Interventions sur "alerte"

...e ne vois absolument pas le lien. Votre argument montre bien que vous n'avez pas saisi que la révision générale des politiques publiques était extrêmement utile à notre pays. Sans doute ne partagez-vous pas ce point de vue, mais nous avons soutenu cette mesure parce qu'elle était de l'intérêt de notre pays ! J'en viens à l'amendement n° 1. La rédaction proposée distingue nettement la procédure d'alerte environnementale et sanitaire introduite par cette proposition de loi du droit de retrait en matière d'hygiène et de sécurité au travail, propre au salarié, et qui constitue à cet égard un droit qui lui est individuel. Il ne faut pas mettre au même niveau une notion imprécise le risque pour la santé publique ou l'environnement et une notion largement définie et étayée, à la fois par la loi, ...

... prévu par le code du travail actuel, et la question de la santé publique et de l'environnement, qui est une tout autre affaire. La rédaction que vous proposez réintroduit une confusion, et ce faisant, vous créez le problème que vous dénoncez vous-mêmes. Par ailleurs, votre rédaction abolit toutes les précisions que nous avons instaurées dans cet article 9 qui institue un véritable circuit de l'alerte dans l'entreprise : les suites que l'employeur doit donner à l'alerte, le rôle du représentant du personnel au sein du CHSCT, l'information du CHSCT et surtout la possibilité d'un recours aux pouvoirs publics via le préfet. Mon avis est donc extrêmement défavorable.

Il conviendrait de mieux encadrer juridiquement ce dispositif, afin d'éviter un certain nombre d'abus dans cette possible procédure d'alerte. En effet, la rédaction actuelle de l'alinéa 4 reconnaît à tout salarié, quelles que soient ses fonctions dans l'entreprise, un droit d'alerte lorsque les produits ou procédés de fabrication mis en oeuvre par l'entreprise présentent un risque sanitaire ou environnemental, et ce quelle que soit la nature ou l'importance du risque en question. À notre sens, tous les salariés de l'entreprise ou de ...

C'est pourquoi le présent amendement prévoit de restreindre l'alerte aux seuls salariés concernés. En effet, il est un peu aberrant de demander à des salariés non concernés par le sujet de se prononcer ! En outre, l'alerte ne peut être déclenchée sur la foi de simples rumeurs, ce qui serait préjudiciable à l'activité économique. Il faut que suffisamment d'éléments probants, de nature scientifique, convergent pour établir un lien de causalité entre la fabrication ...

Si l'on suit votre raisonnement, monsieur Hetzel, on se demande vraiment à quoi serviraient la commission nationale, mais aussi les agences d'expertise, les instituts de recherche et même les tribunaux. Vous ne demandez plus au salarié de lancer une alerte, mais d'être compétent, c'est-à-dire d'être lui-même capable d'apporter des preuves, d'être un expert scientifique.

Ce n'est plus une alerte ! Vous n'acceptez pas les études de M. Séralini, mais que diriez-vous de l'avis d'un salarié qui viendrait d'emblée avec une expertise ? Il faudrait que le risque soit grave et avéré ! Il ne s'agit plus d'alerter sur un risque potentiel qui mérite une étude, il faudrait que le risque soit déjà là ! Bref, on se demande où est le droit d'alerte. Finalement, votre amendement illustre assez clairem...

Monsieur Hetzel, l'amendement que vous proposez vise à introduire une notion de compétence pour les travailleurs en mesure de lancer des alertes, ainsi que la notion d'indices probants et scientifiques. Le principe de bonne foi est une bonne idée, mais je ne partage pas votre avis. En effet, il ne me semble pas opportun de restreindre le nombre de personnes en mesure de lancer ces alertes qui sont de vrais actes citoyens, des actes de santé publique. Restreindre le dispositif à la compétence du travailleur et lui imposer des indices sci...

...es. Pour autant, j'émets le même avis défavorable concernant l'amendement que vous défendez maintenant, parce que nous avons une autre vision du salarié dans l'entreprise. Grâce à leur expérience précieuse, à leur sens de l'observation, à leur vie dans l'entreprise pendant des années et à leur sens de l'intérêt de l'entreprise auquel nous croyons, les travailleurs ont une légitimité pour lancer l'alerte. Nous avons reçu l'ensemble des syndicats, l'ensemble des partenaires sociaux. Il existe aujourd'hui au sein de l'entreprise, de la part des travailleurs, une véritable sensibilité à ce thème. Les travailleurs sont aussi des citoyens : ils sont attentifs aux effets que leur activité dans l'entreprise peut avoir sur la santé publique ou l'environnement. Je n'imagine absolument pas que des salariés...

C'est le seul cas d'alerte exagérée, inutile et abusive que je connaisse ! Au sein de l'entreprise en général, les salariés sont plutôt soucieux de la bonne réussite de leur entreprise. Par ailleurs, si un salarié lançait une alerte un peu légère, elle s'arrêterait très vite. N'oubliez pas que le représentant du personnel lui-même sera saisi, et que le CHSCT sera informé. Si le salarié persistait à être en désaccord avec ...

Votre amendement est donc vraiment inutile ; il n'illustre que votre volonté de limiter au maximum le traitement de l'alerte.

Nous avons parcouru un chemin important. Je remercie M. le rapporteur pour sa deuxième intervention, dont le ton était complètement différent de la première. Monsieur le rapporteur, je souhaite simplement revenir sur la fin de votre intervention. Si le salarié de bonne foi lance une alerte qui se révèle être une fausse alerte, vous avez dit que le délégué du personnel sera saisi. Cependant, quels seront les impacts de cette alerte sur l'entreprise, en matière commerciale notamment ? Parlons-en ! De plus, le pauvre salarié de retour dans son entreprise aura à supporter les remarques de ses collègues, qui lui reprocheront d'être peut-être parti un peu trop vite,

...législateur n'a pas su encadrer un peu mieux le dispositif. C'est pourtant l'objet de notre amendement. Nous nous permettons d'insister ! Comme je l'ai dit, et comme M. Chassaigne l'a redit je l'en remercie , le mot « compétent » n'est peut-être pas le plus approprié. Cependant, ce dispositif comportera un volet réglementaire. Monsieur le ministre, travaillez sur ce point, pour les lanceurs d'alerte, les entreprises et les salariés de bonne foi qui se retrouveront devant les tribunaux. Nous sommes vraiment préoccupés par le sort des salariés que l'on va renvoyer, au pénal, devant des tribunaux. Je vous en supplie, retravaillez ce point ! (L'amendement n° 5 n'est pas adopté.)

... entendus alors développer ces arguments. Soit le texte de M. Robinet subit les mêmes critiques que le nôtre et alors vous vous êtes trompés, soit nous avons raison comme M. Robinet avait raison en son temps. S'agissant des éléments probants et scientifiques, je ferai les mêmes remarques que tout à l'heure sur la compétence. Si les éléments sont « probants et scientifiques », il ne s'agit plus d'alerte et il n'y a nul besoin d'expertise. Votre argument est celui qui a toujours été opposé aux lanceurs d'alerte.

rapporteur. Soit l'employeur donne une réponse satisfaisante il dispose d'un mois pour le faire et il y avait une véritable alerte. Soit il y a désaccord, le préfet sera saisi et les pouvoirs publics étudieront l'alerte pour savoir s'il y a oui ou non un risque. Nous sommes dans le cadre d'un traitement rationnel du problème. Croyez-vous vraiment qu'un salarié va s'exposer aux critiques de ses collègues, de son employeur pour tirer une sonnette d'alarme sans raison ? C'est inenvisageable. La plupart de ceux qui lancent une ...

Comment pouvez-vous imaginer que des gens lancent une alerte à la légère ? Votre vision ne correspond pas à la réalité, mais peut-être avez-vous la volonté de paralyser le processus ? Je ne peux donner qu'un avis défavorable à l'amendement.

... plus appropriée et il faudrait la compléter. Monsieur le rapporteur, vous avez vous-même apporté la réponse en rappelant que des gens avaient payé. Ils ont payé très cher parce qu'ils étaient en contact direct avec les problèmes. Hélas, si je puis dire, ils avaient une compétence, une certaine connaissance. En refusant tant nos amendements que la discussion, vous ouvrez la porte à un système d'alerte sur n'importe quel sujet. En commission, nous n'avons eu aucune réponse sur la définition juridique des termes « de bonne foi ». Tous les secteurs d'activité peuvent être concernés. Et grâce aux moyens modernes de communication, qui permettent en un seul clic de traverser la planète entière, vous permettez de lancer des alertes sur tout sujet.

Monsieur Chassaigne, même si vous êtes probablement de bonne foi, vous avez injustement sonné l'alerte. À ma connaissance, et je le dis avec le sourire, il n'y a pas eu d'enquête sur la taille des cerveaux des parlementaires selon la place qu'ils occupent dans l'hémicycle ! En outre, pour ce qui concerne la qualité des entreprises, il n'y a pas que les salariés. Moi, je parle des salariés, de l'entreprise et des chefs d'entreprises. C'est ce tout qui fait la qualité des entreprises et la capacité...