigation maritime. Cette convention répond donc au souhait croissant des États industrialisés de faire démanteler les navires battant leur pavillon selon des méthodes compatibles avec les impératifs du droit international et de la protection de la santé humaine et de l'environnement. Elle a pour ambition de poser le cadre juridique nécessaire pour parvenir à éliminer tous les effets dommageables du recyclage. J'ai choisi de m'attarder sur deux aspects de ce texte qui ont retenu mon attention. Le raisonnement que les Britanniques appellent cradle to grave du berceau au tombeau a été appliqué pour établir cette convention, afin d'...