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...z pu effectuer, je pense notamment aux rapporteurs qui se sont exprimés ce matin. Mais voilà quand même une proposition de loi dont nous aurions pu sans doute nous dispenser ! D'abord parce que cela aurait allégé l'ordre du jour particulièrement chargé de notre assemblée. Mais, surtout, parce que ce texte d'origine sénatoriale n'est que le fruit de considérations idéologiques de nos collègues du groupe écologiste. (Exclamations sur les bancs du groupe écologiste.)
Il n'est pas question pour nous de nier cette réalité. (« Ah ! » sur les bancs du groupe écologiste.)
...cas que l'alerte est devenue un exercice de médiatisation. Je pense notamment à l'opération Séralini, qui mériterait je l'affirme publiquement à cette tribune une enquête parlementaire pour en connaître les réseaux de financement et le mécanisme d'élaboration ; vous seriez bien surpris de constater que certains liens aboutissent directement au milieu sectaire ! (Protestations sur les bancs du groupe écologiste.) Il y a lieu de protéger la société de cette très dangereuse dérive. Puisque notre collègue Gérard Bapt a cité quelques exemples, je voudrais vous parler de soi-disant alertes données sur des vaccins. En 1999, aux États-Unis, des publications erronées, sans fondements et formellement démenties par la suite, ont dénoncé les effets de la vaccination contre la rougeole. Une épidémie de rougeole es...
...r, celui d'une bombe qui fit la une des médias pendant quelques jours. Si la scénarisation était discutable et si l'étude elle-même a été largement critiquée sur le plan méthodologique, elle a eu l'immense mérite de pointer l'absence d'études suffisantes sur le maïs génétiquement modifié, notamment sur l'inconsistance des études produites par la firme Monsanto. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)
Ils ont alerté les employés exagérément zélés de la SNCF, qui sont revenus aux termes de père et de mère, alors que ce matin nous avions « parent 1 » et « parent 2 ». (« Non ! » sur les bancs du groupe écologiste.)
... indiqué que la parité serait étendue à tous les champs de la vie politique, administrative et économique. C'est dans cet esprit que les écologistes ont défendu la parité au sein du Haut conseil des finances publiques, et dans les instances gouvernantes de la Banque publique d'investissement. C'est la raison pour laquelle je vous invite à voter cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)
L'article 17 crée un statut spécifique pour les lanceurs d'alerte. À notre avis, ce statut spécifique est assez dangereux, tout simplement parce qu'il risque de créer une confusion entre ce que font les lanceurs d'alerte d'une part et ce que font les véritables experts d'autre part. Surtout, en créant un tel statut et je rejoins ce qui a été dit par le groupe écologiste, il faut lutter contre un certain nombre de lobbies loin de supprimer les lobbies, on va les consolider. En créant un statut spécifique pour les lanceurs d'alerte, avec la possibilité que ceux-ci agissent sous l'influence de lobbies, nous risquons de consolider ces lobbies. Je pense que ce risque-là n'a pas été pris en compte. Tel que l'article est rédigé, il risque de produire l'effet exactem...
...r les bancs de l'opposition, un sentiment de défiance persiste à l'égard d'un texte qui va dans le bon sens, et qui met en place un dispositif de sécurité sanitaire encadré. Les écologistes voteront bien évidemment pour cette proposition de loi, qui constitue une réelle avancée pour les citoyens, pour les lanceurs d'alerte, pour la santé publique de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)
...rd'hui, en France, le chef d'entreprise qui porte une responsabilité ne peut pas être condamné, contrairement à ce qui se passe, par exemple, en Italie, où, dans des cas similaires, des peines extrêmement sévères ont été prononcées. En tout cas, ce texte représente un pas important. Et je ne doute pas que d'autres seront faits, pour mieux protéger les salariés. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)