Interventions sur "expertise"

4 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Roumegas, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis heureux et fier de vous présenter aujourd'hui la présente proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte. Cette proposition de loi du groupe écologiste du Sénat me paraît tout à fait en phase avec les attentes des Françaises et des Français. Vous le savez, les questions de sécurité sanitaire sont devenues un sujet de préoccupation majeur pour nos concitoyens et ne peuvent plus, aujourd'hui, être confinées dans des débat...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Roumegas, rapporteur de la commission des affaires sociales :

...acente de la proposition de loi est de faire en sorte qu'il n'y ait plus d'alertes perdues ou ignorées. Nous devrions tous, majorité et opposition, nous retrouver dans cet objectif. Les dispositions prévues par le texte sont simples et pragmatiques : elles visent à créer des conditions favorables au lancement de ces alertes mais aussi à leur prise en compte et à leur traitement par les organes d'expertise de l'État. La reconnaissance du rôle des lanceurs d'alerte et leur protection constituent aujourd'hui un élément essentiel dans l'équilibre des rapports entre science et démocratie. À cet égard, la proposition de loi se borne à introduire un dispositif de protection des lanceurs d'alerte. Il n'y a pas de crainte à avoir sur d'éventuels débordements : l'alerte est précisément définie. Comme je ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Line Reynaud, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

... s'agit en effet d'un véritable problème de société. Nous avons travaillé avec un objectif très précis, améliorer le dispositif de ce texte afin d'en préserver l'essence. Pour la majorité de la commission, l'initiative de Mme Blandin porte deux questions fondamentales : il s'agit de savoir, d'une part, si la parole de citoyens de bonne foi peut être prise en considération et, d'autre part, si les expertises auxquelles recourent des organismes publics s'entourent de toutes les garanties d'indépendance. Comme je l'ai dit, nous avons tous en mémoire différents scandales sanitaires. La plupart d'entre eux auraient pu être d'une moindre ampleur si les pouvoirs publics avaient écouté, à un moment donné, les personnes qui les ont avertis d'un danger pour la santé ou l'environnement.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Line Reynaud, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

...ans une situation conforme au droit, avec la conscience d'agir sans léser les droits d'autrui. C'est exactement la situation des lanceurs d'alerte. C'est en toute bonne foi et, précisons-le, avec un total désintéressement qu'ils signalent à la société des éléments considérés comme dangereux pour la santé et l'environnement. J'en arrive brièvement au second volet de ce texte : l'indépendance de l'expertise. Assurer une expertise indépendante et impartiale est l'autre objectif de la proposition de loi. Sans cela, en effet, les alertes resteraient vaines. La plupart des scientifiques lanceurs d'alerte ont souligné que les objectifs de profit des industriels, toujours à court terme, étaient peu compatibles avec les évaluations sanitaires et environnementales, qui exigent plus de temps. Il ne s'agit ...