Interventions sur "agence"

J'en reviens à mon argumentation : aujourd'hui nous avons dix-huit agences sanitaires, quatorze agences rattachées au ministère de l'écologie et six académies scientifiques qui exercent une mission fondamentale, qui devrait être renforcée, dans le domaine dont nous débattons. Si nous poursuivons le raisonnement, donc si nous sommes d'accord avec votre exposé des motifs, il faut alors renforcer ces institutions plutôt qu'en créer une nouvelle. C'est la raison pour laq...

...rale. Rapidement, je dirai que bien évidemment, la commission nationale est une pièce maîtresse du dispositif prévu dans la loi. Évidemment, cette commission nationale a un rôle que ne pourrait pas jouer l'OPECST. Les remarques précédentes sur ce point trahissent une confusion entre une commission parlementaire et une commission des sages, qui devrait donner des avis indépendants aux différentes agences qui existent. En entendant cela, j'ai du mal à croire que vous ayez lu les textes ! Non, cette commission ne va pas aggraver les charges publiques, puisqu'il ne s'agit pas d'une nouvelle institution, mais d'une commission qui sera adossée à des services existants.

Le Gouvernement fera des propositions. À mon avis, vu la transversalité du sujet, elle devrait être rattachée au Premier ministre, mais cette question relève de l'exécutif. Non, il n'y aura pas de doublon avec les agences sanitaires, comme vous le prétendez : il ne s'agit pas d'une agence supplémentaire, qui va mener des expertises, mais d'une commission des sages qui va faire des recommandations et s'assurer que l'alerte est bien traitée.

D'ailleurs, si vous aviez assisté aux auditions, vous auriez vu, messieurs les députés, que l'ensemble des agences qui ont été consultées ont donné un avis favorable à la création de cette commission, qu'ils ont même appelée de leurs voeux et qui va les aider dans leur travail de réflexion sur la déontologie. L'avis de la commission est donc évidemment défavorable à la suppression de l'article premier.

Vous dites qu'il faut que les agences et les services existants réalisent ce travail d'alerte. Dans ce cas la cohérence politique aurait voulu que vous et vos amis ne votiez pas la révision générale des politiques publiques, qui a eu pour effet de réduire à néant l'expertise publique dans ce pays : partout on se rend compte que les postes ont été supprimés.