Interventions sur "environnement"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis heureux et fier de vous présenter aujourd'hui la présente proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte. Cette proposition de loi du groupe écologiste du Sénat me paraît tout à fait en phase avec les attentes des Françaises et des Français. Vous le savez, les questions de sécurité sanitaire sont devenues un sujet de préoccupation majeur pour nos concitoyens et ne peuvent plus, aujourd'hui, être confinées dans des débats d'experts qui laisseraient de côté la...

...esponsable de la gestion de l'alerte. C'est en effet non seulement le rôle de l'employeur et sa responsabilité, mais c'est aussi celui des pouvoirs publics. C'est ainsi que la commission des affaires sociales a adopté un amendement de rédaction globale de l'article 9 créant un chapitre spécifique au sein du code du travail pour traiter de la question des alertes en matière de santé publique et d'environnement. Cette nouvelle rédaction permet de séparer

Je termine très rapidement, monsieur le président. Cette nouvelle rédaction permet de séparer le droit d'alerte en matière sanitaire et environnementale du droit d'alerte et de retrait accordé aux salariés en cas de « danger grave et imminent » pour leur santé ou leur sécurité. Nous avons voulu conserver une dimension collective à la prise en charge de l'alerte

...r le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai tout d'abord une pensée pour Mme Françoise Garandeau, décédée lundi, élue verte de mon département et médecin du travail, qui était très heureuse que ce texte arrive enfin à l'Assemblée nationale. Le jour même où la commission des affaires sociales, saisie au fond, examinait la présente proposition de loi, l'Agence européenne pour l'environnement publiait un rapport sur la prise en compte tardive des alertes. Intitulé Signaux précoces et leçons tardives : science, précaution, innovation, il recense sur 700 pages l'ensemble des failles du système sanitaire et environnemental dans l'Union européenne ainsi que dans d'autres régions du monde. L'intérêt de ce rapport est qu'il constitue la suite d'un travail dont la première partie a été publ...

...de la commission des affaires sociales, que je remercie pour son soutien. Elle ne s'est en revanche pas prononcée sur le titre II. Grâce à cette proposition de loi, la France suivra l'exemple de pays comme les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Autriche ou l'Afrique du Sud, qui ont reconnu la valeur des lanceurs d'alerte dans leur société. Plus largement, ce texte pose que les questions de santé et d'environnement ne sont pas l'apanage des pouvoirs publics ou des spécialistes et reconnaît à chacun le droit minimal de soulever un problème, en lui assurant une protection juridique dès lors que son action n'a pas un caractère diffamatoire. J'insiste sur ce dernier point s'assurer que l'alerte n'est pas le prétexte d'une diffamation masquée. C'est pour cette raison que nous avons introduit la notion de bonn...