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...lequel, contrairement à ce que vous avez voulu nous faire croire, les choses sont loin d'être claires et évidentes. Dans ce domaine, la part d'interrogation, au plus intime de chacun d'entre nous, doit être respectée par des propos autres que ceux que vous avez choisi de tenir dans votre premier discours. Les nombreux députés qui ont signé cette motion en appellent à l'arbitrage du peuple par un référendum. Ils le font aussi parce que, par la litanie de vos attaques, vous avez transformé ce débat en une arène où la moindre voix dissonante est immédiatement caricaturée. Nous sommes convaincus que ce débat méritait mieux. Je vous le dis simplement mais clairement : vous ne nous condamnerez pas au silence par vos brevets de bien-pensance ; vous ne condamnerez pas au silence les députés qui déposent c...
...nier qu'au coeur de notre conception française de l'éthique il y a cette conviction simple que le corps humain ne se monnaye pas ? Nous n'avons jamais transigé sur cette règle, contrairement à d'autres pays, et je vous le dis fermement : les députés qui ont signé cette motion refusent que vous rameniez la République en arrière. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Si nous demandons un référendum, c'est d'abord pour cela. Alors que vous essayez de tronçonnez votre projet en petits morceaux de lois séparés, nous demandons que, par un référendum, les Français puissent s'exprimer sur l'ensemble de votre projet de société, depuis le mariage jusqu'à la gestation pour autrui. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.) Le référendum vous obligera à la clarté là où vous cher...
...s avez laissé les inquiétudes se cristalliser. Vous avez laissé les crispations se renforcer. Vous avez fait le choix de monter une France contre une autre. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Ce faisant, vous avez pris le risque de semer derrière vous amertumes et rancoeurs. Il y a une seule façon de sortir de tout cela par le haut : c'est de redonner la parole aux Français. Il faut un référendum. Un changement de société aussi majeur ne peut résulter du seul rapport de force entre la majorité et l'opposition. C'est aux Français et à eux seuls de trancher ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Le Président de la République est le garant de l'unité nationale ; qu'il assume donc ses responsabilités. Le référendum permettra à chaque Français de s'exprimer, au lieu d'avoir le sent...
Le référendum permettra que cette décision ne soit plus l'enjeu d'un combat politique et rendra possible son appropriation par tous les Français. Ce sera le verdict simple, clair, incontestable de la volonté collective, verdict auquel tous les Français pourront adhérer. C'est pour cette raison que nous vous demandons un référendum. J'entends certains d'entre vous opposer démocratie représentative et démocrati...
En 1988, dans sa Lettre à tous les Français, il indiquait, ne vous en déplaise, monsieur Emmanuelli : « J'ai souhaité naguère que les problèmes majeurs qui naissent de l'évolution de notre société puissent être tranchés par référendum. Je le souhaite toujours. » (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Comment pouvez-vous à ce point-là changer de discours ?
Pour nous expliquer que le référendum n'aurait pas sa place dans ce débat, vous invoquez des arguties juridiques : le sujet serait sociétal et non social appréciez la nuance ! Mais il suffit de relire votre propre étude d'impact pour apprécier l'inanité de l'argument. Vous y avez en effet vous-mêmes listé toutes les conséquences sociales de votre loi : impact sur les successions, sur les accidents du travail, sur les pensions de re...
Oui, le débat est légitime sur chacun des projets que vous présentez, et les Français ne vous ont pas donné le droit de tout faire, ni surtout celui de tout défaire dans la société française ! (Mêmes mouvements.) On nous explique enfin que le sujet nous apprécierons serait trop compliqué et que les Français ne seraient pas suffisamment éclairés pour se prononcer par référendum sur un tel sujet.
Le président de la commission des lois, si vous l'aviez écouté ! Les Français ont pu s'exprimer par référendum sur un sujet aussi difficile que Maastricht, et vous comptez leur demander de se prononcer sur le cumul des mandats, mais ils ne pourraient pas s'exprimer sur le mariage et l'adoption par des couples homosexuels ? Mais dans quelle estime tenez-vous le peuple de France ?
Nos convictions sont autres. Ces convictions, je vous demande de laisser les Français les exprimer. Et c'est au nom de ces convictions que nous demandons solennellement un référendum. (Mmes et MM. les députés du groupe UMP se lèvent et applaudissent.)
...oir les orateurs défiler à la tribune au nom du groupe UMP pour dire qu'il y a des choses plus importantes et que nous essayons d'allumer un contre-feu avec un texte de société, alors que les gens nous parlent du chômage, de la situation économique et des difficultés qu'ils rencontrent, tout en demandant en même temps que l'on utilise le dispositif qui mobilise le plus la société, c'est-à-dire le référendum. Il y a là, je le répète, une vraie contradiction. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Deuxièmement, je me demande ce qu'aurait dit M. Wauquiez dans une moitié de son exposé s'il n'y avait pas eu la circulaire Taubira. Il a effectivement passé vingt minutes sur une demi-heure à parler de la GPA et de cette circulaire. Puisque les choses ne sont pas dites comme elles sont écrites, j'...
Je serai bref, monsieur le président. Au sujet du référendum d'initiative populaire, je remercie Mme la ministre Bertinotti de nous avoir rappelés à nos responsabilités. Nous aurons d'ailleurs l'occasion de savoir ce que la majorité présidentielle en pense, puisqu'un texte relatif au référendum est inscrit à l'ordre du jour du Sénat. Nous verrons donc dans quelques jours si la gauche sénatoriale est prête ou non à installer définitivement cette initiative ...
...se contre ceux qui défendent une société ouverte et tolérante qui se bat pour l'égalité des droits. Nous sommes aujourd'hui dans la tradition de la gauche au sens le plus large, qui s'est toujours battue pour que les droits soient acquis à ceux qui n'en avaient pas auparavant. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et SRC.) D'autre part, monsieur Wauquiez, vous nous avez parlé de référendum, nous rappelant même celui sur le traité de Maastricht. Alors, pourquoi avez-vous refusé un référendum sur le traité de Lisbonne ? Vous avez parlé des retraites : pourquoi avez-vous refusé un référendum sur les retraites ? Laissez-moi vous dire que votre posture et celle de votre groupe vont finir, si vous me permettez cette expression un peu familière, par vous ringardiser et montrer aux Françai...