Interventions sur "installation"

...été adoptée en 2005 et on ne peut que souhaiter sa ratification rapide. Dans ce domaine, le risque principal n'est pas tant l'acquisition ou la fabrication d'armes nucléaires par des groupes terroristes, car il y faudrait la complicité d'un État, que la commission d'attentats au moyen de bombes dites sales, diffusant des matières radioactives. À cela s'ajoutent les risques d'attaques contre des installations nucléaires, qui ont été étudiés par un groupe de travail constitué dans le cadre de l'Union européenne. Divers scénarios ont été envisagés, notamment le crash d'avions détournés, des intrusions dans les installations nucléaires ou encore des attaques informatiques. C'est au regard de ces risques que nous devons apprécier la portée de l'amendement dont nous débattons ce soir. Tout d'abord, il é...

...rais donc mettre l'accent sur quatre des principaux objectifs de l'amendement. D'abord, renforcer la protection physique des matières nucléaires par la définition des principes généraux que doivent mettre en oeuvre, dans toute la mesure du possible, les États parties. Ensuite, étendre la liste des infractions qui doivent être incriminées dans leur législation nationale. Troisièmement, élargir aux installations nucléaires le dispositif de protection initialement prévue par la convention mère pour les seules matières nucléaires. Enfin, améliorer la coopération internationale entre les parties, ainsi qu'entre ces dernières et les organisations internationales, principalement pour ce qui est de l'échange d'informations. Il ressort de l'étude d'impact présentée par le Gouvernement à l'appui de ce projet d...

...t, le rapporteur l'a rappelé, des niveaux communs a minima de protection physique des matières nucléaires en cours de transport international. Elle instaure aussi une coopération entre les parties pour empêcher les différentes infractions liées à des matières nucléaires. Elle établit, toujours sous l'égide de l'AIEA, un ensemble de recommandations en matière de protection physique des matières et installations nucléaires. Dès 1999, la question du renforcement de la convention s'est posée. Les attentats du 11 septembre 2001 à New York ont définitivement convaincu les différentes parties et, le 8 juillet 2005, un amendement à la convention a été adopté à l'unanimité. Notre rapporteur a rappelé les objectifs de cet amendement, dont l'élargissement du champ d'application de la convention aux installation...

...fond malaise, au sein de l'opinion publique nationale et internationale. Il s'agit pourtant bien d'un enjeu majeur pour nos pays, porteur d'autant de chances que de risques que seule la mise en oeuvre d'une régulation rigoureuse peut juguler. La France est directement concernée par la question de la protection physique des matières nucléaires, puisqu'elle dispose sur son territoire de nombreuses installations dans lesquelles d'importantes quantités de matières nucléaires sont mises en jeu. Elle doit pouvoir se prémunir contre les menaces que représentent le terrorisme et la prolifération nucléaire. Tel est l'objet du texte que nous sommes invités à examiner. Dans la situation mondiale actuelle, il est primordial que chacun des États puisse assurer la protection de ses matières et installations nuclé...

...ucléaire, qu'il s'agit de protéger auraient justifié bien plus de célérité, tout particulièrement dans notre pays. Il y a, en effet, beaucoup à dire. Tout d'abord, l'existence même de cette convention internationale démontre à quel point l'industrie atomique dépasse très largement, en termes de dangerosité industrielle, toute autre technologie connue. De fait, cet amendement confirme que les installations nucléaires constituent des cibles potentielles pour des attentats terroristes dont les conséquences seraient dévastatrices. Il confirme à quel point les territoires qui accueillent ces installations atomiques sont particulièrement vulnérables, a fortiori quand ces territoires eux-mêmes sont exposés à des risques sismiques ou à des risques d'inondation ou qu'ils sont le lieu d'une concentration i...

Madame la présidente, madame la ministre déléguée, monsieur le rapporteur, chers collègues, ce projet de loi d'approbation de l'amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires nous permet de débattre à nouveau de la question de l'énergie nucléaire. Bien évidemment, tout doit être fait pour assurer un niveau maximal de sûreté pour nos installations, qu'elles soient militaires ou civiles, sans oublier les convois de transport de matières nucléaires. La catastrophe de Fukushima, provoquée par un séisme, a été révélatrice de graves carences. L'incapacité du gestionnaire privé, TEPCO, a rappelé l'exigence d'une amélioration drastique des processus de sûreté en vigueur sur les sites de production d'énergie nucléaire pour maîtriser cette techno...

...entreprises sans être encadrées par des règles. Il en va de même au niveau international : chaque pays dirigé par un gouvernement indépendant est libre de déterminer sa conduite, mais pour ce qui est des matières nucléaires, la concertation internationale est incontournable. Cette concertation doit déboucher sur des règles communes, discutées et acceptées par tous, pour organiser la sécurité des installations nucléaires et du transport des matières nucléaires, interdire la prolifération de ces matières, et prévenir les malveillances et le sabotage. Une action nationale isolée ne peut répondre à ces impératifs. Le droit international s'impose. Les règles actuellement en vigueur sont issues d'une convention de 1979. Si l'action propre de chaque pays est indispensable, la concertation internationale et...

...upées au sein de la WENRA l'association des régulateurs d'Europe de l'ouest , sous l'impulsion de notre autorité de sûreté, a permis de définir très rapidement un cahier des charges commun. Ce cahier des charges est d'ailleurs basé sur les principes définis pour les contrôles français. Les stress tests ont été ensuite mis en oeuvre simultanément dans tous les pays de l'Union européenne dotés d'installations nucléaires. Depuis, l'exemple européen a conduit d'autres pays, notamment la Suisse et l'Ukraine, à mettre en oeuvre ces mêmes stress tests. Si nous prenions, de la même façon, sous l'impulsion de la France, une initiative au niveau européen en matière de sécurité nucléaire qui permettrait d'aboutir dans un temps beaucoup plus court à des progrès réalisables, je suis persuadé que le même effet ...

...tection physique des matières nucléaires par la définition de principes généraux que doivent mettre en oeuvre, dans toute la mesure du possible, les États parties. La liste des infractions qui doivent être inscrites dans la législation nationale des États parties sera étendue. Le dispositif de protection initialement prévu par la convention mère pour les seules matières nucléaires sera étendu aux installations nucléaires. Enfin, cet amendement permettra d'améliorer la coopération internationale entre les parties et entre ces dernières et les organisations internationales, principalement en ce qui concerne les échanges d'informations. Mes chers collègues, nous le savons, notre pays possède, sur son territoire métropolitain, de nombreuses installations nucléaires dans lesquelles des quantités important...