Interventions sur "alerte"

...ssons d'en créer, sans nous demander si les structures déjà existantes ne pourraient pas jouer le rôle dévolu à l'instance créée dans la loi. Il ne s'agit même pas d'une création par décret, puisque ce comité Théodule est dans la loi. Nous avons donc une commission nationale de plus je ne reviendrai pas sur les chiffres qui ont été évoqués par mes collègues , consacrée à la déontologie et aux alertes en matière de santé et d'environnement. Cela signifie qu'il y aura de nouveaux emplois publics à créer, des locaux à trouver, des frais de fonctionnement à assumer. Si encore ce comité ne servait qu'à rendre des avis, ce serait acceptable, mais cela va plus loin, puisqu'il est habilité à recevoir des alertes ! Est-ce que ce comité sera suffisamment compétent pour gérer ces alertes, trier les bo...

On pouvait très bien laisser la gestion des alertes aux organismes publics qui s'en chargent actuellement et qui, semble-t-il, le font bien. Quant à la mission sur les règles déontologiques, nous avons suffisamment d'organismes de réflexion : je pense par exemple à l'Académie de médecine ou à l'Académie des sciences.

Or, ce texte va en réalité dessaisir de ses attributions cet office, qui joue un rôle à l'Assemblée nationale comme au Sénat, pour donner des compétences à ces lanceurs d'alerte. C'est assez paradoxal, et ça l'est d'autant plus que, sur un autre texte dont nous débattons actuellement, celui sur le mariage, vous nous dites justement qu'il ne faut surtout pas dessaisir le Parlement pour faire appel au peuple par voie de référendum. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

...rs, il m'avait prévenu : « Tu verras, Mme Lemorton va sûrement m'épingler quand je serai parti. » Nous le savions donc J'ai noté avec beaucoup d'intérêt qu'aucun argument ne permettait de démonter l'argumentation du président Accoyer. Ce dont il est question ici, c'est de ne pas confondre science et scientisme. Il faut que le travail des scientifiques puisse s'effectuer. Or, avec les lanceurs d'alerte, on veut contrecarrer l'activité scientifique. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.) C'est la raison pour laquelle nous proposons cet amendement. (Mêmes mouvements.) Peut-on s'exprimer au sein de cette Assemblée ? C'est tout de même incroyable, vous avez la majorité, laissez-nous au moins donner nos arguments ! Vous n'êtes pas d'accord, c'est votre droit ! Madame la préside...

... des propositions. À mon avis, vu la transversalité du sujet, elle devrait être rattachée au Premier ministre, mais cette question relève de l'exécutif. Non, il n'y aura pas de doublon avec les agences sanitaires, comme vous le prétendez : il ne s'agit pas d'une agence supplémentaire, qui va mener des expertises, mais d'une commission des sages qui va faire des recommandations et s'assurer que l'alerte est bien traitée.

...e, le texte du Grenelle s'interrogeait sur l'opportunité de le faire. C'est bien de cela dont il s'agit : nous en débattons, et nous sommes en train de dire que cela ne nous semble pas opportun. Je veux revenir sur les contre arguments que le rapporteur vient d'opposer à mon amendement. Si l'on étudie le fonctionnement de l'OPECST, rien n'empêche ceux qui exerceraient cette fonction de lanceur d'alerte de s'adresser à un parlementaire pour que le travail soit engagé. D'un côté, vous dites que les parlementaires doivent pleinement exercer leur mission, mais dans ce cas vous voudriez débrancher le rôle des parlementaires.

Vous dites qu'il faut que les agences et les services existants réalisent ce travail d'alerte. Dans ce cas la cohérence politique aurait voulu que vous et vos amis ne votiez pas la révision générale des politiques publiques, qui a eu pour effet de réduire à néant l'expertise publique dans ce pays : partout on se rend compte que les postes ont été supprimés.