Interventions sur "lanceurs d'alerte"

...ves des CHSCT en matière de gestion des alertes, ce qui ne semblait pas pertinent pour les raisons déjà évoquées par le rapporteur. Ces enrichissements, qui témoignent d'un travail collectif et constructif entre les groupes de la majorité, nous conduisent à examiner une loi complète et équilibrée, marchant sur ses deux pieds : le renforcement de la déontologie de l'expertise et la protection des lanceurs d'alerte. Je souhaite centrer mon intervention sur le second pilier, celui des lanceurs d'alerte. Cette thématique m'intéresse car elle pose non seulement une question sanitaire et environnementale importante, mais plus largement une question démocratique. Il me semble qu'en ces temps où la confiance de nos concitoyens en un certain nombre d'institutions peut être ébranlée, les problématiques démocratiqu...

... à M. Accoyer, de ne pas laisser passer. Ce texte, qui définit la notion d'alerte en incluant la notion de bonne foi et, par voie de conséquence, de désintéressement, vient combler un vide législatif, particulièrement en matière de pollution et de mise en péril, potentielle ou effective, de la vie d'autrui j'inclus l'environnement. De nombreuses associations demandent depuis longtemps que les lanceurs d'alerte soient reconnus et protégés. Le rapport Lepage, élaboré dans le cadre du Grenelle, et le rapport Pancher sur la gouvernance environnementale, commandé en 2011, avaient proposé une reconnaissance et une protection mais, comme souvent sous l'ancienne majorité, ils n'avaient pas été suivis d'effets.

On ne peut donc que se féliciter de l'initiative de la sénatrice Marie-Christine Blandin, qui a repris le dossier et en a fait une proposition de loi. Les lanceurs d'alerte sont devenus indispensables au bon fonctionnement de nos sociétés, où se mêlent, comme l'ont souligné plusieurs orateurs, progrès scientifique et intérêts financiers. Ils ne doivent plus craindre pour leur vie personnelle et professionnelle lorsqu'ils découvrent un danger en matière de santé ou d'environnement et souhaitent en alerter les pouvoirs publics et les médias. Car c'est bien grâce à ce...

...certes, mais aussi économiques, sociaux, politiques ou symboliques. L'absence d'information quand un problème surgit peut être perçue comme de la dissimulation. Au contraire, la communication de crise, exercice complexe, a pour objet de rétablir la confiance, ce qui passe par la délivrance d'une véritable information responsable plutôt que par des éléments de pure communication. L'alerte et les lanceurs d'alerte sont un chaînon essentiel si l'on veut que des faits potentiellement menaçants pour l'environnement et la santé puissent faire l'objet de signalements, puis d'expertises. Et ce d'autant que la capacité de certains groupes à peser pour retarder l'établissement de preuves scientifiques, notamment par l'information ou la désinformation devrais-je dire , n'est plus à démontrer. Des exemples récen...

...ce que les experts et les membres des différentes institutions chargées de la veille sanitaire et environnementale n'ont pas toujours su percevoir les risques, que cette loi était nécessaire. J'en termine en affirmant qu'elle ne nie en rien les compétences des experts ; au contraire, elle vise à renforcer leur indépendance, elle assure l'écoute des alertes, d'où qu'elles viennent, et protège les lanceurs d'alerte. Il faut donner tout son sens au principe de précaution, celui qui consiste à stimuler la recherche en acceptant de réviser régulièrement nos jugements et de douter toujours afin de faire reculer l'ignorance. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

...tte commission se contentera d'enregistrer l'alerte, puisqu'elle sera chargée de garantir le circuit de l'alerte, en s'assurant que celle-ci sera traitée par les pouvoirs publics et que le lanceur d'alerte obtiendra une réponse. Un rapport annuel sera rendu au Parlement et au Gouvernement sur le suivi de ces alertes. Il s'agit de définir des responsabilités et de garantir à nos concitoyens et aux lanceurs d'alerte que, pour chaque risque soulevé en matière de santé ou d'environnement, des réponses seront fournies. Le texte renforce enfin et je pense que vous serez sensible à cet aspect, que dénoncent au contraire nos collègues de droite la protection des lanceurs d'alerte. Cela ne vaudra pas uniquement pour les salariés de l'amiante que vous avez évoqués, mais pour tous les salariés. L'article 17 prot...

M. Tardy dénonce la consignation de l'alerte et la tenue de registre comme s'il était question d'un fichage ; il ne s'agit pas de ficher des lanceurs d'alerte mais de consigner une alerte, comme du reste le fait déjà l'Institut national de veille sanitaire.