Interventions sur "lanceurs d'alerte"

...rce que le législateur n'a pas su encadrer un peu mieux le dispositif. C'est pourtant l'objet de notre amendement. Nous nous permettons d'insister ! Comme je l'ai dit, et comme M. Chassaigne l'a redit je l'en remercie , le mot « compétent » n'est peut-être pas le plus approprié. Cependant, ce dispositif comportera un volet réglementaire. Monsieur le ministre, travaillez sur ce point, pour les lanceurs d'alerte, les entreprises et les salariés de bonne foi qui se retrouveront devant les tribunaux. Nous sommes vraiment préoccupés par le sort des salariés que l'on va renvoyer, au pénal, devant des tribunaux. Je vous en supplie, retravaillez ce point ! (L'amendement n° 5 n'est pas adopté.)

...e le nôtre et alors vous vous êtes trompés, soit nous avons raison comme M. Robinet avait raison en son temps. S'agissant des éléments probants et scientifiques, je ferai les mêmes remarques que tout à l'heure sur la compétence. Si les éléments sont « probants et scientifiques », il ne s'agit plus d'alerte et il n'y a nul besoin d'expertise. Votre argument est celui qui a toujours été opposé aux lanceurs d'alerte.