Interventions sur "règlement"

25 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Vous avez insisté sur le fait que l'on ne pouvait pas tout régler par la loi ou le règlement et que la place des femmes était aussi une question de mentalités. Celles-ci ont encore beaucoup à évoluer, comme nous venons de le constater. Les modalités actuelles de la vie politique ne sont pas adaptées aux femmes, aux personnes jeunes ayant à s'occuper d'enfants. Les horaires des réunions ou des émissions de télé, la durée des séances du soir qui peuvent se prolonger très tard dans la nuit...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Vannson :

Ensuite, ce qui me dérange énormément, c'est que voter de telles modifications de notre règlement, c'est mettre le doigt dans l'engrenage, comme l'a très bien rappelé M. le président de la commission des lois, que je remercie pour avoir défendu la position de sa commission. Demain, pourquoi pas un coprésident de l'Assemblée nationale ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

...lution n'aurait pas de sens politique si elle ne s'inscrivait pas dans d'autres réformes que nous réclamons pour que le personnel politique reflète enfin la diversité de la société. Je pense à la limitation du cumul des mandats et à l'introduction massive de la proportionnelle, comme c'est le cas, par exemple, dans le système parlementaire allemand. Tant que nous ne lierons pas la modification du règlement à ces deux réformes, nous ne parviendrons pas à ce que la parité devienne une réalité dans notre assemblée. Voilà pourquoi nous considérons que cette résolution n'a rien d'une coquetterie du groupe écologiste visant à étendre à tous les groupes la parité qu'il pratique en son sein. Vous avez dit tout à l'heure, monsieur le président de la commission des lois, qu'il s'agissait de conventions pass...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

... Nous avons abouti à une position qui, comme vient de le dire Noël Mamère, est une position politique. Elle se manifeste d'abord par la volonté du groupe majoritaire de maintenir cette proposition. Nous avons ouvert la discussion sur tous les textes, le reste de la journée va le montrer. Sur celui-ci, le groupe écologiste avait la volonté d'un affichage fort se traduisant par une modification du règlement de notre assemblée. Nous avons pensé que politiquement, ce serait un mauvais signe que de refuser un tel affichage en faveur de la parité, d'autant que le texte ne prévoit aucune obligation en la matière et laisse le choix à chaque groupe d'user ou non de la faculté qui lui est donnée. Par ailleurs, nous ne voulons pas que le rejet de ce texte permette d'avaliser de quelque manière que ce soit l...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Cet amendement tire les conséquences, dans tout le règlement, de la présence de deux présidents par groupe. Il précise également que les deux coprésidents ne pourront siéger simultanément ni à la Conférence des présidents, ni au Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques.