Interventions sur "PMA"

Il faut aussi, chers collègues, ensemble si vous le voulez bien, voir les conséquences de ce que vous pourriez voter. Ceux d'entre vous qui portent des amendements favorables à l'assistance médicale à la procréation êtes pleinement conséquents. Je ne peux pas critiquer les auteurs des amendements, je ne peux pas critiquer le président du groupe socialiste ni le Gouvernement, qui annoncent que la PMA viendra en conséquence de ce texte. Car, nous le savons, les auditions monsieur le rapporteur l'ont démontré : des adoptions internationales il n'y en aura pas, des adoptions internes il n'y en a guère. Ce texte aura essentiellement pour effet soit la régularisation de transgressions que constituent les PMA ou GPA faites à l'étranger, soit la légalisation de la PMA ou de la GPA en France. Alors,...

Il y a quelques mois, j'étais à Chambéry, à la permanence de l'UMP. Je discute avec une jeune femme qui explique qu'elle veut un enfant quand elle veut, comme elle veut, après avoir épanoui sa vie personnelle, professionnelle, politique. Et je lui dis : « Mais, madame, est-ce que ce n'est pas un peu égoïste ? ». Car au fond, ce qu'elle revendiquait, c'est la PMA pour elle-même, et quand elle veut. Et elle me répond : « Avec tout le temps que je donne à l'UMP, vous n'allez pas me traiter d'égoïste ! » (Rires sur les bancs du groupe SRC.)

...nt pour un couple hétérosexuel. Ce couple donne la vie, et le droit est là pour faciliter, respecter, organiser cette vie. Y a-t-il un droit à l'adoption ? Non, chers collègues, il n'y a pas de droit à l'adoption. Il y a un droit à la famille, pour des enfants qui n'ont pas de famille, mais pas de droit à l'adoption. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.) Y a-t-il un droit à la PMA ? Non, chers collègues, il n'y a pas de droit à la PMA. La procréation médicalement assistée est un acte médical qui vient compenser un problème de stérilité au sein d'un couple hétérosexuel. Il y a un droit à la famille, il n'y a pas de droit à l'enfant, ni de droit à la PMA. C'est pourquoi il y a une méprise dans l'usage que l'on fait de la notion de droit en abordant ce texte. Si l'on fait de...

...e ? Les transformations des modes de procréation et la séparation entre le lien biologique et la filiation sont en effet un enjeu majeur qui avait sa place dans ce texte et dans ce débat. En ouvrant le mariage et l'adoption, nous prenons acte de cette séparation. Bien avant la revendication des couples gays et lesbiens, le fondement biologique a été dépassé : adoption plénière par un célibataire, PMA pour les couples hétérosexuels, accouchement sous X. Les amendements déposés par mon groupe permettront à la représentation nationale d'en débattre, et le Gouvernement aura ainsi l'occasion de confirmer ses engagements pour le texte à venir. Ces différences d'appréciation n'entament pas le soutien que nous apportons au texte. Elles soulignent la cohérence de notre long engagement dans le combat ...

...phonie, amendement après amendement. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP et sur plusieurs bancs du groupe SRC.) D'innombrables procès nous ont été faits et d'abord celui de vouloir, à la sauvette, au mieux par amendement, introduire la procréation médicalement assistée et la gestation pour autrui. Rappelons donc avec force la vérité : le projet de loi ne comporte pas le recours à la PMA.

La France républicaine s'honorerait d'une telle action, d'une telle volonté, rendant impossible, et pour le présent et pour l'avenir, le recours à la GPA. Ce serait un geste fort, une réponse forte à tous ceux qui veulent faire du corps de la femme un objet de commerce, un acte de commerce. (Applaudissements sur divers bancs.) Quant à la PMA, elle n'est pas l'alternative pour les femmes de la GPA. Certains soutiennent la PMA car celle-ci se réalise de manière courante à l'étranger, notamment en Belgique ; que la réaliser en France répondrait à des impératifs de coût et de sécurité sanitaire ; que le recours à la PMA pour tous, qui en vingt années a permis à 200 000 enfants de naître, serait une garantie en termes de stabilité de la f...

Alors, qu'on interdise la PMA pour tout le monde !

Il est vrai que l'évolution de la société et le développement de la PMA ont permis la constitution de familles homoparentales. Il est vrai aussi que la PMA existe dans de nombreux pays. Ce n'est pas pour autant que nous voterons, dans notre groupe, les amendements relatifs à la PMA.

Le texte de loi en effet ne prévoit pas la PMA. De ce fait, un amendement, juridiquement recevable, ne bénéficierait pas de l'avis du Conseil d'État, pas plus que de la consultation du Comité national d'éthique.

Vous validez donc la PMA ?

...e voit bien, avoir une conscience aiguë au moment de légiférer. Derrière l'idée de mariage, il n'y a pas qu'un symbole : il y a la question de l'aide médicale à la procréation et de la gestation pour autrui, qui sera inévitablement posée. Vous appelez, monsieur Le Roux, l'opposition à plus de clarté. À mon tour, je vous demande d'éclairer la représentation nationale sur vos intentions quant à la PMA. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.) Dès lors qu'elle sera autorisée, je ne vois pas comment, au nom de l'égalité, on pourra refuser la gestation pour autrui à des couples homosexuels composés de deux hommes qui aspireront, au nom de la loi que vous voulez faire voter, aux mêmes droits. D'ailleurs, si j'ai bien entendu les leçons que vous avez données, j'aurais aimé entendre des réac...

Du PS, j'attends des clarifications. J'attends un engagement formel de votre part, l'engagement que l'on ne touchera pas à la PMA sans l'avis du Comité consultatif national d'éthique, que l'on ne s'engagera pas sur la voie de la GPA. À défaut, je crains une forme de judiciarisation qui aboutirait à ce que le droit soit forgé par voie jurisprudentielle. Notre responsabilité n'est pas de laisser le droit de l'égalité forgé par une jurisprudence dont nous ne maîtriserions pas les contours. S'agissant de l'adoption, je suis vr...

...d'avoir un enfant qui est posée. Avant-hier, c'était le choix de laisser faire la nature ou de recourir à la contraception. Hier, c'était le choix de donner la vie ou de recourir à l'IVG. Et demain, ce sera le droit, quand c'est possible, de porter son propre enfant. C'est ce qui amènera les écologistes à défendre dès ce texte, sans attendre la loi sur la famille, un amendement visant à ouvrir la PMA pour les couples de femmes. Oui, ce texte défend bien le droit de l'enfant. Regardons notre société : les familles homoparentales sont une réalité ! Or, à l'heure actuelle, les enfants issus de ces familles se retrouvent bien souvent sans cadre juridique stable.

...e plein droit pour être des enfants de plein droit. Ce dont nous traitons ici, en fait, c'est de notre capacité à vivre ensemble, à gagner en humanité par la pleine égalité et la liberté de chaque individu. C'est dans cet objectif que je défendrai plusieurs amendements concernant l'identité de genre, le nom d'usage et la procréation médicalement assistée. Il ne s'agit pas ici de légiférer sur la PMA. La loi, après de grands débats dans la société comme dans notre assemblée, l'a autorisée depuis plusieurs années. Ce que propose cet amendement est d'étendre le droit à la procréation médicalement assistée à d'autres femmes, dans les conditions prévues par la loi. Certains s'interrogent, au motif que cela conduirait à transformer une solution thérapeutique à la stérilité en ouverture d'un droit...

..., car l'autorisation d'adopter pour les couples homosexuels nous fermera la porte de l'adoption dans certains pays hostiles à ce type d'unions. C'est également une porte ouverte, au nom du droit à l'enfant, à la procréation médicalement assistée pour les couples de femmes. Vous la préparez pour mars : c'est la prochaine étape. Une fois ce texte sur le mariage adopté, plus rien ne s'opposera à la PMA. Au nom de l'égalité entre les adultes et du droit à l'enfant, elle sera sans aucun doute autorisée pour les couples de femmes. C'est une porte ouverte, enfin, à la gestation pour autrui pour les couples d'hommes. Telle est la suite logique de ce projet de loi. Au nom de quoi permettrait-on aux couples de femmes d'avoir leurs propres enfants mais pas aux couples d'hommes ? C'est d'ailleurs la re...

Je le cite : « nous ne pouvons pas faire de distinction dans les droits, que ce soit la PMA, la GPA ou l'adoption. Je suis pour toutes les libertés. Louer son ventre pour faire un enfant ou louer ses bras pour travailler à l'usine, quelle différence ? » On le voit bien, cette logique est sans fin. Nous n'en sommes pas là, me répondrez-vous ? Eh bien si, nous en sommes là. Après le mariage pour tous, vous l'avez annoncé, la procréation médicalement assistée sera la prochaine étape. Et l...