Interventions sur "règlement"

Monsieur le président, monsieur le ministredélégué chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui une proposition de résolution visant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale, co-signée par l'ensemble des membres du groupe écologiste. Ce faisant, nous souhaitons simplement que la décision que le groupe écologiste a prise dès sa constitution, en juin 2012, de porter à sa tête M. François de Rugy et moi-même, soit reconnue comme légitime, et que la liberté d'organisation des groupes, censée fonder notre fonctionnement collectif, soit reconnue p...

...ard que l'amendement à l'article 2, qui peut sembler à première vue un peu complexe, est rédactionnel. Une seule exception à ce principe de solidarité devrait, à mon sens, être réservée : celle qui touche à la composition même du groupe. C'est pourquoi je vous proposerai dans mes amendements de prévoir que l'accord des deux présidents est expressément requis pour l'application de l'article 21 du règlement qui régit les adhésions et les apparentements à un groupe et les radiations d'un groupe. Pour l'exercice de toutes les autres prérogatives, la présomption irréfragable de l'accord de l'autre président de groupe s'appliquerait. Je vous proposerai en effet, dans mon amendement, de supprimer les exceptions qui avaient été prévues pour tout ce qui concerne les commissions spéciales article 31 et...

expliqué que l'on ne pouvait pas considérer que la coprésidence pouvait réellement fonctionner, en pratique, sans modification du règlement. S'il est vrai que le président de l'Assemblée, assisté par les services, a cherché à faciliter le fonctionnement de notre groupe, reste que, juridiquement, il ne peut y avoir qu'un président de groupe et un seul. C'est vrai dans tous les documents officiels et institutionnels portant la signature du président. C'est vrai également pour la mise en oeuvre des dispositions du règlement : seul le p...