Interventions sur "gestation pour autrui"

...ements sur les bancs du groupe UMP.) L'étape suivante verra surgir la même revendication, suivant la même procédure de la question prioritaire de constitutionnalité : les couples composés de deux hommes demanderont, s'appuyant sur le fait qu'un couple formé de deux femmes a accès à la PMA, à avoir eux-mêmes accès à un moyen d'avoir des enfants ; et ce sera évidemment, mécaniquement, l'accès à la gestation pour autrui. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...ape et vous oubliez l'engagement d'une garde des sceaux qui vous a précédée et qui, pourtant, siégeait sur les mêmes bancs que la majorité actuelle. Finalement, le fait le plus marquant aujourd'hui, c'est la circulaire qui vient d'être publiée (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) et qui en réalité je mesure mes mots vous conduit, madame la garde des sceaux, à accepter le principe de la gestation pour autrui et, surtout combien est-ce hypocrite ! à l'accepter au-delà de nos frontières en prétendant l'interdire à l'intérieur de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Madame la garde des sceaux, madame la ministre chargée de la famille, mes chers collègues, il est encore temps, surtout après les dérapages au sujet de la circulaire sur la gestation pour autrui (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), de faire évoluer le texte.

Madame la garde des sceaux, alors que les débats s'ouvrent dans notre enceinte sur le projet de loi ouvrant le mariage à deux personnes de même sexe, permettez-moi de m'interroger sur vos intentions. On nous a présenté au départ un texte sur le mariage et l'adoption : pas de procréation médicalement assistée, et jamais, au grand jamais, il ne saurait être question de gestation pour autrui, qui est, comme le dit fort justement Marisol Touraine, ministre de la santé, la marchandisation pure et simple du corps humain.

..., petit à petit les masques tombent. Il y a eu tout d'abord la tentative d'une partie du groupe socialiste d'introduire la PMA dans le texte ; s'il a été fait machine arrière, tout le monde a compris que c'est pour y revenir très bientôt, dans un texte sur la famille, qui nous sera, dit-on, soumis au printemps. Il y a aussi, madame la garde des sceaux, votre circulaire de vendredi dernier sur la gestation pour autrui.

 « Bien évidemment, il n'y aura pas de PMA, pas de gestation pour autrui. » Au même moment, Mme la garde des sceaux, dans son cabinet, signait une circulaire qui légalise en France la gestation pour autrui. Là aussi, quel mépris à l'égard des Français, à l'égard de ceux qui ont manifesté le 13 janvier ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.) Je voudrais revenir également sur les engagements du ...

Dans ce cas, permettez-moi de revenir sur les engagements du Président à propos de la gestation pour autrui.

...ier 2012, dans le magasin Têtu, le Président dit la chose suivante : « Je suis hostile à la GPA. » On lui demande alors s'il serait néanmoins favorable à la reconnaissance des enfants nés par GPA à l'étranger c'est bien notre sujet et celui de la circulaire. François Hollande répond : « Vous imaginez bien que si j'ouvrais cette question-là, cela pourrait être finalement une facilité donnée à la gestation pour autrui. »

...ivrance d'un certificat de nationalité. Or il faut pouvoir accéder à la nationalité, et on y accède lorsque le lien de filiation est reconnu. C'est l'article 18 du code civil : « Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français. » Or, pour passer par le canal de l'article 18, il faut bien reconnaître cette paternité par rapport au droit français, et donc en réalité reconnaître la gestation pour autrui. Que vous le vouliez ou non, votre circulaire, c'est bien la reconnaissance de la gestation pour autrui à l'étranger.

Ne mentez donc pas, et dites clairement les choses aux Français et à la représentation nationale ! On nous réplique encore que c'est hors sujet, que cela n'a rien à voir avec ce projet de loi. Nous sommes au contraire au coeur du sujet, car que va-t-il se passer demain ? Comme l'a dit François Hollande, la légalisation de la gestation pour autrui à l'étranger sera un encouragement à la GPA. Davantage de couples iront à l'étranger pour y recourir ; à leur retour en France, la paternité sera reconnue pour l'un d'entre eux. S'ils ne sont pas encore mariés, ils le seront, et, par l'adoption plénière, on aura créé une double filiation, et définitivement coupé le lien avec la mère naturelle. C'est ce que nous ne voulons pas et ce que vous voule...

même si vous voulez nous faire croire le contraire. Un pas a été franchi, avec une situation invraisemblable et de la plus grande hypocrisie. D'un côté, vous rappelez que la gestation pour autrui est interdite en France et, de l'autre, vous faites produire des effets en droit français à la GPA réalisée à l'étranger. En conclusion, avec votre projet de loi, vous allez beaucoup trop loin ; vous méprisez les droits des enfants et des femmes ; c'est la porte ouverte à la PMA et à la gestation pour autrui. Il y a pourtant une autre voie, mais vous ne voulez pas écouter et je regrette que, ni ...

tout comme je déplore, madame la garde des sceaux, que vous relanciez la question de la gestation pour autrui sans même attendre le projet de loi sur la famille annoncé pour le printemps. Même si les situations de ces enfants doivent être prises en compte, je vous demande donc à mon tour solennellement de retirer cette circulaire (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) car le débat qui nous occupe aujourd'hui exige sérénité et apaisement. Les choses doivent être claires : la gestation pour autrui ...

Madame la ministre, mes chers collègues, après la discussion très préoccupante que nous venons d'avoir sur la gestation pour autrui (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe SRC)

...la PMA, le Président de la République a saisi le Comité consultatif national d'éthique. C'est sage mais bien tardif, et c'est, au demeurant, vain, puisque j'ai cru comprendre que, sur ce sujet, la majorité socialiste était largement prête à franchir le pas dans quelques mois. Une fois ce pas franchi au nom de l'égalité toujours ! , les couples d'hommes ne manqueront pas d'exiger le droit à la gestation pour autrui. Beaucoup la réclament déjà (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP) et certains n'ont pas hésité à y recourir à l'étranger. Ce jour-là, quel argument le Gouvernement leur opposera-t-il ? (« Aucun ! » sur les bancs du groupe UMP.) Celui de l'inégalité ? Sûrement pas puisqu'il fait de 1'égalité des droits le fil directeur de son projet. Celui de l'interdiction de marchander son corps ? Naturell...

et il ne faudra pas longtemps pour voir la majorité s'accommoder de la procréation médicalement assistée et de la gestation pour autrui, qui sont les horizons naturels de ce projet de loi. Il n'est nul besoin de se livrer à un procès d'intention pour envisager ce scénario ; il est seulement la conséquence logique d'une quête effrénée de l'égalité absolue. Avec ce projet de loi, nous entrons donc dans une spirale dont les répercussions risquent d'être lourdes, et il est bien présomptueux de penser que nous pouvons légiférer sans ...

La procréation médicalement assistée pour les couples de même sexe et la gestation pour autrui nous entraînent toujours plus loin sur cette voie. Ces techniques sont pourtant inscrites en filigrane dans ce projet de loi, et même imprimées noir sur blanc, dans la circulaire que vous avez signée la semaine dernière. Elles sont, je le crois, la suite logique de ce texte. Le projet de loi sur la famille que vous annoncez nous donnera peut-être l'occasion d'échanger sur le sujet de la quête de...