Interventions sur "alerte"

...'époque, le Conseil constitutionnel censurait ces dispositions. Il semble que cela n'ait eu aucun effet sur le législateur, qui continue à bavarder dans les lois, tout en se plaignant de leur longueur et de leur empilement. Si je souhaite la suppression de cet article, c'est aussi parce que je suis en désaccord avec son contenu : dire qu'il suffit d'être de bonne foi pour lancer n'importe quelle alerte, c'est de la démagogie. Une alerte ne peut être lancée que par une personne qui sait de quoi elle parle et qui n'est pas susceptible de lancer une fausse alerte, à la suite d'un malentendu ou d'une incompréhension, ou pire, parce que cette personne n'aurait pas toutes les informations nécessaires pour appréhender le problème. Mes chers collègues, nous ne sommes pas tous des experts ; nous ne som...

Je rappellerai seulement la cohérence du texte : si vous aviez lu le texte, vous auriez vu, monsieur Tardy, qu'il découle de l'article 1er A, non seulement l'organisation de l'alerte en entreprise, qui concerne tout le titre II, mais aussi les dispositions visant à lutter contre les discriminations, prévues à l'article 17. L'organisation du texte est parfaitement limpide. Loin d'être bavarde et inutile, comme vous le dites, monsieur Tardy, cette loi aura des conséquences très concrètes sur la prise en compte des alertes en matière de santé et d'environnement dans les entrepr...

Madame la présidente, je souhaite prendre la parole, car l'article 1er A est issu d'un amendement de la commission du développement durable, que la commission des affaires sociales a bien voulu accepter. Il ne s'agit pas, monsieur Tardy, d'un amendement déclaratif, pas plus que d'un « neutron législatif ». D'abord, nous avons constaté que la définition du lanceur d'alerte n'apparaissait qu'au titre II du texte, qui est consacré à l'alerte en entreprise. Or l'alerte a un caractère général : elle peut se produire dans l'ensemble de notre société, et non dans les seules entreprises, d'où notre choix de placer cette définition avant l'article 1er, en tête du texte.

Par ailleurs, nous avons redéfini l'alerte : en commission du développement durable, plusieurs députés du groupe UMP ont indiqué, avec raison, que la liberté d'expression permettait déjà de lancer l'alerte. Je suis entièrement d'accord avec eux, mais l'existence des libertés individuelles et des libertés publiques n'empêche nullement le législateur de fixer les modalités selon lesquelles elles s'exercent. En l'espèce, nous fixons des règl...