Interventions sur "responsabilité"

...ement décrédibiliser l'expertise scientifique au profit de ces « lanceurs d'alerte » ? Certes, il arrive aux experts de se tromper, et c'est très regrettable ; les lanceurs d'alerte peuvent, dans certains cas, jouer un rôle éminent. Mais cessons de faire croire qui ceux qui s'autoproclament experts sont nécessairement plus pertinents que ceux dont la formation leur a permis d'occuper des postes à responsabilité.

...ilance collective, et je partage l'observation de Francis Chateauraynaud, sociologue et directeur de recherches à l'École des hautes études en sciences sociales, qui écrivait en 2009 : « Tout processus d'alerte tend à suspendre, au moins quelque temps, l'évidence des routines ordinaires et, ce faisant, nous contraint à l'attention et à la vérification. » Il nous rappelle aussi qu'il est de notre responsabilité de ne méconnaître aucun signal permettant la détection d'un nouveau risque, quelle qu'en soit la cause initiale, que ce risque découle d'activités anciennes et banalisées ou d'activités liées aux nouvelles technologies. Et c'est parce que les experts et les membres des différentes institutions chargées de la veille sanitaire et environnementale n'ont pas toujours su percevoir les risques, que cet...

On ne peut pas dire en effet que cette commission se contentera d'enregistrer l'alerte, puisqu'elle sera chargée de garantir le circuit de l'alerte, en s'assurant que celle-ci sera traitée par les pouvoirs publics et que le lanceur d'alerte obtiendra une réponse. Un rapport annuel sera rendu au Parlement et au Gouvernement sur le suivi de ces alertes. Il s'agit de définir des responsabilités et de garantir à nos concitoyens et aux lanceurs d'alerte que, pour chaque risque soulevé en matière de santé ou d'environnement, des réponses seront fournies. Le texte renforce enfin et je pense que vous serez sensible à cet aspect, que dénoncent au contraire nos collègues de droite la protection des lanceurs d'alerte. Cela ne vaudra pas uniquement pour les salariés de l'amiante que vous a...

Je rappelle que Mme Jouanno, qui connaît bien ces questions, a soutenu le texte au Sénat pour l'UDI. M. Pancher, quant à lui, va s'abstenir, notamment parce qu'il refuse que seules les entreprises soient responsables. Il me semble toutefois qu'il n'a pas lu le texte. La responsabilité n'incombe pas aux seules entreprises ; au contraire, c'est l'ensemble des acteurs qui se trouvent responsabilisés et, en premier lieu, le lanceur d'alerte lui-même, qui doit se conformer à une procédure précise et ne pas se contenter de provoquer un scandale médiatique. Il doit alerter son employeur, consigner son alerte, alerter les pouvoirs publics et, éventuellement, la commission nationale. I...

C'est tout à fait normal. Comment s'assurer que les pouvoirs publics font leur travail si l'alerte n'est pas consignée ? Or c'est la moindre des choses si l'on veut que les responsabilités soient exercées. Je conclurai en regrettant que vous n'ayez pas lu nos textes, que vous n'ayez pas suivi les auditions