Interventions sur "même sexe"

...es 25, 26 et 27 de votre rapport. Vous conviendrez que la profusion d'enquêtes publiées depuis l'été dernier donne certainement une vision plus nuancée de l'opinion publique et de son évolution à ce sujet. Je trouve extrêmement curieux que vous n'en fassiez pas état. Deuxième exemple : à la page 41 de votre rapport, lorsque vous posez la question de savoir si « ouvrir le mariage aux personnes de même sexe est une révolution anthropologique », vous donnez la parole à trois sociologues tous favorables à la thèse que vous défendez.

...Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Tels sont les trois principes de votre réflexion. Or, monsieur le rapporteur, ces trois points mériteraient d'être examinés un par un. Premièrement, nul ne peut nier que certaines personnes homosexuelles demandent à accéder à des droits nouveaux pour elles. Vous écrivez à ce sujet, à la page 24 de votre rapport : « Les couples de personnes de même sexe souhaitent être reconnus au même titre que les couples de sexe différent et bénéficier des mêmes droits ». Monsieur le rapporteur, doit-on dire « les couples » ou « certains couples » ?

...es de ces questions ont d'ailleurs été abordées pendant la séance de notre commission des lois, et n'ont pas reçu de réelles réponses. J'en reprends quelques-unes. Vous dites à de nombreuses reprises que le moteur de ce texte est l'égalité, et que cette référence à l'égalité, principe constitutionnel s'il en est, suffit à elle seule à justifier l'alignement des droits des couples de personnes de même sexe sur ceux des couples mariés aujourd'hui.

...belle désorganisation dans l'ensemble de notre corps social, y compris sur un certain nombre de sujets à propos desquels nous ne manquerions pas d'être saisis, monsieur le président de la commission ! Vraiment, madame la garde des sceaux, je ne comprends pas comment vous avez pu déclarer que la République française « ruse avec ses propres principes » lorsqu'elle n'admet pas que deux personnes de même sexe puissent accéder au mariage. Il me semble que votre expression était à peu près celle-là vous me pardonnerez cette inexactitude. J'avais d'ailleurs été un peu étonné par cette expression, même si elle provenait d'un poète qui n'est pas celui que vous avez cité tout à l'heure, mais d'Aimé Césaire, je crois. Connaissez-vous, madame la garde des sceaux, une seule société dans laquelle toutes les ...

...orsque vous évoquez dans votre texte, à la page 59, le développement des enfants élevés dans une famille monoparentale, vous récidivez si je peux me permettre d'employer ce terme. À nouveau, seuls les points de vue qui concordent avec la thèse que vous défendez figurent dans votre analyse, et vous concluez, page 60, que les seules fragilités présentes chez les enfants élevés dans les couples de même sexe relèvent du regard social porté sur eux. Vous ignorez ainsi les mises en garde du docteur Lévy-Soussan à propos de toutes ces études qualifiées de convergentes, en dépit même des limites de méthode dont vous signalez l'existence pour en ignorer aussi vite la portée.

Il crée dans le code du travail un nouvel article L. 1132-3-2 disposant que : « Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire mentionnée à l'article L. 1132-1 pour avoir refusé une mutation géographique dans un État incriminant l'homosexualité, s'il est marié avec une personne de même sexe. » Personne ne conteste que les salariés qui sont dans cette situation puissent subir des discriminations.