Interventions sur "kong"

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, l'examen du projet de loi autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires est l'occasion pour nous de nous pencher sur cet important enjeu écologique. Le recyclage des navires est inévitable : chaque navire en fin de vie renferme quelque 50 000 tonnes de métal, de substances chimiques toxiques et d'amiante. Même vides, ces bâtiments contiennent des milliers de litres de boues d'hydrocarbures. Leurs systèmes ...

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous discutons aujourd'hui du projet de loi autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et économiquement rationnel des navires. Le démantèlement a été abandonné au cours de la décennie 1980 par les nations occidentales pour se concentrer dans les pays où la main-d'oeuvre est la moins coûteuse, tant et si bien que le sous-continent indien Inde, Pakistan et Bangladesh concentre désormais 80 % du marché international. Cette situation n'est pas satisfaisante....

...portages sur ces chantiers en Inde, au Bangladesh ou au Pakistan, où apparaissent les carcasses d'immenses bateaux parfois échoués à même la plage, autour desquelles s'affaire une multitude d'hommes souvent pieds nus et sans le moindre équipement, dans des conditions de travail déplorables, alors que la plupart de ces bateaux regorgent encore de matériaux dangereux. Certes, la convention de Hong Kong, dont nous nous apprêtons à autoriser la ratification, ne concerne pas les navires militaires, mais le tragique destin du Clemenceau a grandement joué dans notre prise de conscience collective. Si je ne souhaite pas revenir sur les différents aspects techniques et les avancées que comporte cette convention signée à Hong Kong en 2009, notre rapporteur l'ayant déjà fort bien fait, je veux cependant...

...ialisés et pays en développement. La législation internationale en matière de démantèlement des navires est actuellement insatisfaisante. Facilement contournables et difficilement applicables à l'ensemble des territoires, la convention de Bâle et la réglementation européenne ne permettent pas d'assurer véritablement un recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires. La convention de Hong Kong se révèle bien plus protectrice que ne l'est la convention de Bâle, qui ne contient pas de dispositions particulières aux navires. En vertu de cette convention internationale spécifique, les navires devront disposer d'un certificat international sur l'inventaire des matériaux dangereux et seront, par ailleurs, soumis à de nombreux contrôles. Ces contrôles seront effectués par les États parties qu...

...e pavillon. Cette réalité entrave la mise en place de la nécessaire logique pollueur-payeur. La convention de Bâle aurait dû contraindre les armateurs peu scrupuleux à « nettoyer » de leurs substances les plus dangereuses les navires envoyés à la casse. Force est de constater que cette convention ne s'est pas révélée suffisamment adaptée à l'industrie navale. C'est pourquoi la convention de Hong Kong a vu le jour. Elle représente, à nos yeux, un espoir et une chance même si, comme cela a été dit à plusieurs reprises, elle n'est pas suffisante. Premier outil international dédié au recyclage des navires, elle concerne l'ensemble du cycle de vie des navires, du berceau à la tombe rien que pour cette raison, elle est d'une importance fondamentale. Cette convention prolonge et complète utilem...

...péen appelant à prendre des mesures sans délai. En 2008, la Commission européenne avait présenté une communication spécifique. Enfin, en mars 2012, elle a déposé deux propositions d'actes importants, visant à ouvrir deux fronts législatifs pour donner une impulsion communautaire au dossier : une proposition de décision du Conseil « exigeant des États membres qu'ils ratifient la convention de Hong Kong » et une proposition de règlement européen destinée à anticiper cette ratification et son entrée en vigueur. Ces propositions européennes constituent de réelles avancées, notamment dans leur condamnation de la pratique de l'échouage sur plages. L'Union européenne propose également de fournir une assistance technique et un soutien aux pays en développement. Concernant la relocalisation des activ...

... pour l'environnement et destructrices pour la santé humaine. Alors, lorsque l'on sait combien la flotte mondiale vieillit et que les pétroliers à coque simple sont voués à disparaître, on mesure la nécessité d'intervenir pour définir des normes, des obligations en matière de protection de la santé et de l'environnement. Le 15 mai 2009, dans le cadre de l'OMI, une convention a été signée à Hong Kong pour assurer un recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires. Comment ne pas s'en réjouir ? Mais si nous pouvons nous satisfaire de cette démarche internationale, il nous faut, hélas, en mesurer les limites. Selon l'article 2 de la convention, « le recyclage consiste à démanteler en totalité ou en partie un navire, tout en prenant soin des matières potentiellement dangereuses et en assu...

...tion, et non pas d'une obligation, puisque le déchet le plus facile à éliminer est celui que l'on n'a pas produit. Mais on parle du contrôle des navires tout au long de leur vie et des sanctions applicables en cas de non-respect de cette convention. En deuxième lieu, et c'est l'aspect qui me semble le plus important, la protection des travailleurs est l'une des priorités de la convention de Hong Kong alors que celle de Bâle était muette sur le sujet. La destruction de navires est loin d'être une activité sans risque, tout le monde l'a relevé. Les travailleurs mais aussi les riverains sont soumis à de multiples dangers : explosion, incendie, électrocution, exposition répétée à des produits dangereux. De plus, les conditions de travail sont particulièrement rudes : beaucoup de bruit et de vibra...