Interventions sur "couple"

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, l'esprit et le sens du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe est d'instaurer l'égalité entre tous les citoyens. Il vise à permettre aux homosexuels qui vivent en couple, à ceux qui ont des enfants, de se marier. Il s'agit de donner des droits essentiels à certains de nos compatriotes qui s'en trouvent encore aujourd'hui dépourvus. C'est une avancée sociétale, c'est un bond en avant des libertés publiques et, comme à chaque fois q...

...avaux menés durant les auditions ont permis de sortir enfin du silence et de la pénombre ces familles oubliées depuis trop longtemps, ce dont nous pouvons tous nous féliciter. Le débat dans le pays a permis une avancée considérable de ce point de vue en mettant au jour, devant de nombreux Français qui en ignoraient même l'existence, les familles homoparentales et leurs enfants. Aux enfants nés de couples hétérosexuels divorcés dont l'un des membres s'est révélé homosexuel, s'ajoutent les enfants adoptés par l'un des deux membres du couple et, bien sûr, les enfants de couples homosexuels nés par assistance médicale à la procréation pratiquée dans un pays voisin je pense à la Belgique, à l'Espagne ou aux Pays-Bas. Puisque des doutes et les interrogations se sont souvent exprimés sur les question...

Pour autant, les familles homoparentales ne sont pas aujourd'hui des familles comme les autres, car leur existence n'est pas reconnue par notre droit, leur engagement de couple et la protection de leurs enfants sont ignorés par la République. Dans ces familles, le divorce n'existe pas et le juge ne peut départager un droit de garde ni statuer sur une pension alimentaire ; dans ces familles, le décès d'un seul des deux membres du couple peut créer des orphelins,

et une déchirure se surajoute alors au drame. Je dois exprimer mon extrême admiration pour les couples et les familles que la commission a rencontrés, pour la maturité et la sérénité avec lesquels ils envisagent leur avenir en ayant tous intégré un paramètre essentiel et très présent dans leur vie : en cas de drame, la loi n'est pas là pour les protéger et la société les délaissera. Les stratégies les plus élaborées permettent de combler ce vide. Ainsi, il n'est pas rare, dans ces familles, de d...

Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ouvre ainsi cette belle institution aux personnes qui en étaient exclues jusqu'à présent. Il donne tous les droits à des couples encore stigmatisés et considérablement restreints dans leur liberté. Il apporte enfin une vraie solution à la précarité et à l'insécurité juridique que subissent des dizaines de milliers d'enfants élevés par deux hommes ou par deux femmes. Le...

Lorsqu'un couple s'adresse à la mairie pour se marier, il n'a que faire des compétences ou de la bonne conscience du maire ; la seule chose qui compte, c'est l'écharpe tricolore que porte celui-ci. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

En 2013, la République n'accepte plus l'exclusion des familles homoparentales, et c'est heureux. Le projet de loi répond indéniablement à l'intérêt de ces couples et à l'intérêt des enfants. On a parlé de transgression de la nature humaine.

Le projet de loi ne nie pas la différence des sexes, l'existence différenciée du féminin et du masculin, mais ce n'est pas la seule base, le seul fondement, le seul modèle du désir, de la sexualité, du couple et de la famille. Les couples homosexuels font des enfants (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) et ils continueront à en faire parce qu'ils n'ont besoin ni de notre indulgence, ni de notre approbation. Être père ou être mère, ce n'est pas uniquement affaire d'hormones et de gènes, c'est une construction, une volonté, c'est reconnaître un enfant. Dans notre code civil, les règles relatives...

En affirmant une place égale à la filiation juridique, affective et sociale, le code civil a conduit à élaborer un autre modèle de parenté où la filiation homosexuelle devient alors possible. La France ne peut pas tolérer qu'il y ait sur son sol des enfants non protégés du fait de l'orientation sexuelle de leurs parents. Il n'est pas concevable d'accepter, à travers le PACS, la vie de couple, l'amour entre personnes de même sexe, de constater qu'elles font des enfants tout en leur refusant l'accès à l'institution qui rassemble le tout : le mariage. Nous avons mené de très nombreuses heures d'auditions qui nous ont apporté un solide éclairage grâce au large faisceau de connaissances, d'expertises, et de compétences : plus de cent vingt personnes sont venues présenter leur expérience ...

Soyons humbles face aux Français, mais conscients des regards portés aujourd'hui sur la France, car le monde entier reconnaît notre pays comme celui qui a posé les fondements de valeurs universelles et des droits de l'homme. L'ouverture du mariage pour les couples de même sexe en France bénéficiera, parce que c'est la France, d'une formidable portée symbolique. Nos paroles, nos raisonnements, nos votes seront observés et regardés en Europe parce que nous sommes parmi les leaders européens, et dans le monde parce que la francophonie permet à des millions de personnes de voir et d'écouter la France. Ouvrir le mariage aux couples de même sexe en France est ...

Il est impensable que la République de la liberté donc de la liberté d'assumer son orientation sexuelle , de l'égalité donc des mêmes droits pour tous , de la fraternité donc de l'interdiction de toute discrimination , il est impensable, disais-je, que cette République ignore, méprise ses enfants homosexuels, les couples qu'ils forment et leurs familles. Dans leurs villages et dans leurs quartiers, ces familles homosexuelles sont banalement reconnues et insérées dans la vie quotidienne : les professeurs, la boulangère, les élus, les parents d'élèves connaissent la situation. Certains enfants sont baptisés en connaissance de cause, nous l'avons entendu lors des auditions. Aujourd'hui, il n'y a plus que la loi qu...

Permettez-moi de faire un voeu. Dans bon nombre de pays ayant ouvert le mariage et la filiation pour les couples de personnes de même sexe, il y a eu convergence entre la droite et la gauche. Au Danemark tous les partis ont soutenu le projet de loi excepté l'extrême droite. En Suède, la majorité au vote était constituée des partis libéraux, de centre droit et de toute l'opposition de gauche. Au Québec, le texte a été adopté à l'unanimité, en commission comme en séance plénière. (Applaudissements sur les ba...

N'en doutez pas, dans quelques années tout au plus après l'adoption de ce texte, nous nous rallierons tous au mariage pour les couples de même sexe. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Et, dans les mois qui suivront l'adoption de ce texte par notre assemblée, pas une commune en France ne refusera de marier deux hommes ou deux femmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) C'est ainsi que cela s'est passé dans tous les pays du monde qui ont ouvert le mariage aux couples de personnes de même sexe, et il en ira de même en France. Il y eut un temps où l'on brûlait les homosexuels en place de Grève. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il y eut un temps où l'on réprimait l'homosexualité, brutalement par la déportation, l'internement psychiatrique ou plus sournoisement par la pénalisation des relations homosexuelles avant l'âge de la majorité. Il y eut le t...

... des débats précédant l'adoption du PACS, il y a quinze ans. Alors que l'homosexualité est punie par la mort dans six pays et pénalisée dans quatre-vingt-huit pays, où la stigmatisation règne encore dans la plupart des autres, souvent entretenue par les pouvoirs religieux, il est enfin venu le temps, en France, de la reconnaissance à part entière par la République des homosexuels, de leur vie de couple et de leurs familles. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Cet aboutissement, nous le devons à toutes celles et tous ceux qui se sont mobilisés depuis tant d'années dans ce beau combat pour l'égalité. Cet aboutissement, nous le devons surtout au peuple français, qui a porté à sa tête un Président de la République qui lui avait proposé, sans détour et dans la plus grande clarté, le mar...

... Eh bien je vous le dis, mes chers collègues, pour ces voisins, ces parents, ces proches, ces collègues, ces enfants, ces amis, nous revendiquons les mêmes droits que pour nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Je qualifie ce texte d'historique parce qu'il accompagne un changement d'idéal de vie. La sexualité relève de la sphère privée, mais n'a plus besoin d'être dissimulée. Les couples homosexuels deviennent visibles et expriment leur volonté de fonder une famille, y compris par le mariage. Le projet de loi reconnaît le droit à chaque couple de construire sa vie en faisant librement le choix du mariage, du pacte civil de solidarité ou de l'union libre. Chacun aura ainsi pleinement sa place dans le projet républicain, sans communautarisme ni particularisme, car il ne s'agit pa...

...'indifférence, à l'égalité. L'opposition en est restée à proposer une union ou une alliance civile, sorte d'intermédiaire entre le PACS et le mariage. Pourquoi n'avoir pas eu cette idée en 1999 ? À cette époque, la question de l'union civile pouvait se poser, pour aller plus loin que le PACS et permettre la succession et la pension de réversion. Mais c'était il y a quatorze ans. Aujourd'hui, les couples mesurent les lacunes de cette formule en matière de filiation et d'adoption. Cette proposition d'union civile est d'autant plus anachronique que, si l'on admet que les homosexuels ne sont pas des citoyens de seconde zone, il est temps de passer d'une situation où un droit leur est refusé à une situation où, comme tous les couples, ils peuvent faire le choix de la forme de leur union. Ce projet...

En donnant la possibilité de se marier aux personnes de même sexe, le projet de loi leur ouvre la voie à l'adoption conjointe. Il faut noter que les possibilités d'adoption conjointe resteront limitées compte tenu du faible nombre d'enfants adoptables en France comme à l'étranger et du refus d'un grand nombre de pays de confier des enfants à des couples homosexuels.

C'est donc vraisemblablement l'adoption de l'enfant du conjoint qui sera privilégiée, et qui permettra à un grand nombre de « parents sociaux » de voir enfin reconnu leur lien de filiation avec les enfants qu'ils élèvent. Mais là encore, c'est l'égalité entre tous les couples qui sera réalisée : mêmes droits, mêmes devoirs. Par ailleurs, je suis particulièrement attachée à l'accès à la procréation médicalement assistée pour les couples de femmes qui le souhaitent. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Le fait qu'elle fasse l'objet d'un projet du Gouvernement, et non d'un amendement parlementaire, nous permettra de débattre de l'application de cette mesure aux couples mariés ou non mariés, hétérosexuels ou homosexuels. Enfin, ce futur texte permettra de sécuriser de nombreuses situations qui nous ont été décrites lors des nombreuses auditions. Le présent texte est historique car elle fait tomber un bastion de la stigmatisation. Que d'évolutions ! Alors que le PACS était une initiative parlementaire, c'est aujourd'hui le Gouvernement qui dépose un projet de l...