Interventions sur "expertise"

...dre le message qu'elle voulait diffuser. Elle s'appelle Marion Larat et vit à Bordeaux ; c'est parce qu'elle s'est battue pendant plusieurs années et qu'elle a déposé, en désespoir de cause, une plainte en justice que la question de la prescription de la pilule contraceptive de troisième génération est aujourd'hui prise en considération de la manière la plus large et sérieuse possible. Quant à l'expertise, elle doit véritablement être dénuée de toute suspicion. Quelqu'un a évoqué l'intérêt de la vaccination pour la population. Qui, dans cet hémicycle, la mettrait en doute ? On sait pourtant qu'un doute s'insinue aujourd'hui dans l'esprit de nos compatriotes quant à l'intérêt du vaccin et ses risques éventuels. Si la gestion très maladroite de la crise déclenchée par la pandémie H1N1 a pu susciter ...

...s et des risques juridiques pour nos entreprises, alors que ce n'est pas le moment de charger la barque, si j'en crois ce qui s'est dit ici même ce matin, lors de la réunion de la mission d'information sur la compétitivité de l'économie française. La troisième partie, qui traite du statut des lanceurs d'alerte, est porteuse d'effets dangereux, pour ne pas dire pervers. L'alerte doit déclencher l'expertise, c'est ce qu'elle fait aujourd'hui. L'observatoire interacadémique de l'expertise, qui regroupe l'académie de médecine, l'académie des sciences morales, l'académie des technologies, l'académie des sciences, alerté si j'ose dire par votre texte, s'est exprimé : « les risques de futilité, d'encombrement, de manipulation idéologique, d'invocation abusive du principe de précaution et d'amplificat...

...de ne pas étendre les prérogatives des CHSCT en matière de gestion des alertes, ce qui ne semblait pas pertinent pour les raisons déjà évoquées par le rapporteur. Ces enrichissements, qui témoignent d'un travail collectif et constructif entre les groupes de la majorité, nous conduisent à examiner une loi complète et équilibrée, marchant sur ses deux pieds : le renforcement de la déontologie de l'expertise et la protection des lanceurs d'alerte. Je souhaite centrer mon intervention sur le second pilier, celui des lanceurs d'alerte. Cette thématique m'intéresse car elle pose non seulement une question sanitaire et environnementale importante, mais plus largement une question démocratique. Il me semble qu'en ces temps où la confiance de nos concitoyens en un certain nombre d'institutions peut être é...

...éation d'une commission nationale de déontologie et des alertes en matière de santé et d'environnement répondra aux objectifs de déontologie, de contrôle, de protection, d'accessibilité et de réactivité. Dans le titre I, article 1er de la proposition de loi, la Commission est positionnée comme la gardienne des pratiques déontologiques des établissements et organismes publics ayant une activité d'expertise ou de recherche dans les domaines de la santé ou de l'environnement. Elle n'est pas là pour agir à la place des agences, mais bien pour s'assurer que les procédures desdites agences sont respectées et garantir leur indépendance et leur expertise. Les enjeux environnementaux pour les années à venir sont considérables tant pour la santé publique que pour le développement économique. Les pouvoirs ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission du développement durable, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame et monsieur les rapporteurs, les débats les combats même autour de la déontologie, de l'expertise et de la notion d'alerte ne sont pas nouveaux. Pour mieux appréhender les mécanismes qui ont parfois conduit à de véritables scandales sanitaires et environnementaux, il faut nous arrêter quelques instants sur les notions d'incertitude et de controverse en science, sur la notion d'expertise, sur la naissance et le traitement de l'information, étant entendu que tous ces éléments se conjuguent évi...

...dirai rien du texte lui-même, qui a été déjà excellemment décrit par les intervenants qui m'ont précédé, mais je veux à mon tour saluer le travail de nos deux rapporteurs. Je regrette que l'Académie nationale de médecine se soit immédiatement les dates en font foi montrée hostile à la loi dont nous débattons lors de sa présentation au Sénat, déclarant : « Légitimer l'alerte au détriment de l'expertise risquerait de faire passer la prise de décision politique avant l'évaluation scientifique. » Cette déclaration tient davantage de la posture que d'une lecture attentive et objective de la proposition de loi par nos vénérables académiciens. En effet, il ne s'agit nullement de nier l'expertise et encore moins de se substituer à l'évaluation scientifique. L'alerte a vocation à accroître notre vigi...

...pe dans la voie tracée par le Gouvernement et la majorité sur ces problématiques de santé environnementale. Il y a eu une loi de financement de la sécurité sociale ; puis une loi majeure interdisant la fabrication, l'importation et la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire comportant du bisphénol A ; et aujourd'hui cette proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte. Ces différentes étapes conduisent notre pays à rattraper son retard dans ce domaine, et même à prendre les devants. Pour autant, tout ne fut pas simple pour faire parvenir cette proposition de loi à notre ordre du jour. L'idée d'inscrire dans la loi des mécanismes garantissant l'indépendance de l'expertise et protég...

...blématique est d'autant plus d'actualité que plusieurs études scientifiques médiatisées abordent de façon croissante les risques sujets à controverses : motorisation diesel, perturbateurs endocriniens, nanotechnologies, OGM, ondes électromagnétiques, sur lesquelles nous allons revenir cet après-midi Il est donc nécessaire de réfléchir à un encadrement juridique progressif de l'indépendance de l'expertise scientifique. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui vise à améliorer le partage des connaissances scientifiques entre les experts et la société civile. L'exposé des motifs explique que « le manque de procédures claires de gestion de l'alerte favorise l'éparpillement des réactions » et provoque une perte de temps entre l'alerte et les réactions qui visent à limiter les dommages sur...