Interventions sur "règlement"

Ce n'est pas un rappel au règlement, c'est une réponse aux orateurs précédents !

Ce n'est pas un rappel au règlement, c'est une réponse aux orateurs précédents !

Mon second point a trait au règlement, car il porte sur nos débats ; Vous nous demandez de la clarification. Celle que l'on vous demande à vous est celle-ci : que pensez-vous, vous, députés de l'UMP, de la proposition de loi du sénateur UMP Alain Milon, datée du 27 janvier 2010 et cosignée par vingt-deux sénateurs de droite, qui propose la régularisation de la GPA

Je veux, dans un vrai rappel au règlement, rappeler à nos collègues UMP qui défilent à la tribune (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)

Ce rappel au règlement fait suite aux propos de M. Dussopt que j'invite à la plus grande prudence parce que certains propos, qu'il a tenus il y a plusieurs mois dans cette enceinte, ont heurté des familles françaises.

Je tiens en effet, monsieur le président, à faire un rappel au règlement au nom de mon groupe. Nos collègues ont décidé à l'évidence de pourrir les débats et non pas discuter de l'article 1er du projet de loi.

Trois rappels au règlement pour la gauche contre un pour la droite !

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, et porte sur le bon déroulement de notre séance. Suite au débat que nous avons eu à propos de la sortie de la circulaire sur la GPA, j'ai interrogé le Président de la République. Je note avec satisfaction qu'il m'a répondu en vingt-quatre heures. La dernière fois, il lui avait fallu un mois et demi ! Je vous donne lecture de la réponse du Président de la Rép...

Mon rappel au règlement est fondé sur l'article 58, alinéa 1er, de notre règlement, qui autorise tout député à s'exprimer sur le déroulement de la séance. Il faut faire la part des choses entre ce qui relève du pouvoir législatif et ce qui relève du pouvoir exécutif. Madame la ministre, je vous rappelle que vous êtes ici à disposition des parlementaires, pour répondre à leurs questions, et que vous n'êtes nullement fon...

Nous aurions dû nous douter, ce matin, des intentions de nos collègues de l'opposition, quand nous avons vu arriver M. Mariton vêtu fort élégamment, au demeurant aux couleurs du règlement de notre assemblée. (Rires sur les bancs du groupe SRC.)

Mariton, c'est un règlement géant ! (Rires sur les bancs du groupe SRC.)