Interventions sur "coprésidence"

16 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

...e porter à sa tête M. François de Rugy et moi-même, soit reconnue comme légitime, et que la liberté d'organisation des groupes, censée fonder notre fonctionnement collectif, soit reconnue pleinement, et non pas seulement tolérée car, dans sa rédaction actuelle, le règlement de l'Assemblée ne connaît qu'un seul et unique président. La conséquence est double. D'une part, le fonctionnement de cette coprésidence informelle n'est possible en pratique qu'en « bricolant », en marge du règlement ce qui n'est pas très satisfaisant et pourrait un jour être source d'incertitude juridique. D'autre part, en droit strict, les groupes qui souhaitent être coprésidés sont contraints de s'en remettre à un pis-aller : la présidence alternée. Ainsi, au plan juridique, seul François de Rugy a été président du groupe éc...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Si jamais un président faisait usage d'une prérogative attachée à la présidence de groupe en dépit de l'opposition de l'autre président, il va de soi que c'est le groupe lui-même qui serait amené à trancher le conflit. Troisième et dernier point : cette coprésidence serait paritaire. Le texte qui vous est proposé prévoit en effet que la coprésidence serait exercée « par une députée et un député ». Cette proposition de résolution participe d'une volonté plus générale, d'ailleurs largement partagée par le Gouvernement et sa majorité, qui consiste à étendre la parité homme-femme au maximum d'échelons de décision. La semaine dernière, la commission des lois a r...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

expliqué que l'on ne pouvait pas considérer que la coprésidence pouvait réellement fonctionner, en pratique, sans modification du règlement. S'il est vrai que le président de l'Assemblée, assisté par les services, a cherché à faciliter le fonctionnement de notre groupe, reste que, juridiquement, il ne peut y avoir qu'un président de groupe et un seul. C'est vrai dans tous les documents officiels et institutionnels portant la signature du président. C'est vra...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Enfin, nous avons expliqué en quoi la présidence alternée n'est pas la coprésidence. La présidence alternée ne garantit ni la parité, ni l'exercice collectif des responsabilités. Elle n'est donc pas, à nos yeux, une réponse à la hauteur des enjeux. En conclusion, mes chers collègues, permettre aux groupes d'être dirigés par un binôme constitué d'une femme et d'un homme constituerait à la fois une réalisation supplémentaire de l'objectif de parité en politique et une nouvelle av...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

...adopter, après l'avoir rétabli dans son esprit initial, répond à cet objectif, aussi bien par son contenu que par ses modalités, les deux aspects étant liés. La réforme que nous voulons introduire dans notre fonctionnement, Barbara Pompili l'a dit, a pour but de rendre commune, à défaut de la rendre unique, une pratique adoptée par les écologistes depuis le début de cette législature, celle de la coprésidence d'un groupe politique. Pourquoi la coprésidence ? Tout simplement pour rendre collective une fonction qui, en elle-même, est essentiellement collective, puisqu'elle consiste, à nos yeux, à animer plus qu'à régenter, à écouter, tout autant qu'à parler, à réguler, plus qu'à faire régner la discipline. Je sais parfaitement qu'en disant cela, je ne traduis pas une conviction unanimement partagée sur...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Quelle caricature ! Nous avons clairement indiqué dans notre proposition que, précisément, la coprésidence suppose, sans exception, que toute décision de l'un des coprésidents engage l'autre. La coprésidence, n'en déplaise à M. Devedjian, n'est pas une manière de régler, par un partage du pouvoir à la Yalta, un conflit interne, puisqu'elle oblige, précisément, les coprésidents à être d'accord. Si j'étais taquin, je conseillerais même à nos collègues de l'UMP de tenter l'exercice : la conception bonap...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Je tiens également à dire qu'en ce qui nous concerne, cette coprésidence est aussi le prolongement logique de l'organisation de notre groupe, qui compte très exactement autant d'hommes que de femmes. C'est, à ma connaissance, un cas unique dans notre assemblée et dans l'histoire de notre République.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

...teure, mes chers collègues, notre groupe est engagé depuis longtemps dans le combat pour l'égalité réelle entre les hommes et les femmes. Il comprend donc très bien l'esprit du texte dont nous débattons ce matin et qui propose, à l'initiative de nos collègues du groupe écologiste, d'inscrire dans le règlement de notre assemblée la possibilité, pour les groupes qui le souhaitent, de se doter d'une coprésidence constituée d'un homme et d'une femme. Nous comprenons aussi que les auteurs de la proposition de résolution veuillent remédier à une difficulté à laquelle ils se heurtent et faire reconnaître pleinement la coprésidence de leur groupe, alors qu'ils sont contraints, depuis le début de la législature, de fonctionner avec ce qui, en pratique, s'apparente à une présidence alternée. Cette proposition...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

...requis que pour l'adhésion, l'apparentement ou la radiation du groupe. Pour résumer, même si nous comprenons la démarche qui l'a inspiré, nous avons, sur ce texte, un certain nombre de réserves : sa portée est limitée et il ne règle évidemment pas la question de la parité dans cette assemblée. En outre, même s'il ne s'agit que de donner la faculté aux groupes de cette assemblée de se doter d'une coprésidence, nous ne voudrions pas que cette faculté puisse, à l'avenir, servir de prétexte pour ne pas élire, de manière exclusive, une femme à la tête d'un groupe politique. C'est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe écologiste.)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

...vions le sentiment que les élus écologistes avaient parfaitement trouvé leur place, que les deux coprésidents écologistes étaient bel et bien perçus comme des coprésidents, et que les textes existants ne s'opposaient pas à ce mode de fonctionnement. Nous n'avions pas mesuré, madame la rapporteure, combien il vous fallait, au quotidien, bricoler pour faire concorder les textes avec votre effort de coprésidence. Nous avions réfléchi à partir de notre position, celle du groupe le plus important numériquement au sein de la majorité, dans lequel il est parfois difficile de trouver des positions unanimes. Les discussions entre les majoritaires et les minoritaires peuvent s'y éterniser pendant des heures, s'arrêtant parfois longuement sur une virgule ou un point d'interrogation sans jamais déboucher sur un ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSonia Lagarde :

...ant une pratique plus collégiale du pouvoir. On a pu entendre, ici ou là, l'opposition de parlementaires qui craignent que le texte ne provoque une rupture avec notre système traditionnel dans lequel une personne représente un groupe. Pour d'autres, cette proposition de résolution nous obligerait à remettre en question tout le fonctionnement de nos instances politiques, en étendant le principe de coprésidence à la présidence de l'Assemblée nationale, aux vice-présidents, voire à la présidence de la République, aux maires et aux présidents de conseil général ou régional. À mon sens, l'adoption de cette proposition serait plutôt l'occasion de développer une pratique du pouvoir différente, qui fasse davantage place à la collégialité et au partage des responsabilités entre les hommes et les femmes.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSonia Lagarde :

...rgence des femmes est nécessaire à la respiration de la vie démocratique. C'est la raison pour laquelle je suis, à titre personnel, favorable à ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur plusieurs bancs du groupe SRC.) En revanche, les députés du groupe UDI émettent plusieurs réserves sur cette proposition de résolution. La première réserve, que je partage, est qu'une coprésidence paritaire aurait plus de force si elle était assortie d'une obligation et non d'une faculté pour les groupes de s'en doter.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSonia Lagarde :

Le fait que chacun des groupes soit présidé par un homme et une femme permettrait par ailleurs de lever tous les doutes sur le risque d'inégalité entre les groupes que cette mesure pourrait susciter. Dans la même logique, une coprésidence des groupes n'aurait de sens réel que si la parité était effective au sein de notre assemblée. Or, mesdames, nous ne sommes actuellement que seulement 26,6 %.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

J'en viens aux arguments concernant l'engrenage et l'immixtion dans le fonctionnement interne des groupes. Tout d'abord, je précise que pour que la coprésidence devienne obligatoire, il faudrait une nouvelle réforme du règlement. Pour nous, il est très important de respecter la liberté de fonctionnement des groupes, voilà pourquoi nous avons pris soin d'indiquer que cette coprésidence était une faculté dont ils sont libres de faire ou non usage. Chaque groupe a une culture propre qu'il doit pouvoir exprimer. Nous aurions refusé que cela soit une obligati...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

En tant que femme ayant un enfant François de Rugy, qui copréside notre groupe, a aussi des enfants , je peux vous dire que les conditions de la vie politique actuelle sont très difficiles. La coprésidence apporterait une souplesse d'organisation qui permettrait précisément d'allier plus facilement travail de législateur, présence dans la circonscription et échanges avec les associations.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

Enfin, pour amener certains dans l'opposition à un vote positif, pour les rassurer, peut-être aurions-nous dû déposer un amendement prévoyant la possibilité d'exclure de la mise en oeuvre de cette coprésidence paritaire les groupes faisant chuter la proportion de femmes dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.) Car en matière de parité, c'est toujours la même chose : quelle distance chez certains entre les discours et les travaux pratiques ! Le groupe UMP en est la parfaite illustration : il ne compte ce matin aucune députée dans ses rangs. (Exclamations sur le...