Interventions sur "règlement"
6 interventions trouvées.
Barbara Pompili, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :C'est vous qui avez utilisé le règlement de l'Assemblée pour régler vos problèmes internes !
Bruno Le Roux :Les partis politiques sont reconnus dans notre Constitution et forment ici les groupes politiques. Je note la finesse de l'intervention précédente, mais je voudrais vous dire, monsieur Hetzel, que lorsqu'il s'est agi de régler un problème de parti, c'est au règlement de l'Assemblée nationale que vous vous êtes attaqués en créant un groupe à la durée de vie limité pour vous permettre de régler vos problèmes de parti ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.) Ça ne s'est jamais passé, et devrait figurer au Guiness book des records.
Lionel Tardy :Créer des groupes politiques différents est prévu par le règlement de l'Assemblée. Ici, il est proposé de modifier le règlement de l'Assemblée. Il ne faut pas confondre les choses ! Tout groupe politique peut se créer à tout moment pour une durée de vie qui le concerne,
Lionel Tardy :c'est faire utilisation du règlement de l'Assemblée. Ici, vous proposez une modification du règlement de l'Assemblée et d'une loi organique. Ce n'est pas du tout la même problématique.
Noël Mamère :Je souhaite évidemment conforter les propos tenus par le président du groupe SRC. Pourquoi ce rappel au règlement ? Parce que notre collègue Lionel Tardy a traité d'enfants ce groupe de représentants du peuple que sont les écologistes.
