Interventions sur "circulaire"

et maintenant vous allez jusqu'à l'excès de pouvoir en court-circuitant la représentation nationale. Notre excellent collègue Daniel Fasquelle (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe SRC) a en effet levé le lièvre en révélant une circulaire d'application immédiate prise vendredi dernier en catimini par votre garde des sceaux. Cette circulaire a des conséquences indirectes majeures sur le droit de la famille et même le droit de la nationalité, sans passer par la loi. En plein débat sur votre projet de loi, c'est une provocation inacceptable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Cette circulaire a pour conséquence de recon...

...u droit de connaître sa mère, et la femme est exploitée dans une forme d'esclavage moderne, comme le dénonce si justement Sylviane Agacinski. Quelle société voulez-vous pour les générations à venir, monsieur le Premier ministre ? Mme Taubira nous parlait hier avec grandiloquence du « mariage pour tous » comme d'une marche vers la civilisation. Je vous demande donc de retirer immédiatement cette circulaire. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et UDI.) Vous refusez le référendum, vous refusez le Parlement. C'est un coup de force ! (Nouveaux applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et UDI.)

La circulaire dit le contraire !