Interventions sur "lanceurs d'alerte"

...ves des CHSCT en matière de gestion des alertes, ce qui ne semblait pas pertinent pour les raisons déjà évoquées par le rapporteur. Ces enrichissements, qui témoignent d'un travail collectif et constructif entre les groupes de la majorité, nous conduisent à examiner une loi complète et équilibrée, marchant sur ses deux pieds : le renforcement de la déontologie de l'expertise et la protection des lanceurs d'alerte. Je souhaite centrer mon intervention sur le second pilier, celui des lanceurs d'alerte. Cette thématique m'intéresse car elle pose non seulement une question sanitaire et environnementale importante, mais plus largement une question démocratique. Il me semble qu'en ces temps où la confiance de nos concitoyens en un certain nombre d'institutions peut être ébranlée, les problématiques démocratiqu...

... à M. Accoyer, de ne pas laisser passer. Ce texte, qui définit la notion d'alerte en incluant la notion de bonne foi et, par voie de conséquence, de désintéressement, vient combler un vide législatif, particulièrement en matière de pollution et de mise en péril, potentielle ou effective, de la vie d'autrui j'inclus l'environnement. De nombreuses associations demandent depuis longtemps que les lanceurs d'alerte soient reconnus et protégés. Le rapport Lepage, élaboré dans le cadre du Grenelle, et le rapport Pancher sur la gouvernance environnementale, commandé en 2011, avaient proposé une reconnaissance et une protection mais, comme souvent sous l'ancienne majorité, ils n'avaient pas été suivis d'effets.

On ne peut donc que se féliciter de l'initiative de la sénatrice Marie-Christine Blandin, qui a repris le dossier et en a fait une proposition de loi. Les lanceurs d'alerte sont devenus indispensables au bon fonctionnement de nos sociétés, où se mêlent, comme l'ont souligné plusieurs orateurs, progrès scientifique et intérêts financiers. Ils ne doivent plus craindre pour leur vie personnelle et professionnelle lorsqu'ils découvrent un danger en matière de santé ou d'environnement et souhaitent en alerter les pouvoirs publics et les médias. Car c'est bien grâce à ce...

...certes, mais aussi économiques, sociaux, politiques ou symboliques. L'absence d'information quand un problème surgit peut être perçue comme de la dissimulation. Au contraire, la communication de crise, exercice complexe, a pour objet de rétablir la confiance, ce qui passe par la délivrance d'une véritable information responsable plutôt que par des éléments de pure communication. L'alerte et les lanceurs d'alerte sont un chaînon essentiel si l'on veut que des faits potentiellement menaçants pour l'environnement et la santé puissent faire l'objet de signalements, puis d'expertises. Et ce d'autant que la capacité de certains groupes à peser pour retarder l'établissement de preuves scientifiques, notamment par l'information ou la désinformation devrais-je dire , n'est plus à démontrer. Des exemples récen...

...ce que les experts et les membres des différentes institutions chargées de la veille sanitaire et environnementale n'ont pas toujours su percevoir les risques, que cette loi était nécessaire. J'en termine en affirmant qu'elle ne nie en rien les compétences des experts ; au contraire, elle vise à renforcer leur indépendance, elle assure l'écoute des alertes, d'où qu'elles viennent, et protège les lanceurs d'alerte. Il faut donner tout son sens au principe de précaution, celui qui consiste à stimuler la recherche en acceptant de réviser régulièrement nos jugements et de douter toujours afin de faire reculer l'ignorance. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

...tte commission se contentera d'enregistrer l'alerte, puisqu'elle sera chargée de garantir le circuit de l'alerte, en s'assurant que celle-ci sera traitée par les pouvoirs publics et que le lanceur d'alerte obtiendra une réponse. Un rapport annuel sera rendu au Parlement et au Gouvernement sur le suivi de ces alertes. Il s'agit de définir des responsabilités et de garantir à nos concitoyens et aux lanceurs d'alerte que, pour chaque risque soulevé en matière de santé ou d'environnement, des réponses seront fournies. Le texte renforce enfin et je pense que vous serez sensible à cet aspect, que dénoncent au contraire nos collègues de droite la protection des lanceurs d'alerte. Cela ne vaudra pas uniquement pour les salariés de l'amiante que vous avez évoqués, mais pour tous les salariés. L'article 17 prot...

M. Tardy dénonce la consignation de l'alerte et la tenue de registre comme s'il était question d'un fichage ; il ne s'agit pas de ficher des lanceurs d'alerte mais de consigner une alerte, comme du reste le fait déjà l'Institut national de veille sanitaire.

Elle ne date pas d'il y a quatre ans ! Vous confondez avec les billets couples, qui existaient effectivement à cette époque-là. Le « masque » que je tiens à la main a été capté par des lanceurs d'alerte ce matin même. Il est intéressant de le comparer avec le « masque » de cet après-midi, sur lequel on retrouve les mentions du père, de la mère et du tuteur : c'est extrêmement intéressant et cela montre que les lanceurs d'alerte qui défendent la famille sont efficaces.

...re II, mais aussi les dispositions visant à lutter contre les discriminations, prévues à l'article 17. L'organisation du texte est parfaitement limpide. Loin d'être bavarde et inutile, comme vous le dites, monsieur Tardy, cette loi aura des conséquences très concrètes sur la prise en compte des alertes en matière de santé et d'environnement dans les entreprises, d'une part, sur la protection des lanceurs d'alerte, d'autre part. Il s'agit d'instaurer des droits et des devoirs pour nos concitoyens.

Or, ce texte va en réalité dessaisir de ses attributions cet office, qui joue un rôle à l'Assemblée nationale comme au Sénat, pour donner des compétences à ces lanceurs d'alerte. C'est assez paradoxal, et ça l'est d'autant plus que, sur un autre texte dont nous débattons actuellement, celui sur le mariage, vous nous dites justement qu'il ne faut surtout pas dessaisir le Parlement pour faire appel au peuple par voie de référendum. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

...n. D'ailleurs, il m'avait prévenu : « Tu verras, Mme Lemorton va sûrement m'épingler quand je serai parti. » Nous le savions donc J'ai noté avec beaucoup d'intérêt qu'aucun argument ne permettait de démonter l'argumentation du président Accoyer. Ce dont il est question ici, c'est de ne pas confondre science et scientisme. Il faut que le travail des scientifiques puisse s'effectuer. Or, avec les lanceurs d'alerte, on veut contrecarrer l'activité scientifique. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.) C'est la raison pour laquelle nous proposons cet amendement. (Mêmes mouvements.) Peut-on s'exprimer au sein de cette Assemblée ? C'est tout de même incroyable, vous avez la majorité, laissez-nous au moins donner nos arguments ! Vous n'êtes pas d'accord, c'est votre droit ! Madame la préside...

...rce que le législateur n'a pas su encadrer un peu mieux le dispositif. C'est pourtant l'objet de notre amendement. Nous nous permettons d'insister ! Comme je l'ai dit, et comme M. Chassaigne l'a redit je l'en remercie , le mot « compétent » n'est peut-être pas le plus approprié. Cependant, ce dispositif comportera un volet réglementaire. Monsieur le ministre, travaillez sur ce point, pour les lanceurs d'alerte, les entreprises et les salariés de bonne foi qui se retrouveront devant les tribunaux. Nous sommes vraiment préoccupés par le sort des salariés que l'on va renvoyer, au pénal, devant des tribunaux. Je vous en supplie, retravaillez ce point ! (L'amendement n° 5 n'est pas adopté.)

...e le nôtre et alors vous vous êtes trompés, soit nous avons raison comme M. Robinet avait raison en son temps. S'agissant des éléments probants et scientifiques, je ferai les mêmes remarques que tout à l'heure sur la compétence. Si les éléments sont « probants et scientifiques », il ne s'agit plus d'alerte et il n'y a nul besoin d'expertise. Votre argument est celui qui a toujours été opposé aux lanceurs d'alerte.

L'article 17 crée un statut spécifique pour les lanceurs d'alerte. À notre avis, ce statut spécifique est assez dangereux, tout simplement parce qu'il risque de créer une confusion entre ce que font les lanceurs d'alerte d'une part et ce que font les véritables experts d'autre part. Surtout, en créant un tel statut et je rejoins ce qui a été dit par le groupe écologiste, il faut lutter contre un certain nombre de lobbies loin de supprimer les lobbies, on va...

Parce que cet article est au coeur du projet, je l'ai expliqué. La protection du lanceur d'alerte est rédigée sur le même modèle que la protection du lanceur d'alerte dans le cas de la pharmacovigilance que vous avez adoptée à l'initiative de M. Robinet. Il s'agit simplement d'élargir la disposition à l'ensemble des lanceurs d'alerte en matière de santé et d'environnement. Je tiens à préciser car votre argument mérite réponse que, contrairement à ce que vous avancez, la protection n'est pas accordée à toute personne qui fait état publiquement d'un danger. La protection est accordée au lanceur d'alerte qui suit un circuit précis de l'alerte, si bien qu'on va sortir de ce scandale médiatique permanent : il y a le circuit d...

Voilà. L'article 58, alinéa 1 ou celui que vous voulez. Je voulais simplement faire ce rappel au règlement par rapport aux propos qu'a tenus notre collègue Marc Le Fur, puisque nous avons débattu cet après-midi des lanceurs d'alerte, avec tous les problèmes que cela peut poser aux entreprises concernées. Je voulais revenir à la petite polémique de tout à l'heure concernant la SNCF,

...nt de nous prononcer sur ce texte. Les débats ont montré que dans ces questions qui concernent le développement de notre société, notamment son développement économique, il est important de trouver des équilibres. Pour notre part, il nous semble que ce texte n'est pas équilibré. Il crée des risques nouveaux pour les entreprises et leur capacité d'innovation. Il crée un statut spécifique pour les lanceurs d'alerte. Si l'on peut être d'accord avec un certain nombre de choses concernant le diagnostic en amont, les solutions qui sont proposées ici sont dangereuses pour notre activité économique. C'est la raison pour laquelle nous ne pouvons, évidemment, pas du tout être en faveur de ce texte.

Comme la plupart des orateurs de la majorité l'ont expliqué lors de la discussion générale et dans les débats sur les articles et les amendements, et comme j'ai moi-même pu le rappeler, ce texte est une véritable avancée dans le droit des lanceurs d'alerte. Nous avons, chacun à notre tour, évoqué des dysfonctionnements du système actuel. Ces exemples démontrent toute l'importance qu'il y a à protéger ces citoyennes et ces citoyens. La multiplication des scandales avec, ces derniers jours, les pilules de troisième et quatrième générations, ou encore le Diane 35 doit faire prendre conscience aux législateurs que nous sommes de la nécessité de pr...