Interventions sur "expertise"

...dre le message qu'elle voulait diffuser. Elle s'appelle Marion Larat et vit à Bordeaux ; c'est parce qu'elle s'est battue pendant plusieurs années et qu'elle a déposé, en désespoir de cause, une plainte en justice que la question de la prescription de la pilule contraceptive de troisième génération est aujourd'hui prise en considération de la manière la plus large et sérieuse possible. Quant à l'expertise, elle doit véritablement être dénuée de toute suspicion. Quelqu'un a évoqué l'intérêt de la vaccination pour la population. Qui, dans cet hémicycle, la mettrait en doute ? On sait pourtant qu'un doute s'insinue aujourd'hui dans l'esprit de nos compatriotes quant à l'intérêt du vaccin et ses risques éventuels. Si la gestion très maladroite de la crise déclenchée par la pandémie H1N1 a pu susciter ...

...s et des risques juridiques pour nos entreprises, alors que ce n'est pas le moment de charger la barque, si j'en crois ce qui s'est dit ici même ce matin, lors de la réunion de la mission d'information sur la compétitivité de l'économie française. La troisième partie, qui traite du statut des lanceurs d'alerte, est porteuse d'effets dangereux, pour ne pas dire pervers. L'alerte doit déclencher l'expertise, c'est ce qu'elle fait aujourd'hui. L'observatoire interacadémique de l'expertise, qui regroupe l'académie de médecine, l'académie des sciences morales, l'académie des technologies, l'académie des sciences, alerté si j'ose dire par votre texte, s'est exprimé : « les risques de futilité, d'encombrement, de manipulation idéologique, d'invocation abusive du principe de précaution et d'amplificat...

...de ne pas étendre les prérogatives des CHSCT en matière de gestion des alertes, ce qui ne semblait pas pertinent pour les raisons déjà évoquées par le rapporteur. Ces enrichissements, qui témoignent d'un travail collectif et constructif entre les groupes de la majorité, nous conduisent à examiner une loi complète et équilibrée, marchant sur ses deux pieds : le renforcement de la déontologie de l'expertise et la protection des lanceurs d'alerte. Je souhaite centrer mon intervention sur le second pilier, celui des lanceurs d'alerte. Cette thématique m'intéresse car elle pose non seulement une question sanitaire et environnementale importante, mais plus largement une question démocratique. Il me semble qu'en ces temps où la confiance de nos concitoyens en un certain nombre d'institutions peut être é...

...éation d'une commission nationale de déontologie et des alertes en matière de santé et d'environnement répondra aux objectifs de déontologie, de contrôle, de protection, d'accessibilité et de réactivité. Dans le titre I, article 1er de la proposition de loi, la Commission est positionnée comme la gardienne des pratiques déontologiques des établissements et organismes publics ayant une activité d'expertise ou de recherche dans les domaines de la santé ou de l'environnement. Elle n'est pas là pour agir à la place des agences, mais bien pour s'assurer que les procédures desdites agences sont respectées et garantir leur indépendance et leur expertise. Les enjeux environnementaux pour les années à venir sont considérables tant pour la santé publique que pour le développement économique. Les pouvoirs ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission du développement durable, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame et monsieur les rapporteurs, les débats les combats même autour de la déontologie, de l'expertise et de la notion d'alerte ne sont pas nouveaux. Pour mieux appréhender les mécanismes qui ont parfois conduit à de véritables scandales sanitaires et environnementaux, il faut nous arrêter quelques instants sur les notions d'incertitude et de controverse en science, sur la notion d'expertise, sur la naissance et le traitement de l'information, étant entendu que tous ces éléments se conjuguent évi...

...dirai rien du texte lui-même, qui a été déjà excellemment décrit par les intervenants qui m'ont précédé, mais je veux à mon tour saluer le travail de nos deux rapporteurs. Je regrette que l'Académie nationale de médecine se soit immédiatement les dates en font foi montrée hostile à la loi dont nous débattons lors de sa présentation au Sénat, déclarant : « Légitimer l'alerte au détriment de l'expertise risquerait de faire passer la prise de décision politique avant l'évaluation scientifique. » Cette déclaration tient davantage de la posture que d'une lecture attentive et objective de la proposition de loi par nos vénérables académiciens. En effet, il ne s'agit nullement de nier l'expertise et encore moins de se substituer à l'évaluation scientifique. L'alerte a vocation à accroître notre vigi...

Le Gouvernement fera des propositions. À mon avis, vu la transversalité du sujet, elle devrait être rattachée au Premier ministre, mais cette question relève de l'exécutif. Non, il n'y aura pas de doublon avec les agences sanitaires, comme vous le prétendez : il ne s'agit pas d'une agence supplémentaire, qui va mener des expertises, mais d'une commission des sages qui va faire des recommandations et s'assurer que l'alerte est bien traitée.

Vous dites qu'il faut que les agences et les services existants réalisent ce travail d'alerte. Dans ce cas la cohérence politique aurait voulu que vous et vos amis ne votiez pas la révision générale des politiques publiques, qui a eu pour effet de réduire à néant l'expertise publique dans ce pays : partout on se rend compte que les postes ont été supprimés.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis heureux et fier de vous présenter aujourd'hui la présente proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte. Cette proposition de loi du groupe écologiste du Sénat me paraît tout à fait en phase avec les attentes des Françaises et des Français. Vous le savez, les questions de sécurité sanitaire sont devenues un sujet de préoccupation majeur pour nos concitoyens et ne peuvent plus, aujourd'hui, être confinées dans des débat...

...acente de la proposition de loi est de faire en sorte qu'il n'y ait plus d'alertes perdues ou ignorées. Nous devrions tous, majorité et opposition, nous retrouver dans cet objectif. Les dispositions prévues par le texte sont simples et pragmatiques : elles visent à créer des conditions favorables au lancement de ces alertes mais aussi à leur prise en compte et à leur traitement par les organes d'expertise de l'État. La reconnaissance du rôle des lanceurs d'alerte et leur protection constituent aujourd'hui un élément essentiel dans l'équilibre des rapports entre science et démocratie. À cet égard, la proposition de loi se borne à introduire un dispositif de protection des lanceurs d'alerte. Il n'y a pas de crainte à avoir sur d'éventuels débordements : l'alerte est précisément définie. Comme je ...

... s'agit en effet d'un véritable problème de société. Nous avons travaillé avec un objectif très précis, améliorer le dispositif de ce texte afin d'en préserver l'essence. Pour la majorité de la commission, l'initiative de Mme Blandin porte deux questions fondamentales : il s'agit de savoir, d'une part, si la parole de citoyens de bonne foi peut être prise en considération et, d'autre part, si les expertises auxquelles recourent des organismes publics s'entourent de toutes les garanties d'indépendance. Comme je l'ai dit, nous avons tous en mémoire différents scandales sanitaires. La plupart d'entre eux auraient pu être d'une moindre ampleur si les pouvoirs publics avaient écouté, à un moment donné, les personnes qui les ont avertis d'un danger pour la santé ou l'environnement.

...ans une situation conforme au droit, avec la conscience d'agir sans léser les droits d'autrui. C'est exactement la situation des lanceurs d'alerte. C'est en toute bonne foi et, précisons-le, avec un total désintéressement qu'ils signalent à la société des éléments considérés comme dangereux pour la santé et l'environnement. J'en arrive brièvement au second volet de ce texte : l'indépendance de l'expertise. Assurer une expertise indépendante et impartiale est l'autre objectif de la proposition de loi. Sans cela, en effet, les alertes resteraient vaines. La plupart des scientifiques lanceurs d'alerte ont souligné que les objectifs de profit des industriels, toujours à court terme, étaient peu compatibles avec les évaluations sanitaires et environnementales, qui exigent plus de temps. Il ne s'agit ...

Si l'on suit votre raisonnement, monsieur Hetzel, on se demande vraiment à quoi serviraient la commission nationale, mais aussi les agences d'expertise, les instituts de recherche et même les tribunaux. Vous ne demandez plus au salarié de lancer une alerte, mais d'être compétent, c'est-à-dire d'être lui-même capable d'apporter des preuves, d'être un expert scientifique.

Ce n'est plus une alerte ! Vous n'acceptez pas les études de M. Séralini, mais que diriez-vous de l'avis d'un salarié qui viendrait d'emblée avec une expertise ? Il faudrait que le risque soit grave et avéré ! Il ne s'agit plus d'alerter sur un risque potentiel qui mérite une étude, il faudrait que le risque soit déjà là ! Bref, on se demande où est le droit d'alerte. Finalement, votre amendement illustre assez clairement votre vision des relations entre salariés et employeurs. Vous placez les salariés sous un régime de suspicion généralisée : ils sera...

...pe dans la voie tracée par le Gouvernement et la majorité sur ces problématiques de santé environnementale. Il y a eu une loi de financement de la sécurité sociale ; puis une loi majeure interdisant la fabrication, l'importation et la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire comportant du bisphénol A ; et aujourd'hui cette proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte. Ces différentes étapes conduisent notre pays à rattraper son retard dans ce domaine, et même à prendre les devants. Pour autant, tout ne fut pas simple pour faire parvenir cette proposition de loi à notre ordre du jour. L'idée d'inscrire dans la loi des mécanismes garantissant l'indépendance de l'expertise et protég...

...blématique est d'autant plus d'actualité que plusieurs études scientifiques médiatisées abordent de façon croissante les risques sujets à controverses : motorisation diesel, perturbateurs endocriniens, nanotechnologies, OGM, ondes électromagnétiques, sur lesquelles nous allons revenir cet après-midi Il est donc nécessaire de réfléchir à un encadrement juridique progressif de l'indépendance de l'expertise scientifique. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui vise à améliorer le partage des connaissances scientifiques entre les experts et la société civile. L'exposé des motifs explique que « le manque de procédures claires de gestion de l'alerte favorise l'éparpillement des réactions » et provoque une perte de temps entre l'alerte et les réactions qui visent à limiter les dommages sur...

Les citoyens doivent être de véritables parties prenantes de notre système de sécurité sanitaire. Trop les encadrer pourrait les dissuader et laisser une voix unique aux agences d'expertise scientifique. Tous nos concitoyens doivent pouvoir jouer leur rôle. Il semble donc inopportun de les réduire à une compétence, difficile à établir préalablement, et de leur imposer de s'appuyer sur des indices scientifiques. C'est pourquoi nous ne voterons pas votre amendement. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, SRC et GDR.) (L'amendement n° 4 n'est pas adopté.)

Un regard extérieur, comme celui d'un salarié qui traverse un atelier sans connaître l'acte qui peut comporter un danger, permet généralement de voir quelque chose que le salarié qui accomplit toujours les mêmes gestes, suivant un processus de fabrication, ne verra pas forcément. J'en suis persuadé : l'expertise du quotidien n'est pas forcément apportée par celui qui détient la connaissance scientifique, mais parfois par le regard du bon sens.

...rguments. Soit le texte de M. Robinet subit les mêmes critiques que le nôtre et alors vous vous êtes trompés, soit nous avons raison comme M. Robinet avait raison en son temps. S'agissant des éléments probants et scientifiques, je ferai les mêmes remarques que tout à l'heure sur la compétence. Si les éléments sont « probants et scientifiques », il ne s'agit plus d'alerte et il n'y a nul besoin d'expertise. Votre argument est celui qui a toujours été opposé aux lanceurs d'alerte.

On leur faisait valoir que leurs propos n'étaient pas scientifiques, que rien n'était prouvé et il n'y avait donc jamais d'expertise. Je me demande de quoi vous avez peur. Aucune entreprise ne sera paralysée.