Interventions sur "sanitaire"

...ers collègues, je suis heureux et fier de vous présenter aujourd'hui la présente proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte. Cette proposition de loi du groupe écologiste du Sénat me paraît tout à fait en phase avec les attentes des Françaises et des Français. Vous le savez, les questions de sécurité sanitaire sont devenues un sujet de préoccupation majeur pour nos concitoyens et ne peuvent plus, aujourd'hui, être confinées dans des débats d'experts qui laisseraient de côté la société civile. Nous sommes dans ce que les sociologues appellent une société du risque scientifique et technologique, et ce risque s'accentue au rythme de progrès toujours plus rapides. Évidemment, il ne s'agit pas d'être contre...

Je termine très rapidement, monsieur le président. Cette nouvelle rédaction permet de séparer le droit d'alerte en matière sanitaire et environnementale du droit d'alerte et de retrait accordé aux salariés en cas de « danger grave et imminent » pour leur santé ou leur sécurité. Nous avons voulu conserver une dimension collective à la prise en charge de l'alerte

...texte arrive enfin à l'Assemblée nationale. Le jour même où la commission des affaires sociales, saisie au fond, examinait la présente proposition de loi, l'Agence européenne pour l'environnement publiait un rapport sur la prise en compte tardive des alertes. Intitulé Signaux précoces et leçons tardives : science, précaution, innovation, il recense sur 700 pages l'ensemble des failles du système sanitaire et environnemental dans l'Union européenne ainsi que dans d'autres régions du monde. L'intérêt de ce rapport est qu'il constitue la suite d'un travail dont la première partie a été publiée en 2001, et tout semble indiquer que les leçons du passé n'ont été tirées qu'à la marge, comme s'il était inéluctable de vivre dans un monde de plus en plus nocif pour la santé et l'environnement, avec des lan...

...ive brièvement au second volet de ce texte : l'indépendance de l'expertise. Assurer une expertise indépendante et impartiale est l'autre objectif de la proposition de loi. Sans cela, en effet, les alertes resteraient vaines. La plupart des scientifiques lanceurs d'alerte ont souligné que les objectifs de profit des industriels, toujours à court terme, étaient peu compatibles avec les évaluations sanitaires et environnementales, qui exigent plus de temps. Il ne s'agit évidemment pas, par cette affirmation, de couvrir d'un voile de suspicion le monde de la recherche, notamment celui du secteur privé, qui est indispensable tant pour le progrès scientifique que pour notre économie. Il s'agit de doter notre pays de mécanismes afin que les agences en charge de l'expertise sanitaire ou environnementale ...