Interventions sur "scientifique"

La majorité n'est pas cohérente. Si dans un cas elle estime que le Parlement doit se prononcer, alors il faut en tirer les conséquences, et le Parlement doit également se prononcer. L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques est là pour préparer le travail des commissions, et nous n'avons donc pas besoin de ce qui est proposé aujourd'hui par la majorité.

...lée en raison d'un engagement en circonscription. D'ailleurs, il m'avait prévenu : « Tu verras, Mme Lemorton va sûrement m'épingler quand je serai parti. » Nous le savions donc J'ai noté avec beaucoup d'intérêt qu'aucun argument ne permettait de démonter l'argumentation du président Accoyer. Ce dont il est question ici, c'est de ne pas confondre science et scientisme. Il faut que le travail des scientifiques puisse s'effectuer. Or, avec les lanceurs d'alerte, on veut contrecarrer l'activité scientifique. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.) C'est la raison pour laquelle nous proposons cet amendement. (Mêmes mouvements.) Peut-on s'exprimer au sein de cette Assemblée ? C'est tout de même incroyable, vous avez la majorité, laissez-nous au moins donner nos arguments ! Vous n'êtes...

J'en reviens à mon argumentation : aujourd'hui nous avons dix-huit agences sanitaires, quatorze agences rattachées au ministère de l'écologie et six académies scientifiques qui exercent une mission fondamentale, qui devrait être renforcée, dans le domaine dont nous débattons. Si nous poursuivons le raisonnement, donc si nous sommes d'accord avec votre exposé des motifs, il faut alors renforcer ces institutions plutôt qu'en créer une nouvelle. C'est la raison pour laquelle il convient de supprimer cet article.

C'est pourquoi le présent amendement prévoit de restreindre l'alerte aux seuls salariés concernés. En effet, il est un peu aberrant de demander à des salariés non concernés par le sujet de se prononcer ! En outre, l'alerte ne peut être déclenchée sur la foi de simples rumeurs, ce qui serait préjudiciable à l'activité économique. Il faut que suffisamment d'éléments probants, de nature scientifique, convergent pour établir un lien de causalité entre la fabrication ou les produits utilisés dans le cadre de cette fabrication et le risque en question. Dans le cas contraire, nous risquons d'observer des dérives, et surtout la fragilisation de nos entreprises par rapport à leurs concurrents étrangers, auxquels ces dispositifs ne s'appliqueront pas. Nous risquons donc de mettre en danger la compé...

Si l'on suit votre raisonnement, monsieur Hetzel, on se demande vraiment à quoi serviraient la commission nationale, mais aussi les agences d'expertise, les instituts de recherche et même les tribunaux. Vous ne demandez plus au salarié de lancer une alerte, mais d'être compétent, c'est-à-dire d'être lui-même capable d'apporter des preuves, d'être un expert scientifique.

Vous lui demandez d'apporter des éléments probants et scientifiques. Il faudrait que le salarié produise lui-même une analyse scientifique évidemment incontestable.

Monsieur Hetzel, l'amendement que vous proposez vise à introduire une notion de compétence pour les travailleurs en mesure de lancer des alertes, ainsi que la notion d'indices probants et scientifiques. Le principe de bonne foi est une bonne idée, mais je ne partage pas votre avis. En effet, il ne me semble pas opportun de restreindre le nombre de personnes en mesure de lancer ces alertes qui sont de vrais actes citoyens, des actes de santé publique. Restreindre le dispositif à la compétence du travailleur et lui imposer des indices scientifiques revient à nier l'importance que tout citoyen p...

Les citoyens doivent être de véritables parties prenantes de notre système de sécurité sanitaire. Trop les encadrer pourrait les dissuader et laisser une voix unique aux agences d'expertise scientifique. Tous nos concitoyens doivent pouvoir jouer leur rôle. Il semble donc inopportun de les réduire à une compétence, difficile à établir préalablement, et de leur imposer de s'appuyer sur des indices scientifiques. C'est pourquoi nous ne voterons pas votre amendement. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, SRC et GDR.) (L'amendement n° 4 n'est pas adopté.)

Un regard extérieur, comme celui d'un salarié qui traverse un atelier sans connaître l'acte qui peut comporter un danger, permet généralement de voir quelque chose que le salarié qui accomplit toujours les mêmes gestes, suivant un processus de fabrication, ne verra pas forcément. J'en suis persuadé : l'expertise du quotidien n'est pas forcément apportée par celui qui détient la connaissance scientifique, mais parfois par le regard du bon sens.

...ur ce faire, il faut aussi préserver nos entreprises. Or, avec une écriture aussi large, il existe un risque non négligeable de contribuer à la déstabilisation de nos entreprises. On ne peut pas ignorer cela ! Au-delà de la bonne foi, il faut pouvoir s'appuyer sur des éléments plus probants. C'est pourquoi nous proposons de parler d'« indices ». Et notez bien que nous ne parlons pas de « preuves scientifiques », mais d'indices « probants et scientifiques », la seule bonne foi n'étant pas suffisante

...s termes dans la loi sur la pharmacovigilance défendue par votre collègue Arnaud Robinet. Nous avons repris ces termes et, que je sache, je ne vous ai pas entendus alors développer ces arguments. Soit le texte de M. Robinet subit les mêmes critiques que le nôtre et alors vous vous êtes trompés, soit nous avons raison comme M. Robinet avait raison en son temps. S'agissant des éléments probants et scientifiques, je ferai les mêmes remarques que tout à l'heure sur la compétence. Si les éléments sont « probants et scientifiques », il ne s'agit plus d'alerte et il n'y a nul besoin d'expertise. Votre argument est celui qui a toujours été opposé aux lanceurs d'alerte.

On leur faisait valoir que leurs propos n'étaient pas scientifiques, que rien n'était prouvé et il n'y avait donc jamais d'expertise. Je me demande de quoi vous avez peur. Aucune entreprise ne sera paralysée.

Cet amendement prévoit une autre rédaction du cinquième alinéa de l'article 1386-11 du code civil, qui rend le producteur responsable de plein droit en cas de dommages causés par un défaut de son produit. En revanche, le producteur peut être exonéré de sa responsabilité s'il prouve que l'état des connaissances scientifiques au moment où il a mis ce produit sur le marché ne lui a pas permis de déceler l'existence de ces défauts. Avec l'article 20 tel qu'il est rédigé, on va supprimer cette exonération de responsabilité civile pour l'employeur qui n'aura pas respecté ses obligations d'information sur les suites qu'il donnera à l'alerte donnée par un travailleur ou un représentant du comité d'hygiène et de sécurité. ...