Interventions sur "lanceur"

...matiques de santé environnementale. Il y a eu une loi de financement de la sécurité sociale ; puis une loi majeure interdisant la fabrication, l'importation et la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire comportant du bisphénol A ; et aujourd'hui cette proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte. Ces différentes étapes conduisent notre pays à rattraper son retard dans ce domaine, et même à prendre les devants. Pour autant, tout ne fut pas simple pour faire parvenir cette proposition de loi à notre ordre du jour. L'idée d'inscrire dans la loi des mécanismes garantissant l'indépendance de l'expertise et protégeant les lanceurs d'alerte est défendue depuis de nombreuses années pa...

...s conflits d'intérêt. Mais ces dispositifs d'alerte ne suffisent pas à éviter les suspicions à l'égard des experts ou des pouvoirs publics. Il convient dès lors d'améliorer la transparence et de permettre de distinguer les faits avérés de la calomnie. La proposition de loi vise donc à compléter ces mécanismes sans les remplacer, en créant un traitement et un suivi systématique des alertes. Les lanceurs d'alerte sont apparus dans les années 1990 pour répondre aux risques associés au domaine professionnel. Le lanceur d'alerte est une catégorie bien définie : il s'agit de toute personne physique ou morale de bonne foi, qui rend publique ou diffuse une information concernant un fait, une donnée ou une action, dès lors que leur méconnaissance lui paraît dangereuse pour la santé publique ou pour l'e...