Interventions sur "homosexuel"

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, l'esprit et le sens du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe est d'instaurer l'égalité entre tous les citoyens. Il vise à permettre aux homosexuels qui vivent en couple, à ceux qui ont des enfants, de se marier. Il s'agit de donner des droits essentiels à certains de nos compatriotes qui s'en trouvent encore aujourd'hui dépourvus. C'est une avancée sociétale, c'est un bond en avant des libertés publiques et, comme à chaque fois que notre pays fait progresser l'égalité et reculer les différenciations injustifiées ou les discriminations, c'es...

...ence et de la pénombre ces familles oubliées depuis trop longtemps, ce dont nous pouvons tous nous féliciter. Le débat dans le pays a permis une avancée considérable de ce point de vue en mettant au jour, devant de nombreux Français qui en ignoraient même l'existence, les familles homoparentales et leurs enfants. Aux enfants nés de couples hétérosexuels divorcés dont l'un des membres s'est révélé homosexuel, s'ajoutent les enfants adoptés par l'un des deux membres du couple et, bien sûr, les enfants de couples homosexuels nés par assistance médicale à la procréation pratiquée dans un pays voisin je pense à la Belgique, à l'Espagne ou aux Pays-Bas. Puisque des doutes et les interrogations se sont souvent exprimés sur les questions de filiation dans ces familles, autant le dire tout de suite : aucun...

...alimentaire, et tout cela dans une perspective qui se rappelle à vous chaque jour à chaque instant, celle de la séparation et de ses conséquences pour les enfants. Le PACS a sans nul doute permis une meilleure acceptation de l'homosexualité dans la société, mais le cadre législatif du PACS ne permet pas d'assurer une sécurité et une protection juridique suffisantes aux projets de vie des couples homosexuels. D'ailleurs, c'est un contrat, qui relève à ce titre dans le code civil du droit contractuel, organisant la vie commune de deux personnes physiques majeures : il accorde essentiellement des droits sociaux et fiscaux aux deux contractants. Les conditions et les effets du PACS ne sont donc pas comparables avec ceux du mariage : il n'a aucune vocation successorale. Certes, il permet une attribution...

... personnes qui en étaient exclues jusqu'à présent. Il donne tous les droits à des couples encore stigmatisés et considérablement restreints dans leur liberté. Il apporte enfin une vraie solution à la précarité et à l'insécurité juridique que subissent des dizaines de milliers d'enfants élevés par deux hommes ou par deux femmes. Le texte n'a pas pour but de créer un statut particulier aux couples homosexuels : il les intègre dans le droit commun du code civil. Le mariage est le seul acte juridique par lequel deux personnes établissent une union légitime reconnue devant la loi et qui, au-delà des aspects sociaux et fiscaux, accorde des droits et des devoirs aux membres du couple marié : les époux sont de facto héritiers, le mariage leur permet de porter le même nom, d'acquérir la nationalité français...

Le projet de loi ne nie pas la différence des sexes, l'existence différenciée du féminin et du masculin, mais ce n'est pas la seule base, le seul fondement, le seul modèle du désir, de la sexualité, du couple et de la famille. Les couples homosexuels font des enfants (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) et ils continueront à en faire parce qu'ils n'ont besoin ni de notre indulgence, ni de notre approbation. Être père ou être mère, ce n'est pas uniquement affaire d'hormones et de gènes, c'est une construction, une volonté, c'est reconnaître un enfant. Dans notre code civil, les règles relatives à la filiation sont avant tout des constr...

En affirmant une place égale à la filiation juridique, affective et sociale, le code civil a conduit à élaborer un autre modèle de parenté où la filiation homosexuelle devient alors possible. La France ne peut pas tolérer qu'il y ait sur son sol des enfants non protégés du fait de l'orientation sexuelle de leurs parents. Il n'est pas concevable d'accepter, à travers le PACS, la vie de couple, l'amour entre personnes de même sexe, de constater qu'elles font des enfants tout en leur refusant l'accès à l'institution qui rassemble le tout : le mariage. Nous avon...

...ci, c'est donner tort aux députés russes qui ont adopté vendredi dernier, en première lecture à la Douma, une proposition de loi punissant tout acte public constituant une « propagande de l'homosexualité auprès des mineurs ». (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR), c'est condamner la lapidation sur place par la foule du marché de Maroua, au Cameroun, le 6 janvier dernier, de deux homosexuels surpris ensemble. (Mêmes mouvements. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Il est impensable que la République de la liberté donc de la liberté d'assumer son orientation sexuelle , de l'égalité donc des mêmes droits pour tous , de la fraternité donc de l'interdiction de toute discrimination , il est impensable, disais-je, que cette République ignore, méprise ses enfants homosexuels, les couples qu'ils forment et leurs familles. Dans leurs villages et dans leurs quartiers, ces familles homosexuelles sont banalement reconnues et insérées dans la vie quotidienne : les professeurs, la boulangère, les élus, les parents d'élèves connaissent la situation. Certains enfants sont baptisés en connaissance de cause, nous l'avons entendu lors des auditions. Aujourd'hui, il n'y a plus ...

Et, dans les mois qui suivront l'adoption de ce texte par notre assemblée, pas une commune en France ne refusera de marier deux hommes ou deux femmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) C'est ainsi que cela s'est passé dans tous les pays du monde qui ont ouvert le mariage aux couples de personnes de même sexe, et il en ira de même en France. Il y eut un temps où l'on brûlait les homosexuels en place de Grève. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il y eut un temps où l'on réprimait l'homosexualité, brutalement par la déportation, l'internement psychiatrique ou plus sournoisement par la pénalisation des relations homosexuelles avant l'âge de la majorité. Il y eut le temps où notre assemblée classa l'homosexualité dans la catégorie des fléaux sociaux au même titre que le proxé...

Il y eut un temps où elle refusa de dépénaliser l'homosexualité pour les mineurs de dix-huit ans. C'était en 1980. Il y eut un temps, jusqu'en 1981, où notre République entretenait, au sein du ministère de l'intérieur, un groupe de contrôle des homosexuels et alimentait des fichiers les concernant.

...es actes. Ce fut le cas lors des débats précédant l'adoption du PACS, il y a quinze ans. Alors que l'homosexualité est punie par la mort dans six pays et pénalisée dans quatre-vingt-huit pays, où la stigmatisation règne encore dans la plupart des autres, souvent entretenue par les pouvoirs religieux, il est enfin venu le temps, en France, de la reconnaissance à part entière par la République des homosexuels, de leur vie de couple et de leurs familles. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Cet aboutissement, nous le devons à toutes celles et tous ceux qui se sont mobilisés depuis tant d'années dans ce beau combat pour l'égalité. Cet aboutissement, nous le devons surtout au peuple français, qui a porté à sa tête un Président de la République qui lui avait proposé, sans détour et dans la pl...

Alors, sans galvauder le terme, n'ayons pas peur de dire que c'est un texte historique à plus d'un titre. Il l'est d'abord par le regard qu'il porte sur l'homosexualité. Pour la République, l'homosexualité est simplement une façon de vivre sa sexualité. Les homosexuels ne sont plus une catégorie à part, comme certains le voudraient encore, non plus qu'un groupe qui ne serait défini que par sa seule orientation sexuelle. Ce texte nous invite à abandonner ces clichés, à lutter contre ces stéréotypes qui ne font que stigmatiser la différence au risque parfois d'attiser la haine et la violence. Il est temps de regarder la réalité en face : les gays et les lesbien...

...ette idée en 1999 ? À cette époque, la question de l'union civile pouvait se poser, pour aller plus loin que le PACS et permettre la succession et la pension de réversion. Mais c'était il y a quatorze ans. Aujourd'hui, les couples mesurent les lacunes de cette formule en matière de filiation et d'adoption. Cette proposition d'union civile est d'autant plus anachronique que, si l'on admet que les homosexuels ne sont pas des citoyens de seconde zone, il est temps de passer d'une situation où un droit leur est refusé à une situation où, comme tous les couples, ils peuvent faire le choix de la forme de leur union. Ce projet de loi s'inscrit dans l'évolution de notre société mais, rappelons-le, il ne modifie pas le mariage pour les couples hétérosexuels. Il ouvre le mariage aux couples homosexuels, c'e...

En donnant la possibilité de se marier aux personnes de même sexe, le projet de loi leur ouvre la voie à l'adoption conjointe. Il faut noter que les possibilités d'adoption conjointe resteront limitées compte tenu du faible nombre d'enfants adoptables en France comme à l'étranger et du refus d'un grand nombre de pays de confier des enfants à des couples homosexuels.

Le fait qu'elle fasse l'objet d'un projet du Gouvernement, et non d'un amendement parlementaire, nous permettra de débattre de l'application de cette mesure aux couples mariés ou non mariés, hétérosexuels ou homosexuels. Enfin, ce futur texte permettra de sécuriser de nombreuses situations qui nous ont été décrites lors des nombreuses auditions. Le présent texte est historique car elle fait tomber un bastion de la stigmatisation. Que d'évolutions ! Alors que le PACS était une initiative parlementaire, c'est aujourd'hui le Gouvernement qui dépose un projet de loi. Il nous est proposé de faire un pas supplément...

...e à traiter les gays et les lesbiennes différemment des autres citoyens. » Et comment ne pas évoquer le discours d'investiture de Barak Obama qui, la semaine dernière, le 21 janvier, déclarait : « Notre voyage ne sera pas terminé tant que nos femmes, nos mères et nos filles ne pourront gagner leur vie comme le méritent leurs efforts. Notre voyage ne sera pas terminé tant que nos frères et soeurs homosexuels ne seront pas traités comme tout le monde par la loi. » Ce combat pour l'égalité, d'autres pays le mènent en même temps que nous. Soyons toujours en France à la pointe de ce combat contre les discriminations et pour l'acceptation des différences. En revanche, comme il existe encore des pays qui condamnent pénalement l'homosexualité, nous avons soumis à votre examen un amendement touchant le co...

...ité, la procréation et la filiation formaient un tout indissociable a connu de nombreuses remises en cause. Ce fut le cas avec la contraception, l'assistance médicale à la procréation, le développement du concubinage aujourd'hui majoritaire dans la société, l'instauration de l'adoption plénière ou encore la fin des différences de traitement entre enfants légitimes et enfants naturels. Le mariage homosexuel marque ainsi une étape de plus dans un mouvement historique qui place le couple, la liberté de choix individuel et le sentiment amoureux au coeur du mariage. Cette conception prétendument naturelle de la famille est bien éloignée de la réalité. La famille n'a pas de définition juridique. Elle est un phénomène social et sociologique. Elle est presque toujours un point d'ancrage et de sécurité, un...

...ion familiale. Le PACS a changé la perception de l'homosexualité dans la société, le mariage accentuera cette évolution. Car la loi rendra normal ce qui était auparavant jugé anormal par une partie de la société. Je pense à ces enfants qui ne se sentiront plus particuliers parce que leurs parents seront légitimes, reconnus et que leur famille sera protégée. Je pense à ces jeunes qui se découvrent homosexuels et entendent depuis des mois des discours discriminants leur expliquant qu'il ne faut pas leur donner les mêmes droits qu'aux autres dans leur vie d'adulte. Pour ces enfants, pour ces jeunes, pour ces familles, il est urgent d'agir ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Pas de gros mots dans l'hémicycle, s'il vous plaît ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur l...

...tront les préjugés et reculeront les comportements ségrégationnistes et homophobes ! Enfin, la famille sera d'autant plus forte qu'elle marchera enfin sur ses deux jambes : le biologique et le social. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Acceptons, contre la dictature du tout-biologique, la part de social dans la parenté, part qui a d'ailleurs toujours existé. Les parents, dans un couple homosexuel, n'ont pas l'intention de se prétendre tous deux les géniteurs de leur enfant. Aucune famille homoparentale ne souhaite inventer de nouvelles fictions

ni entretenir l'idée qu'un enfant puisse naître de deux femmes ou de deux hommes. Et, bien entendu, rien dans le texte de loi ne va dans ce sens. Il est quand même étrange d'accuser les homosexuels