Interventions sur "lanceur"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis heureux et fier de vous présenter aujourd'hui la présente proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte. Cette proposition de loi du groupe écologiste du Sénat me paraît tout à fait en phase avec les attentes des Françaises et des Français. Vous le savez, les questions de sécurité sanitaire sont devenues un sujet de préoccupation majeur pour nos concitoyens et ne peuvent plus, aujourd'hui, être confinées dans des débats d'experts qui laisseraient de côté la société civile. Nous sommes da...

et que si le CHSCT, ou le représentant du personnel qui y siège, devait pouvoir venir en appui du salarié lanceur d'alerte, il ne pouvait être responsable de la gestion de l'alerte. C'est en effet non seulement le rôle de l'employeur et sa responsabilité, mais c'est aussi celui des pouvoirs publics. C'est ainsi que la commission des affaires sociales a adopté un amendement de rédaction globale de l'article 9 créant un chapitre spécifique au sein du code du travail pour traiter de la question des alertes en ...

...e qu'il n'y ait plus d'alertes perdues ou ignorées. Nous devrions tous, majorité et opposition, nous retrouver dans cet objectif. Les dispositions prévues par le texte sont simples et pragmatiques : elles visent à créer des conditions favorables au lancement de ces alertes mais aussi à leur prise en compte et à leur traitement par les organes d'expertise de l'État. La reconnaissance du rôle des lanceurs d'alerte et leur protection constituent aujourd'hui un élément essentiel dans l'équilibre des rapports entre science et démocratie. À cet égard, la proposition de loi se borne à introduire un dispositif de protection des lanceurs d'alerte. Il n'y a pas de crainte à avoir sur d'éventuels débordements : l'alerte est précisément définie. Comme je l'ai dit en commission, il n'est pas question de l...

...ire et environnemental dans l'Union européenne ainsi que dans d'autres régions du monde. L'intérêt de ce rapport est qu'il constitue la suite d'un travail dont la première partie a été publiée en 2001, et tout semble indiquer que les leçons du passé n'ont été tirées qu'à la marge, comme s'il était inéluctable de vivre dans un monde de plus en plus nocif pour la santé et l'environnement, avec des lanceurs d'alerte qui ne sont pas écoutés et des industriels qui cherchent à influencer les responsables politiques. Le rapport de M. Roumegas et le mien ont été rédigés préalablement à la publication de celui de l'Agence européenne, mais ils opèrent le même constat : depuis plus de trente ans, notre histoire est émaillée de scandales dont nous tirons rarement les leçons. Deux points sont à mettre en l...

... Or, au lieu d'être soutenues, toutes ces personnes ont subi des pressions de leur hiérarchie, ont été privées de crédits de recherche et ont fait face à des procès, qu'elles ont gagnés la plupart du temps. Ces pressions se sont déroulées dans le secteur privé mais également dans le secteur public. La commission du développement durable a estimé qu'il fallait lancer un signal clair en faveur des lanceurs d'alerte. Voilà pourquoi elle a donné un avis favorable aux titres Ier et III, compte tenu de quelques amendements repris par la majorité de la commission des affaires sociales, que je remercie pour son soutien. Elle ne s'est en revanche pas prononcée sur le titre II. Grâce à cette proposition de loi, la France suivra l'exemple de pays comme les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Autriche ou l'Afriq...

...matiques de santé environnementale. Il y a eu une loi de financement de la sécurité sociale ; puis une loi majeure interdisant la fabrication, l'importation et la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire comportant du bisphénol A ; et aujourd'hui cette proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte. Ces différentes étapes conduisent notre pays à rattraper son retard dans ce domaine, et même à prendre les devants. Pour autant, tout ne fut pas simple pour faire parvenir cette proposition de loi à notre ordre du jour. L'idée d'inscrire dans la loi des mécanismes garantissant l'indépendance de l'expertise et protégeant les lanceurs d'alerte est défendue depuis de nombreuses années pa...

...s conflits d'intérêt. Mais ces dispositifs d'alerte ne suffisent pas à éviter les suspicions à l'égard des experts ou des pouvoirs publics. Il convient dès lors d'améliorer la transparence et de permettre de distinguer les faits avérés de la calomnie. La proposition de loi vise donc à compléter ces mécanismes sans les remplacer, en créant un traitement et un suivi systématique des alertes. Les lanceurs d'alerte sont apparus dans les années 1990 pour répondre aux risques associés au domaine professionnel. Le lanceur d'alerte est une catégorie bien définie : il s'agit de toute personne physique ou morale de bonne foi, qui rend publique ou diffuse une information concernant un fait, une donnée ou une action, dès lors que leur méconnaissance lui paraît dangereuse pour la santé publique ou pour l'e...