Interventions sur "sanitaire"

... et à la vérification. » Il nous rappelle aussi qu'il est de notre responsabilité de ne méconnaître aucun signal permettant la détection d'un nouveau risque, quelle qu'en soit la cause initiale, que ce risque découle d'activités anciennes et banalisées ou d'activités liées aux nouvelles technologies. Et c'est parce que les experts et les membres des différentes institutions chargées de la veille sanitaire et environnementale n'ont pas toujours su percevoir les risques, que cette loi était nécessaire. J'en termine en affirmant qu'elle ne nie en rien les compétences des experts ; au contraire, elle vise à renforcer leur indépendance, elle assure l'écoute des alertes, d'où qu'elles viennent, et protège les lanceurs d'alerte. Il faut donner tout son sens au principe de précaution, celui qui consiste...

M. Tardy dénonce la consignation de l'alerte et la tenue de registre comme s'il était question d'un fichage ; il ne s'agit pas de ficher des lanceurs d'alerte mais de consigner une alerte, comme du reste le fait déjà l'Institut national de veille sanitaire.

et que vous ne voyiez pas que nous proposons simplement l'avènement d'une société qui traitera avec maturité cette question des alertes sanitaires et qui, loin de pénaliser les entreprises, mettra un terme aux scandales sanitaires qui ont coûté très cher aux contribuables : le seul coût des réparations aux victimes de l'amiante est déjà de 3 milliards d'euros. C'est pour éviter ces scandales et ces dépenses inutiles que nous proposons des solutions. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et SRC.)

...angent pas l'essence. Il était bien évidemment nécessaire de contribuer à améliorer le texte, mais sans en bouleverser les fondements. Car ces fondements se trouvent dans les différentes affaires qui ont ponctué ces dernières années. Les affaires du sang contaminé et de la vache folle, qui ont considérablement marqué les années 90, ont provoqué un profond remaniement de notre système de sécurité sanitaire. Ainsi, les décisions politiques et les expertises techniques subissent un principe de séparation indispensable dans l'organisation des agences sanitaires. Mais ne nous trompons pas, ce principe de séparation n'a pas été une barrière imperméable, hermétique à tous problèmes. En effet, les remous causés tout récemment par les prothèses PIP ou par le Mediator des laboratoires Servier, et plus réce...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, le projet de loi que nous sommes amenés à examiner aujourd'hui relève d'une véritable exigence démocratique, propre aux sociétés complexes. Les récents scandales sanitaires et environnementaux, qu'il s'agisse des affaires du Médiator, de l'amiante ou des prothèses mammaires PIP, mettent au jour des lacunes relatives à la prévention et à la gestion des risques, aux conflits d'intérêts et à la protection des experts qui alertent sur la dangerosité de certains produits ou procédés. La problématique est d'autant plus d'actualité que plusieurs études scientifiques médi...