Interventions sur "constitution"

...eindre l'âge légal du mariage. Mais dans le cas des couples homosexuels, dans quel cas sera-t-on dispensé de la condition d'âge ? C'est un sujet qui mérite une réponse. Je reviens enfin sur la question que notre collègue Xavier Breton a posée à maintes reprises à notre rapporteur, sans jamais recevoir de réponse, au sujet de la cohérence qui doit exister entre le code civil et le préambule de la Constitution de 1946. Toutes ces questions doivent recevoir des réponses précises, si nous voulons que le débat se poursuive sereinement. Je vous propose, monsieur le président, de nous accorder une suspension de séance de dix minutes ou un quart d'heures, au terme de laquelle le rapporteur, afin de donner au président de la commission et le Gouvernement le temps de nous apporter des réponses claires aux qu...

Monsieur le président, le droit d'amendement est un droit essentiel au fonctionnement de nos assemblées. Lors de la réforme de la Constitution en 2008 et de la réforme du règlement de notre Assemblée, nous avons eu des discussions au sein même de la majorité de l'époque. Nous avons voulu garder au droit d'amendement toute sa force, toute sa dignité parce que, même si c'est un droit qui nous prend parfois du temps, il est essentiel à l'exercice de la démocratie. Et nous entendons aujourd'hui parler d'amendement poubelle !