Interventions sur "sénat"

Je souhaiterais, monsieur le président, soulever deux points. Votre homologue au Sénat, Jean-Pierre Bel, a indiqué qu'il lui paraissait possible et préférable que le Sénat, quand il en sera saisi, adopte ce texte conforme. Cela pose un problème quant à la suite de nos travaux, quant à la qualité de la loi, quant au respect de la cohérence et des avancées réalisées par le Gouvernement pour corriger un certain nombre d'incohérences du texte. Je pense en particulier aux déclarations d...

...du groupe UMP.) Quand, au groupe socialiste, tous ceux qui sont contre ce texte sont purement et simplement interdits de parole, interdits de dépôt d'amendements, c'est là qu'il y a un vrai problème de démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Quant à nous, eh bien, chacun a la liberté de s'exprimer comme il l'entend, qu'il soit sénateur ou député. C'est là la différence fondamentale entre nous. Cela dit, encore une fois, vous n'avez pas, monsieur le ministre, dans l'exercice des responsabilités qui sont les vôtres, à porter de jugement sur les parlementaires. M. le président de l'Assemblée nationale avait, dans une interview, exprimé le souhait que l'Assemblée ne soit pas une assemblée de godillots. Il semble, hélas, que la...