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C'est sans doute un mystère, à moins qu'il ne s'agisse, monsieur le rapporteur, d'une instruction à charge. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Cette partialité évidente se retrouve d'ailleurs de manière criante dans votre rapport. Je prendrai trois exemples. Premier exemple : lorsque vous évoquez l'évolution de l'opinion publique française sur le sujet du mariage homosexuel, vous avez soin de ne citer que les enquêtes d'opinion pleinement favorables à votre thèse. D'ailleurs, pour être certain d'atteindre ce résultat, vous n'en citez qu'une.
...mbreux pays la satisfont déjà, et qu'elle va dans le sens de l'histoire notion avec laquelle il convient de prendre, malgré tout, quelques précautions. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Tels sont les trois principes de votre réflexion. Or, monsieur le rapporteur, ces trois points mériteraient d'être examinés un par un. Premièrement, nul ne peut nier que certaines personnes homosexuelles demandent à accéder à des droits nouveaux pour elles. Vous écrivez à ce sujet, à la page 24 de votre rapport : « Les couples de personnes de même sexe souhaitent être reconnus au même titre que les couples de sexe différent et bénéficier des mêmes droits ». Monsieur le rapporteur, doit-on dire « les couples » ou « certains couples » ?
Êtes-vous bien certain de pouvoir convoquer ici l'unanimité de la communauté homosexuelle, alors même que de très nombreuses voix, au sein même de cette communauté, se font entendre pour expliquer précisément que leur droit à l'indifférence passe avant tout par le fait de ne pas avoir accès au mariage ?
Je cite Philippe Arino, homosexuel et essayiste il le revendique , dont l'audition a été effectuée de manière discrète : « Je suis contre le mariage pour tous au nom de la réalité, de la liberté et du respect des personnes homosexuelles. Elles ont un désir particulier, une identité singulière, une couleur, une originalité, un état de vie, une différence qu'il convient de reconnaître et de sauvegarder. » Comment pouvez-vous être...
...il semble que l'on devrait écrire cette demande dans le droit parce que tout le monde le fait. À vous lire, la France contracterait un retard injustifiable par rapport au reste de la planète en n'acceptant pas ce projet. Monsieur le rapporteur, je dois ici rendre hommage à votre souci de précision. En effet, vous indiquez à la page 27 que onze pays dans le monde ont aujourd'hui reconnu le mariage homosexuel, et que ces pays représentent 280 millions d'habitants.
Je vous cite : « Le mariage aujourd'hui n'est plus qu'un PACS renforcé ; il a perdu son caractère sacré, il n'est plus indissoluble, il ne constitue plus l'autorisation de la sexualité ni le cadre de la filiation. Dans ces conditions, le couple homosexuel est aussi légitime que le couple hétérosexuel à prétendre au mariage. » Monsieur le rapporteur, ce que vous décrivez ici ne concerne sans doute rien d'autre que la perception du mariage, et certainement pas sa force institutionnelle qui demeure à mon sens intacte. C'est l'un de ces aspects sociologiques que l'évolution n'a pas emportés ! J'en viens au troisième point de mon exposé. Pour couronne...
De la même façon que j'avais pris acte de la sincérité de Mme la garde des sceaux Elisabeth Guigou, alors assise au même banc que vous, madame la ministre, et qui avait de dénégations énergiques en en serments enflammés, juré ses grands dieux que jamais au grand jamais, la France n'irait vers le mariage homosexuel à la suite du PACS.