Interventions sur "Écologiste"

Monsieur le président, monsieur le ministredélégué chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui une proposition de résolution visant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale, co-signée par l'ensemble des membres du groupe écologiste. Ce faisant, nous souhaitons simplement que la décision que le groupe écologiste a prise dès sa constitution, en juin 2012, de porter à sa tête M. François de Rugy et moi-même, soit reconnue comme légitime, et que la liberté d'organisation des groupes, censée fonder notre fonctionnement collectif, soit reconnue pleinement, et non pas seulement tolérée car, dans sa rédaction actuelle, le règlemen...

et d'adopter cette proposition de résolution, ainsi que les amendements que je vous ai présentés. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)

.... Nous sommes la majorité du changement nous avons placé notre action sous le signe du changement, du changement dans les politiques publiques et leurs contenus, c'est naturellement le plus important, du changement dans la manière même de faire de la politique. La première niche puisque l'on continue à employer cette expression, un peu désagréable pour les députés que nous sommes du groupe écologiste, qui nous verra aujourd'hui examiner trois textes, est la traduction de cette réalité. Tout à l'heure, mes collègues Laurence Abeille et Jean-Louis Roumegas présenteront deux textes portant sur des problématiques émergentes, qui sont au coeur des préoccupations de nombre de nos concitoyens. Il s'agira de concrétiser le principe de précaution, ce qui, de la part d'élus écologistes, ne devrait sur...

...es ses composantes et à tous les échelons de responsabilité, s'est fortement engagée dans ce sens lors des dernières élections. À la suite du Président de la République, le Premier ministre a confirmé que le Gouvernement déposerait un projet de loi de réforme et de démocratisation de notre constitution. Il a également confirmé ses engagements sur la fin du cumul des mandats. À ce rendez-vous, les écologistes seront présents. Le président de l'Assemblée a engagé une réflexion inédite sur la procédure législative et sur la façon de concevoir le Parlement à l'ère du non-cumul des mandats. Un groupe de travail, sous la responsabilité du Bureau de l'Assemblée, est déjà à l'oeuvre. À ce rendez-vous aussi, les écologistes seront bien entendu présents. Il y a encore beaucoup à faire en matière de représen...

mais c'est notre conception de la vie d'un groupe politique. En commission, un de nos collègues, M. Devedjian, a ironisé sur notre proposition : il ne s'agissait, selon lui, que de régler une question interne aux écologistes.

Mais je ne voudrais pas donner l'impression de délivrer une quelconque leçon ou de faire du prosélytisme, précisément parce que notre proposition tourne le dos à cette volonté, trop souvent rencontrée en politique, d'imposer aux autres ses propres règles. En adoptant notre proposition, vous ne ferez pas du mode de fonctionnement choisi par le groupe écologiste une règle à laquelle chaque groupe devrait se plier : vous vous contenterez d'ouvrir un droit que les uns et les autres auront, s'ils le souhaitent, l'opportunité d'envisager un jour, au besoin pour ne pas le retenir. Faire de cette ambition de la collégialité et de la parité assurées une règle conforme à nos règlements, sans la rendre unique et obligatoire pour tous, bref, inscrire l'innovation ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, notre groupe est engagé depuis longtemps dans le combat pour l'égalité réelle entre les hommes et les femmes. Il comprend donc très bien l'esprit du texte dont nous débattons ce matin et qui propose, à l'initiative de nos collègues du groupe écologiste, d'inscrire dans le règlement de notre assemblée la possibilité, pour les groupes qui le souhaitent, de se doter d'une coprésidence constituée d'un homme et d'une femme. Nous comprenons aussi que les auteurs de la proposition de résolution veuillent remédier à une difficulté à laquelle ils se heurtent et faire reconnaître pleinement la coprésidence de leur groupe, alors qu'ils sont contraints, d...

... cette assemblée. En outre, même s'il ne s'agit que de donner la faculté aux groupes de cette assemblée de se doter d'une coprésidence, nous ne voudrions pas que cette faculté puisse, à l'avenir, servir de prétexte pour ne pas élire, de manière exclusive, une femme à la tête d'un groupe politique. C'est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe écologiste.)

... l'examen de ce texte en commission des lois : au terme de celui-ci, et par ma voix, le groupe SRC avait décidé de voter contre cette proposition de résolution. J'avais cependant laissé la porte ouverte, en notant que le texte pouvait parfaitement évoluer, et cette évolution a eu lieu. Pourquoi nous étions-nous opposés à cette proposition ? D'abord parce que nous avions le sentiment que les élus écologistes avaient parfaitement trouvé leur place, que les deux coprésidents écologistes étaient bel et bien perçus comme des coprésidents, et que les textes existants ne s'opposaient pas à ce mode de fonctionnement. Nous n'avions pas mesuré, madame la rapporteure, combien il vous fallait, au quotidien, bricoler pour faire concorder les textes avec votre effort de coprésidence. Nous avions réfléchi à part...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, cette proposition de résolution est le tout premier texte issu du tout nouveau groupe écologiste de notre assemblée que nous sommes amenés à examiner en séance publique. C'est en quelque sorte leur baptême du feu. Ce tout premier texte devrait donc être un texte symbolique mais il est plutôt révélateur des priorités et manières de travailler de ce tout nouveau groupe écologiste. Avec cette proposition de résolution le contrat est rempli au-delà même de nos espérances. C'est vraiment un text...

Il fallait oser pour un premier texte, chapeau bas mesdames et messieurs ! Une telle proposition est bien dans le style des écologistes et peut faire sourire, comme les adultes peuvent sourire des audaces d'un enfant. (Exclamations sur les bancs du groupe écologiste.)

L'amusement n'aura qu'un temps car il va falloir rapidement apprendre, mes chers collègues écologistes, à vous couler dans les règles existantes et à accepter, si vous voulez qu'elles évoluent, de le faire en tenant compte de toutes les composantes de l'institution. Il n'y a pas que vous dans cette assemblée. Vous êtes ici dans une institution de la République avec son histoire et ses traditions. On ne peut pas débarquer et prétendre tout changer, c'est tout simplement un manque de savoir-vivre....

...tés et des attentes de nos concitoyens. Mais encore faut-il proposer des textes réellement opérationnels, techniquement solides, et non pas des tracts politiques qui attirent les médias sur le moment et qui ne débouchent sur rien de concret. Malheureusement vous vous êtes fait une spécialité des textes et des amendements bâclés et juridiquement mal ficelés. (Exclamations sur les bancs du groupe écologiste.)

...ci les groupes politiques. Je note la finesse de l'intervention précédente, mais je voudrais vous dire, monsieur Hetzel, que lorsqu'il s'est agi de régler un problème de parti, c'est au règlement de l'Assemblée nationale que vous vous êtes attaqués en créant un groupe à la durée de vie limité pour vous permettre de régler vos problèmes de parti ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.) Ça ne s'est jamais passé, et devrait figurer au Guiness book des records.

...Copé, où l'on voyait deux responsables sur chacune des thématiques, pour essayer de régler un problème politique. Vos arguments sont aujourd'hui en contradiction avec votre pratique, je vous renvoie à vos turpitudes. Nous respectons votre mandat, mais vous n'avez pas montré beaucoup de capacité à l'assumer dans l'opposition depuis quelques mois. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

Je souhaite évidemment conforter les propos tenus par le président du groupe SRC. Pourquoi ce rappel au règlement ? Parce que notre collègue Lionel Tardy a traité d'enfants ce groupe de représentants du peuple que sont les écologistes.

Notre parti est plus jeune, mais vraiment moins coincé que vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur quelques bancs du groupe SRC.)

...st un mouvement humaniste, progressiste, écologique, européen, social, et un grand défenseur de la parité. Créée après les élections législatives, elle est un parti neuf, qui peut de ce fait progresser là où les autres connaissent encore des défaillances, et qui entend dès maintenant travailler à l'émergence d'une nouvelle génération de femmes en politique. La proposition de résolution du groupe écologiste a pour objectif d'étendre le principe de parité au sein même de la présidence des groupes en favorisant une pratique plus collégiale du pouvoir. On a pu entendre, ici ou là, l'opposition de parlementaires qui craignent que le texte ne provoque une rupture avec notre système traditionnel dans lequel une personne représente un groupe. Pour d'autres, cette proposition de résolution nous obligerait à...

...ce type d'innovation dans la gouvernance de notre régime représentatif dont nous avons besoin pour étendre la parité à un maximum d'échelons de décision. Le renouvellement de la classe politique par l'émergence des femmes est nécessaire à la respiration de la vie démocratique. C'est la raison pour laquelle je suis, à titre personnel, favorable à ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur plusieurs bancs du groupe SRC.) En revanche, les députés du groupe UDI émettent plusieurs réserves sur cette proposition de résolution. La première réserve, que je partage, est qu'une coprésidence paritaire aurait plus de force si elle était assortie d'une obligation et non d'une faculté pour les groupes de s'en doter.

...ent de la conquérir. C'est tout le travail qu'il nous reste à accomplir ! Je conclus en vous disant qu'il ne faut jamais désespérer de rien, car je sais que la combativité est en chacune de nous. J'ai même envie de dire que c'est notre lot quotidien ! Comme je l'ai déjà indiqué, j'émets un avis favorable et solidaire sur cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur de nombreux bancs du groupe SRC.)