Interventions sur "vigueur"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère, rapporteur :

...ion européenne. Et les cinq pays démantelant le plus grand nombre de navires en fin de vie n'ont pas interdit l'amiante. Certaines années, à eux seuls, ils traitent 97 % de la flotte à démanteler. On voit bien que le cadre juridique est insuffisant. C'est d'ailleurs pourquoi l'OMI et l'OIT ont décidé en collaboration de proposer la convention de Hong Kong finalement signée en 2009. Son entrée en vigueur est cependant encore lointaine puisque nous serons parmi les premières nations à la ratifier avec les Pays-Bas, l'Italie, Saint-Christophe-et-Niévès et la Turquie. Lorsqu'on examine en détail les vingt-cinq articles de la convention de Hong Kong, qui est très largement inspirée par le principe de précaution, il en est un qui doit susciter notre inquiétude et notre scepticisme. Il s'agit de l'a...