Interventions sur "impact"

Je ne fais que rarement des rappels au règlement, monsieur le président, et celui-ci en est un vrai, fondé sur l'article 58, alinéa 4, de notre règlement, et ayant trait au bon déroulement de nos travaux. L'opposition a posé un certain nombre de questions tout à fait pertinentes au sujet de l'impact de l'alinéa 15 de l'article 1er, notamment en termes de risques migratoires. Il me semble que nous ne pouvons pas aller plus avant dans la discussion sans entendre à ce sujet le principal ministre concerné, à savoir M. Valls, ministre de l'intérieur. Je forme donc le voeu, monsieur le président, que vous usiez de votre pouvoir pour faire venir le ministre de l'intérieur devant la représentation ...

Depuis une demi-heure est évoquée à juste titre car c'est le coeur de cet alinéa la place du droit international, des conventions internationales, des accords bilatéraux et tous nous soulevons la grande indigence de l'étude impact sur ce point. Nous ne sommes pas dans le coeur du projet politique ; nous avons suffisamment combattu le projet politique lui-même nous y reviendrons au cours d'autres séances et le choix de société imposé par le texte. Il s'agit ici du droit et sur toutes ces questions de droit nous n'avançons pas. L'un de nos collègues vous propose d'inviter à nos travaux le ministre de l'intérieur, monsieu...

Permettez-moi d'aller au bout de mon propos, monsieur le président. (Exclamations sur quelques bancs du groupe SRC.) Nous examinons aujourd'hui une question que l'on ne retrouve pas dans l'étude d'impact : en tant qu'État membre de l'Union européenne, la France a un devoir

Je souhaiterais, à l'instar de certains de mes collègues, demander l'avis du ministre de l'intérieur et du ministre des affaires étrangères, avis que je ne retrouve pas dans l'étude d'impact.