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Interventions sur "protection"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère, rapporteur :

..., quelque 500 unités en moyenne étaient détruites tous les ans, depuis 2009, ce sont plus de mille unités qui sont envoyées chaque année à la casse. Il y en aurait eu 1 022 en 2011. Il y a manifestement une surcapacité de la flotte internationale. Malgré cette situation, le cadre juridique existant est défaillant. Il existe plusieurs conventions relatives à la pollution maritime : celle pour la protection du milieu marin de l'Atlantique nord-est, OSPAR ; la convention de Barcelone ou celle de Londres, cette dernière excluant par principe depuis le protocole datant de 1996 l'immersion des épaves. Quant à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination, si elle ne traite pas directement du recyclage des bateaux, elle est à l'origine ...