Interventions sur "responsabilité"

...ement décrédibiliser l'expertise scientifique au profit de ces « lanceurs d'alerte » ? Certes, il arrive aux experts de se tromper, et c'est très regrettable ; les lanceurs d'alerte peuvent, dans certains cas, jouer un rôle éminent. Mais cessons de faire croire qui ceux qui s'autoproclament experts sont nécessairement plus pertinents que ceux dont la formation leur a permis d'occuper des postes à responsabilité.

...ilance collective, et je partage l'observation de Francis Chateauraynaud, sociologue et directeur de recherches à l'École des hautes études en sciences sociales, qui écrivait en 2009 : « Tout processus d'alerte tend à suspendre, au moins quelque temps, l'évidence des routines ordinaires et, ce faisant, nous contraint à l'attention et à la vérification. » Il nous rappelle aussi qu'il est de notre responsabilité de ne méconnaître aucun signal permettant la détection d'un nouveau risque, quelle qu'en soit la cause initiale, que ce risque découle d'activités anciennes et banalisées ou d'activités liées aux nouvelles technologies. Et c'est parce que les experts et les membres des différentes institutions chargées de la veille sanitaire et environnementale n'ont pas toujours su percevoir les risques, que cet...

On ne peut pas dire en effet que cette commission se contentera d'enregistrer l'alerte, puisqu'elle sera chargée de garantir le circuit de l'alerte, en s'assurant que celle-ci sera traitée par les pouvoirs publics et que le lanceur d'alerte obtiendra une réponse. Un rapport annuel sera rendu au Parlement et au Gouvernement sur le suivi de ces alertes. Il s'agit de définir des responsabilités et de garantir à nos concitoyens et aux lanceurs d'alerte que, pour chaque risque soulevé en matière de santé ou d'environnement, des réponses seront fournies. Le texte renforce enfin et je pense que vous serez sensible à cet aspect, que dénoncent au contraire nos collègues de droite la protection des lanceurs d'alerte. Cela ne vaudra pas uniquement pour les salariés de l'amiante que vous a...

Je rappelle que Mme Jouanno, qui connaît bien ces questions, a soutenu le texte au Sénat pour l'UDI. M. Pancher, quant à lui, va s'abstenir, notamment parce qu'il refuse que seules les entreprises soient responsables. Il me semble toutefois qu'il n'a pas lu le texte. La responsabilité n'incombe pas aux seules entreprises ; au contraire, c'est l'ensemble des acteurs qui se trouvent responsabilisés et, en premier lieu, le lanceur d'alerte lui-même, qui doit se conformer à une procédure précise et ne pas se contenter de provoquer un scandale médiatique. Il doit alerter son employeur, consigner son alerte, alerter les pouvoirs publics et, éventuellement, la commission nationale. I...

C'est tout à fait normal. Comment s'assurer que les pouvoirs publics font leur travail si l'alerte n'est pas consignée ? Or c'est la moindre des choses si l'on veut que les responsabilités soient exercées. Je conclurai en regrettant que vous n'ayez pas lu nos textes, que vous n'ayez pas suivi les auditions

C'est paradoxal ! Vous devriez au moins reconnaître qu'il y a là un véritable manque de cohérence. D'un côté vous nous dites que nous devons pleinement exercer notre responsabilité en tant que parlementaire, et là vous voulez confier un certain nombre d'activités à des acteurs extérieurs. Vous avez évoqué la question de l'indépendance, voudriez-vous sous-entendre que les membres de l'OPECST, sénateurs comme députés, ne seraient pas indépendants ? Je n'ose l'imaginer.

Cet article vise à conférer aux institutions représentatives du personnel la possibilité de présenter, dans le rapport de gestion, leur avis sur les démarches de responsabilité sociale, environnemental et sociétale des entreprises. Relevant d'un titre rassemblant diverses dispositions, il introduit en réalité une modification substantielle du dispositif existant qui ne nous apparaît pas nécessaire. C'est la raison pour laquelle nous proposons sa suppression. Le rapport de gestion visé est celui que le conseil d'administration présente à l'assemblée générale des actionn...

Mon amendement, s'il vise également à supprimer l'article 16 A, ne repose pas sur les mêmes fondements. Il s'agit pour nous d'un amendement d'opportunité. Lors de la grande conférence sociale, plusieurs engagements ont été pris en matière de responsabilité sociale et environnementale. Une réflexion doit ainsi être ouverte entre l'État et les partenaires sociaux sur le processus de notation sociale des entreprises incluant la « problématique qualité de vie au travail, ainsi que d'autres dimensions constitutives de la responsabilité sociale des entreprises ». En vue de préparer une nouvelle étape dans le déploiement des démarches de responsabilité s...

Cet article dispose que les institutions représentatives du personnel peuvent présenter leur avis sur les démarches de responsabilité sociale, environnementale et sociétale des entreprises. Notre collègue sénatrice Aline Archimbaud avait introduit cet article par amendement lors de l'examen du texte par la Haute assemblée, au titre de l'article 225 de la loi du 12 juillet 2010, dite Grenelle II. Malheureusement, ces dispositions ont été supprimées quelques mois plus tard par la loi de régulation bancaire et financière. Nous d...

Monsieur le ministre, je ne crois pas une seconde que les négociations sociales feront évoluer encore plus favorablement le dispositif de responsabilité sociale et environnementale dont nous nous sommes dotés à la suite de discussions collectives ce dispositif étant déjà plus ambitieux que tout autre dont les pays occidentaux auraient pu se doter.

Cet amendement prévoit une autre rédaction du cinquième alinéa de l'article 1386-11 du code civil, qui rend le producteur responsable de plein droit en cas de dommages causés par un défaut de son produit. En revanche, le producteur peut être exonéré de sa responsabilité s'il prouve que l'état des connaissances scientifiques au moment où il a mis ce produit sur le marché ne lui a pas permis de déceler l'existence de ces défauts. Avec l'article 20 tel qu'il est rédigé, on va supprimer cette exonération de responsabilité civile pour l'employeur qui n'aura pas respecté ses obligations d'information sur les suites qu'il donnera à l'alerte donnée par un travailleur o...

...ction, je me suis interrogé. Je me suis dit que nous pourrions presque la reprendre, car elle pourrait être plus dure que la nôtre. Sauf que vous avez ajouté « dont il a reconnu le bien-fondé », c'est-à-dire que vous laissez à l'appréciation subjective de l'employeur le soin de décider s'il doit répondre à l'alerte. Permettez-moi de défendre notre rédaction, qui est plus équilibrée. Pour nous, la responsabilité de l'employeur, c'est de respecter le circuit de l'alerte et de faire appel le cas échéant à une expertise indépendante. On ne lui demande pas d'être un expert à la place des experts, on lui demande simplement de tenir compte du circuit d'alerte prévu et, s'il respecte ce circuit, il ne subira pas cette suppression de l'exonération de responsabilité. Quand on lit votre exposé sommaire, on voit q...

...s femmes qui avaient travaillé à l'entreprise Amisol, à Clermont-Ferrand, et qui avaient été victimes de l'amiante pendant des décennies, sans le savoir. Sans le savoir ! Alors que l'on connaissait depuis 1906 les dégâts que l'amiante pouvait causer ! Je crois que si ce texte avait existé, s'il y avait eu des sonneurs d'alarme, on n'aurait sans doute pas résolu tous les problèmes, certes, mais la responsabilité collective aurait conduit à prendre à bras-le-corps le problème de l'amiante bien avant le moment où l'on a fini par le faire. D'autres avancées seront nécessaires. Je pense en particulier au niveau pénal. Aujourd'hui, en France, le chef d'entreprise qui porte une responsabilité ne peut pas être condamné, contrairement à ce qui se passe, par exemple, en Italie, où, dans des cas similaires, des p...