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...e porter à sa tête M. François de Rugy et moi-même, soit reconnue comme légitime, et que la liberté d'organisation des groupes, censée fonder notre fonctionnement collectif, soit reconnue pleinement, et non pas seulement tolérée car, dans sa rédaction actuelle, le règlement de l'Assemblée ne connaît qu'un seul et unique président. La conséquence est double. D'une part, le fonctionnement de cette coprésidence informelle n'est possible en pratique qu'en « bricolant », en marge du règlement ce qui n'est pas très satisfaisant et pourrait un jour être source d'incertitude juridique. D'autre part, en droit strict, les groupes qui souhaitent être coprésidés sont contraints de s'en remettre à un pis-aller : la présidence alternée. Ainsi, au plan juridique, seul François de Rugy a été président du groupe éc...
Si jamais un président faisait usage d'une prérogative attachée à la présidence de groupe en dépit de l'opposition de l'autre président, il va de soi que c'est le groupe lui-même qui serait amené à trancher le conflit. Troisième et dernier point : cette coprésidence serait paritaire. Le texte qui vous est proposé prévoit en effet que la coprésidence serait exercée « par une députée et un député ». Cette proposition de résolution participe d'une volonté plus générale, d'ailleurs largement partagée par le Gouvernement et sa majorité, qui consiste à étendre la parité homme-femme au maximum d'échelons de décision. La semaine dernière, la commission des lois a r...
expliqué que l'on ne pouvait pas considérer que la coprésidence pouvait réellement fonctionner, en pratique, sans modification du règlement. S'il est vrai que le président de l'Assemblée, assisté par les services, a cherché à faciliter le fonctionnement de notre groupe, reste que, juridiquement, il ne peut y avoir qu'un président de groupe et un seul. C'est vrai dans tous les documents officiels et institutionnels portant la signature du président. C'est vra...
Enfin, nous avons expliqué en quoi la présidence alternée n'est pas la coprésidence. La présidence alternée ne garantit ni la parité, ni l'exercice collectif des responsabilités. Elle n'est donc pas, à nos yeux, une réponse à la hauteur des enjeux. En conclusion, mes chers collègues, permettre aux groupes d'être dirigés par un binôme constitué d'une femme et d'un homme constituerait à la fois une réalisation supplémentaire de l'objectif de parité en politique et une nouvelle av...