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Une réponse française n'est pas interdite. Et à dire vrai, c'est une réponse qui n'est pas isolée. Le plus grand nombre de pays en Europe, le plus grand nombre de pays dans le monde, le plus grand nombre d'États aux États-Unis ne reconnaissent pas le mariage, l'adoption, la filiation pour les personnes de même sexe. Et puis, vous le savez, et c'est notre fierté, il y a une force exceptionnelle du mariage républicain en France. Vous l'avez dit cet après-midi, madame la garde des sceaux. Dans nombre de pays sur lesquels vous appuyez votre comparaison, la forme ordinaire du mariage est le mariage religieux, dans des pays qui n'ont pas, comme la France,...
la famille avec le projet parfois difficile, parfois inaccompli de la durée et de la transmission, utile à la société. La société reconnaît différentes sortes de conjugalité. Il peut y avoir une relation, il peut y avoir concubinage, il peut y avoir un PACS, il peut y avoir un mariage, parce que les engagements, les devoirs, les droits ne sont pas les mêmes. Alors oui, nous formons, pour les couples de même sexe, ce projet du contrat d'union civile, de l'alliance universelle, qui peut répondre de manière pragmatique aux enjeux qui sont posés. Eh oui, nous le disons, nous pensons que la solidité de la société, la solidité de la famille toujours imparfaite va mieux avec une...
Eh bien, nous sommes là dans le sujet. Il y a des bornes au désir d'enfant ! Et c'est tout de même un peu paradoxal que ce soient nous, à droite et au centre, qui nous engagions contre ce danger d'individualisme et de matérialisme qui menace notre société. On pourrait s'attendre à ce que la gauche soit plus mobilisée pour faire face à ce danger de l'individualisme et du matérialisme. Le mariage, ce ne sont pas que des droits, ce sont aussi des devoirs. Ce n'est pas qu'un enjeu patrimonial, c'est bien plus que cela. C'est nécessairement un projet familial et un projet de transmission. Alors, pour conclure, ce qui m'inspire, ce n'est pas une consigne du parti ce n'est pas mon genre. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Ce n'est pas une consigne d'Église ce n'est pas mon sujet....
...oit être au service du bien commun. Et dans ce texte, le coeur de ce bien commun, c'est l'enfant. Il s'agit d'articuler le sens, le droit, ainsi que le principe d'égalité autour de ce bien commun que constitue l'enfant et auquel, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons, nous sommes tous extrêmement sensibles. Nous nous sommes posé cette question du sens. Quel est le sens initial du mariage ? Nous pensons et ce n'est pas nous qui l'inventons, bien entendu que le sens initial du mariage est quand même dans cette présomption de paternité, dans cette présomption de filiation dont l'objectif est de fixer le cadre de la famille. On peut contester cette présomption de filiation, on peut contester cette présomption de paternité,
on peut aussi la respecter et la comprendre, dans la mesure où l'idée initiale du mariage était de vérifier, de valider, d'institutionnaliser la présence d'un père dans une famille, et donc d'un cadre familial équilibré. La deuxième question que nous nous sommes posée concerne l'interprétation du droit. Il est naturel de se demander quels sont les droits d'un couple hétérosexuel. Y a-t-il un droit à l'enfant, pour le couple hétérosexuel ? Je pense et ce point de vue est majoritaire...
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, c'est après un très long débat en commission des lois, plus de vingt-quatre heures, après de nombreuses et, pour certaines, passionnantes, auditions organisées sous la conduite de M. le rapporteur pendant plus de deux mois, que nous arrivons, enfin, allais-je dire, à l'examen en séance publique du projet de loi qui ouvre le mariage civil et l'adoption aux couples de même sexe. C'est dans un contexte de vif débat dans la société que la représentation nationale doit désormais se prononcer. C'est avec une fierté assumée que je prends donc la parole au nom du groupe écologiste. Il s'agit en effet de mettre fin à la principale discrimination dont sont encore victimes les citoyens du seul fait de leur orientation sexuelle. Ce p...
...que et, dans le désordre, l'Espagne, le Canada, l'Afrique du Sud, l'Argentine, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, la Suède, et j'en oublie sans doute, il est enfin temps que la France franchisse ce pas, un pas de plus vers l'égalité des droits. Nous pouvons avoir aujourd'hui le sentiment légitime que ce que nous votons va changer la vie de femmes et d'hommes, sans que cela affecte en rien le mariage hétérosexuel. Ce changement, en l'occurrence la simple ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe, a été rendu possible par la mobilisation, l'engagement, depuis des décennies, de précurseurs, de militants, d'associations, de femmes et d'hommes considérant que leur orientation sexuelle ne saurait justifier une citoyenneté de second rang. Le texte dont nous allons débattre et...
...ière identique l'homosexualité et l'hétérosexualité et le choix de laisser la première dans un statut périphérique afin de ne pas mettre en question les fondements de la politique familiale ; d'autre part, le sacrifice de l'égalité de tous face au droit commun, sacrifice que la gauche a accompli avec des arguments hâtifs, du réalisme politique à la sauvegarde de l'ordre symbolique, définissant le mariage comme la rencontre de l'altérité des sexes et des générations. Ces postulats pèsent encore sur nos débats, et nous en payons encore le prix. Le gouvernement de l'époque voulut préserver la substance « originelle » du mariage en naturalisant son caractère hétérosexuel et, par là même, il conserva une hiérarchie des sexualités. Cette réforme était sans doute pour lui une forme d'aboutissement pour...
Noël Mamère, dans les semaines qui précédèrent ce mariage, a essuyé les sarcasmes, entendu les absurdités d'usage et subi l'injure. Les sarcasmes sont venus des bien-pensants qui ont le changement en horreur, qui s'accommodent du monde tel qu'il est, des rangs mêmes de ceux qui auraient dû être à ses côtés s'ils avaient été fidèles aux idéaux d'égalité. Les absurdités, celles que l'on entend d'ailleurs depuis quelques mois et ce soir encore à cette tr...
Quinze après le PACS, la reconnaissance des couples de même sexe vous dérange toujours. Ce fut une situation paradoxale en commission des lois de vous entendre vanter les mérites du PACS pour mieux fermer l'accès du mariage aux couples de même sexe. (Exclamations sur de nombreux bancs des groupes UMP et UDI.)
Il fut un temps où la droite comptait en son sein des voix plus libérales sur les questions de société. Je regrette que l'opposition n'ait pas été capable de faire entendre des voix plus généreuses dans le débat. Ce projet de loi ouvre le mariage et l'adoption. Nous, écologistes, aurions préféré de la part du Gouvernement vous n'êtes pas en cause, mesdames les ministres une plus grande détermination à le porter ; nous aurions préféré ne pas avoir à entendre des déclarations ambiguës. Nous aurions aussi préféré une plus grande cohérence. À quoi bon renvoyer à plus tard la question de l'accès de l'assistance médicale à la procréation p...
.... C'est pourquoi il fallait, selon elle, empêcher le divorce par consentement mutuel. Il fallait s'opposer à la reconnaissance des droits des enfants adultérins. II fallait mener un combat acharné contre le PACS, se mettre en rangs serrés, il y a quinze années, derrière Mme Boutin qui, la Bible à la main, allait jusqu'à excommunier tous ceux qui voulaient reconnaître certains droits, en dehors du mariage, aux couples homosexuels et hétérosexuels. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP, SRC et écologiste.) Voilà la vérité ! La société évolue, elle évolue vite. Certes, le législateur n'a pas à courir derrière les évolutions ; vouloir à tout prix être à la page peut amener de sévères désillusions. Mais faut-il ignorer les changements de société, faut-il ignorer ce qui se passe à l'étrange...
Avec cette loi, qui n'enlève rien à personne, qui ne détruit rien, bien au contraire, nous écrivons de nouveaux droits fondamentaux et c'est en cela, madame la garde des sceaux, que vous avez eu raison de parler de nouvelle société. Il ne s'agit pas de créer, d'instituer un mariage homosexuel ; c'est le mariage tel qu'il résulte des articles du code civil qui s'ouvre aux couples de même sexe. Encore faut-il admettre que nous touchons à une institution vieille et ancrée dans notre société puisque remontant aux premiers temps de la République. L'ancienneté de l'institution lui donne-t-elle une valeur constitutionnelle ? C'est la grande revendication de la droite. Je reprendr...
Nous devons rassembler les Français autour du texte du Gouvernement, en adoptant les dispositions relatives au mariage et à l'adoption. Nous disposons pour ce faire de la sympathie de l'opinion, de l'accord de la majorité des Français, et d'abord des plus jeunes d'entre eux interrogez les jeunes de vos mouvements, messieurs de la droite, pour savoir ce qu'ils pensent et vous serez étonnés de ce qu'ils vous diront. Aussi est-il inutile d'aller au-delà du texte du Gouvernement : il faut aller à l'essentiel, le m...
Voyez aussi ce que dit M. Cameron, il est de votre bord ! L'ancien Premier ministre espagnol a parfaitement résumé notre position : « Grâce au mariage pour tous, la République française sera plus républicaine. » La France n'a pas à s'inquiéter, car elle n'innovera pas je ne citerai pas tous les pays où une telle loi est en vigueur. « En Espagne, rappelle M. Zapatero, sept ans après l'adoption de la loi, la normalité du mariage homosexuel s'est imposée. Des milliers de couples du même sexe se sont mariés et leurs projets de vie, de bonheur et ...
J'ai ainsi compris que le grand rabbin s'oppose radicalement à ce qu'il appelle le brouillage des généalogies, des statuts et des identités. Ce brouillage est préjudiciable, selon lui, à l'ensemble de la société, car il fait perdre de vue l'intérêt général au profit d'une infime minorité. Pour Gilles Bernheim, le mariage n'est pas la reconnaissance d'un amour, c'est un acte fondamental dans la construction et la stabilité tant des individus que de la société.
Mme Danielle Hervieu-Léger a répondu dans un article du Monde au discours hostile de l'Église sur le mariage pour tous, qui confirme selon elle son inadaptation aux nouvelles voies de la famille. L'Église évoque en effet, pour faire entendre sa voix auprès de tous et non seulement des catholiques, une anthropologie dont la validité serait invariante : la cellule familiale serait constituée d'un père, d'une mère et des enfants qu'ils procréent ensemble.
...és par l'Église fin de la civilisation, perte des repères fondateurs de l'être humain, menace de dissolution de la cellule familiale sont les mêmes que ceux qui ont été mobilisés, en leurs temps, pour critiquer l'engagement professionnel des femmes hors du foyer domestique ou pour combattre l'instauration du divorce par consentement mutuel. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Avec le mariage pour le couple de même sexe, la France écrira une nouvelle page de libertés.
...re condamnée. Telle est la réalité. Nous avons cependant souhaité amender cette loi, relativement à quelques points qui ont été rejetés en commission : je n'y reviendrai pas. Toutefois, deux amendements nouveaux, non étudiés en commission, pourront être adoptés, je le pense. Nous avons souhaité amender cette loi de liberté sur deux points. L'un renforce le caractère cérémonial et républicain du mariage : qui peut s'y opposer ? L'autre rappelle les pouvoirs du procureur de la République, qui exerce le contrôle et la surveillance des officiers d'état-civil. Madame la Garde des sceaux, madame la ministre déléguée, au terme de ces explications que j'ai voulu passionnées, les députés de notre groupe, dans leur grande majorité, (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe UMP.) soutiendront ce projet nova...
...atie, qui conduit à accepter ce que spontanément on pourrait rejeter. Elle représente à la fois une conquête de l'esprit des Lumières sur l'obscurantisme religieux et un progrès lié à la démocratie. Notre histoire en témoigne : toute nouvelle liberté, tout nouveau droit, implique nécessairement, pour s'exercer pleinement, un devoir de tolérance. C'est pourquoi, pour notre groupe, le débat sur le mariage pour tous, dont l'objectif est la recherche de l'effectivité du principe d'égalité, doit se mener dans un esprit de tolérance et de respect. Ce débat est en effet trop important pour être mené à coup d'invectives. Il ne convient pas de tomber dans la caricature ou de nourrir des confusions. Les députés du Front de gauche souhaitent ainsi, depuis le début, que la discussion parlementaire soit à l...