Interventions sur "ordonnance"

...é son inscription à l'ordre du jour de plus de deux semaines et, aujourd'hui, il manifeste une volonté frénétique de raccourcir à tout prix la durée des débats alors même que nous avons un temps programmé, qu'il a lui-même demandé, ce qui est tout de même un comble, alors qu'il ne l'avait pas fait en première lecture. Cette fébrilité se manifeste également par l'apparition brutale du recours aux ordonnances. Cela montre bien que le Gouvernement sent qu'il est fragile sur ce projet, et que ces articles de coordination législative n'étaient pas au point. Il s'en est aperçu, a voulu éviter des amendements et a donc décidé de procéder par voie d'ordonnance. Enfin, ce refus du débat se manifeste dans le comportement des ministres, qui ne répondent pas aux questions, aux observations, aux amendements ém...

...ssé au Sénat, comme si rien n'avait changé. Vous êtes là, sans aucun commentaire à faire sur ce qu'ont voté les sénateurs. J'aimerais tout de même vous rappeler une modification importante introduite par le Sénat. Nous sommes passés d'un article balai, qui permettait de remplacer les mots « père » et « mère » dans le code civil, à une autorisation donnée au Gouvernement pour légiférer par voie d'ordonnance dans quatorze codes. Et cela vous laisse totalement indifférents ! Vous acceptez que le Gouvernement nous présente dans six mois une ordonnance pour remplacer « père » et « mère » dans quatorze codes sans broncher ! Je suis estomaquée de constater que vous n'avez pas la volonté de discuter, de connaître les mesures que contiendra cette ordonnance, de demander au Gouvernement de nous en présenter...

Nous sommes là au coeur du sujet. Structurellement, les législateurs sont méfiants à l'égard des ordonnances, une procédure qui leur retire momentanément leur pouvoir de légiférer pour le conférer au Gouvernement. Cela constitue en soi une difficulté. Mais cette disposition en présente d'autres. Premièrement, elle est extrêmement large. Résultant de l'amendement n° 349 adopté au Sénat, elle concerne l'ensemble du corpus législatif, à l'exception du code civil que nous traitons en direct. Deuxièmement...

Notre collègue Le Fur a raison d'interroger le champ dévolu à l'ordonnance. Peut-on déléguer aussi largement au Gouvernement le pouvoir de légiférer ? Il m'a semblé, madame la ministre, que vous étiez prête à répondre à deux questions très simples. Puisque vous nous avez dit que les ordonnances étaient prêtes, pourriez-vous les transmettre à l'Assemblée d'ici mardi ? Il ne serait pas absurde que la représentation nationale soit pleinement éclairée. Si, comme vous nous ...

...nd pas à ce qui sera voté. Les Français pensent qu'il est question d'une adoption simple et non d'une adoption plénière avec rupture de filiation. Or il est extrêmement important de rappeler et de marteler qu'il s'agit bien d'une adoption plénière. Le deuxième malentendu vient d'être évoqué ; il est fondamental et aura largement occupé nos débats en deuxième lecture : c'est le malentendu sur les ordonnances. Ces ordonnances, qui vont concerner quatorze codes, sont extrêmement lourdes de conséquences. Or elles échappent au Parlement, au débat, à la démocratie en quelque sorte. Je regrette donc que nous n'ayons pas pu, lors de cette deuxième lecture, creuser le sujet en profondeur. C'est un manquement grave sur un point essentiel, puisqu'il s'agit des conditions d'application de la loi dans tous les ...