Interventions sur "concitoyens"

La déontologie et l'indépendance de l'expertise ainsi que la protection des lanceurs d'alerte sont devenues une attente forte de nos concitoyens. L'enjeu est double. C'est d'abord un enjeu de santé publique : protection des consommateurs, des travailleurs, des citoyens contre des risques sanitaires et environnementaux. C'est également un enjeu démocratique et politique : il s'agit en effet de redonner à nos concitoyens confiance dans la prise en compte et le traitement, par la puissance publique, des risques sanitaires et environnementau...

... Je veux remercier les rapporteurs, Jean-Louis Roumegas et Marie-Line Reynaud, pour le travail constructif qu'ils ont fait, ainsi que ma collègue Fanny Dombre-Coste. Je voudrais également souligner qu'une meilleure démocratie sanitaire et environnementale est nécessaire pour aller pourquoi pas, demain, nous l'espérons en tout cas, grâce à ce texte et à d'autres vers une réconciliation de nos concitoyens avec leur système de veille sanitaire, si souvent mis à l'épreuve. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.)

...t vidé de sa substance. Mais même dans cette version light, le groupe UMP considère que cette proposition, si elle était votée, aurait des conséquences négatives, en particulier pour les entreprises et la recherche, ce que je vais m'efforcer de vous démontrer. Bien sûr, la motivation première de ce texte peut parfaitement se comprendre, nous en sommes conscients. Chacun a fait le constat que nos concitoyens sont très demandeurs de davantage de débat public, d'information et de transparence lorsque les décisions des pouvoirs publics concernent la santé publique et l'environnement. Les crises sanitaires se succèdent : sang contaminé, hormones de croissance, amiante, vache folle, pandémie H1N1, Médiator et, ces jours-ci encore, les interrogations concernant les moyens contraceptifs de troisième et qua...

Au fil de ces crises, nos concitoyens perdent de plus en plus confiance dans l'expertise publique et mettent en doute les travaux de nos scientifiques. Chacun voudrait croire qu'il existe une expertise indépendante et que ses résultats sont tellement incontestables que les décideurs politiques pourraient s'appuyer sans hésitation sur ces travaux. Il n'en est rien, malheureusement, et le récent débat lancé par le professeur Séralini s...

...e imaginer que cela ne débouche sur des abus qui seraient particulièrement préjudiciables aux entreprises concernées. Nos petites entreprises sont rarement suffisamment armées pour gérer les situations de crise qui pourraient naître de fausses alertes médiatisées. C'est la survie même de ces entreprises que nous mettons en jeu. Ce serait aussi susciter inutilement l'inquiétude de certains de nos concitoyens. L'exposé des motifs de la proposition de loi du Sénat pointait le risque « d'une dérive vers la calomnie ou vers une société de l'alarme permanente ». Ne serait-ce pas, en fin de compte, définitivement décrédibiliser l'expertise scientifique au profit de ces « lanceurs d'alerte » ? Certes, il arrive aux experts de se tromper, et c'est très regrettable ; les lanceurs d'alerte peuvent, dans certai...

...isclosure Act, dont la portée est d'ailleurs beaucoup plus étendue que la loi qui nous est proposée. La loi américaine permet ainsi à tout citoyen de dénoncer, sans risque de représailles, ce qu'il considère comme une atteinte à l'intérêt général. Ce constat établi, on voit bien que c'est un corpus juridique fondamental qu'il convient de constituer, protecteur de la santé et de la liberté de nos concitoyens. D'ailleurs, l'article 52 de la loi « Grenelle I » recommandait une loi instituant la protection des lanceurs d'alerte, tout comme le rapport d'étape des travaux de la Commission Lepage sur la gouvernance, installée à la demande de la précédente majorité. Ce rapport n'avait cependant pas été transformé en projet de loi, le statut des lanceurs d'alerte qu'il préconisait ne faisant pas l'unanimité ...

...semble des enjeux et des débats environnementaux, à un outillage ponctuel, sectoriel et, finalement, partiel. En conclusion, une majorité de mes collègues du groupe UDI ne souhaite pas voter ce texte, qui, en se polarisant sur un statut et sur la création d'une nouvelle institution, a réduit le champ de la réflexion et de l'action au service de la protection écologique et environnementale de nos concitoyens.

...rotection des lanceurs d'alerte est l'occasion pour le Parlement de renforcer notre dispositif de sécurité sanitaire et environnementale et par là même de concourir à réconcilier la société civile avec notre appareil de veille sanitaire. Depuis le début des années 1990, l'actualité est rythmée par des scandales retentissants, qui ont eu pour conséquence nombre de souffrances pour certains de nos concitoyens et des inquiétudes fort légitimes pour d'autres. Hormone de croissance, amiante, Médiator, Bisphénol A : derrière ces mots, il y a des scandales et derrière ces scandales, il y a des victimes ! La création d'agences de veille n'abolit pas les risques nouveaux. Je pense en particulier aux inquiétudes actuelles au sujet des pilules de troisième et de quatrième générations. Malgré ces garde-fous, l...

...s doivent faire face des citoyens, souvent scientifiques eux-mêmes, qui ont acquis une expertise fort utile à l'intérêt général. Avec ce texte de loi, il nous appartient également de mettre en place un circuit administratif garantissant le suivi et le traitement des alertes. Je crois que l'équilibre que nous avons trouvé, à l'issue de nos travaux en commission, devrait tout à la fois rassurer nos concitoyens, mais également le monde de la recherche et de l'économie, tout en permettant de faire progresser sensiblement notre dispositif de veille sanitaire. Avant de conclure, je souhaite souligner la qualité des auditions menées par les rapporteurs de la commission des affaires sociales d'une part, du développement durable et de l'aménagement du territoire d'autre part, à savoir nos collègues Jean-Loui...

Après les excellentes interventions de mes trois collègues du groupe socialiste quant à l'opportunité et au bien-fondé de ce texte, mais aussi aux espoirs de restaurer la confiance de nos concitoyens dans l'expertise des organismes chargés de porter la parole de l'autorité publique, je pense qu'il est inutile que je m'attarde sur son contenu. Je dirai toutefois à mon collègue Bertrand Pancher, qui a estimé devoir s'abstenir, que l'adoption d'un certain nombre d'amendements déposés par le groupe socialiste, avec l'accord de M. le rapporteur, pourrait peut-être lui donner satisfaction et l'ame...

...de toute suspicion. Quelqu'un a évoqué l'intérêt de la vaccination pour la population. Qui, dans cet hémicycle, la mettrait en doute ? On sait pourtant qu'un doute s'insinue aujourd'hui dans l'esprit de nos compatriotes quant à l'intérêt du vaccin et ses risques éventuels. Si la gestion très maladroite de la crise déclenchée par la pandémie H1N1 a pu susciter l'inquiétude, la préoccupation de nos concitoyens est surtout le résultat de la présence dans un certain nombre de vaccins d'un adjuvant nocif, le sel d'aluminium. Il y a quelques années, le centre régional de pharmacovigilance de Bordeaux émettait des doutes sur le sujet et demandait l'expertise de l'ancienne Agence française de sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, estimant qu'il y avait lieu de mener des études scientifi...

...ux pieds : le renforcement de la déontologie de l'expertise et la protection des lanceurs d'alerte. Je souhaite centrer mon intervention sur le second pilier, celui des lanceurs d'alerte. Cette thématique m'intéresse car elle pose non seulement une question sanitaire et environnementale importante, mais plus largement une question démocratique. Il me semble qu'en ces temps où la confiance de nos concitoyens en un certain nombre d'institutions peut être ébranlée, les problématiques démocratiques au sens large les questions de participation des citoyens doivent être plus que jamais au coeur de nos réflexions et de nos actions. Comme l'ont déjà dit certains de mes collègues, combien de problèmes sanitaires, du médiator au Bisphénol A, auraient pu être évités si les lanceurs d'alerte avaient été en...

...udrais en premier lieu remercier Mme Reynaud, Mme Lemorton et M. Chanteguet, qui représentent les différentes commissions et ont insisté, au-delà du travail que nous avons fait, sur le caractère équilibré du texte et son importance. Je voudrais également remercier Mme Massonneau, qui a rappelé l'exigence citoyenne à l'origine de ce texte, dont je suis sûr qu'il répond à une réelle attente de nos concitoyens. Mes remerciements vont aussi à Jacques Krabal, représentant du groupe RRDP, qui a bien voulu considérer que ce texte n'était pas une marque de défiance à l'égard du progrès scientifique et technologique mais qu'il nous offrait une chance de réconcilier nos concitoyens avec des évolutions parfois trop rapides pour qu'on en mesure bien les dégâts qu'elles causent sur la santé et sur l'environneme...

...ire en effet que cette commission se contentera d'enregistrer l'alerte, puisqu'elle sera chargée de garantir le circuit de l'alerte, en s'assurant que celle-ci sera traitée par les pouvoirs publics et que le lanceur d'alerte obtiendra une réponse. Un rapport annuel sera rendu au Parlement et au Gouvernement sur le suivi de ces alertes. Il s'agit de définir des responsabilités et de garantir à nos concitoyens et aux lanceurs d'alerte que, pour chaque risque soulevé en matière de santé ou d'environnement, des réponses seront fournies. Le texte renforce enfin et je pense que vous serez sensible à cet aspect, que dénoncent au contraire nos collègues de droite la protection des lanceurs d'alerte. Cela ne vaudra pas uniquement pour les salariés de l'amiante que vous avez évoqués, mais pour tous les sa...

...'article 17. L'organisation du texte est parfaitement limpide. Loin d'être bavarde et inutile, comme vous le dites, monsieur Tardy, cette loi aura des conséquences très concrètes sur la prise en compte des alertes en matière de santé et d'environnement dans les entreprises, d'une part, sur la protection des lanceurs d'alerte, d'autre part. Il s'agit d'instaurer des droits et des devoirs pour nos concitoyens.

Les citoyens doivent être de véritables parties prenantes de notre système de sécurité sanitaire. Trop les encadrer pourrait les dissuader et laisser une voix unique aux agences d'expertise scientifique. Tous nos concitoyens doivent pouvoir jouer leur rôle. Il semble donc inopportun de les réduire à une compétence, difficile à établir préalablement, et de leur imposer de s'appuyer sur des indices scientifiques. C'est pourquoi nous ne voterons pas votre amendement. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, SRC et GDR.) (L'amendement n° 4 n'est pas adopté.)

Ne pensez-vous pas, pour le bien-être de nos concitoyens, pour la protection des personnes qui seraient tentées, influencées, mal informées, manipulées y compris à des fins commerciales,