Interventions sur "sanitaire"

... lien. Votre argument montre bien que vous n'avez pas saisi que la révision générale des politiques publiques était extrêmement utile à notre pays. Sans doute ne partagez-vous pas ce point de vue, mais nous avons soutenu cette mesure parce qu'elle était de l'intérêt de notre pays ! J'en viens à l'amendement n° 1. La rédaction proposée distingue nettement la procédure d'alerte environnementale et sanitaire introduite par cette proposition de loi du droit de retrait en matière d'hygiène et de sécurité au travail, propre au salarié, et qui constitue à cet égard un droit qui lui est individuel. Il ne faut pas mettre au même niveau une notion imprécise le risque pour la santé publique ou l'environnement et une notion largement définie et étayée, à la fois par la loi, la réglementation et la jurisp...

Il conviendrait de mieux encadrer juridiquement ce dispositif, afin d'éviter un certain nombre d'abus dans cette possible procédure d'alerte. En effet, la rédaction actuelle de l'alinéa 4 reconnaît à tout salarié, quelles que soient ses fonctions dans l'entreprise, un droit d'alerte lorsque les produits ou procédés de fabrication mis en oeuvre par l'entreprise présentent un risque sanitaire ou environnemental, et ce quelle que soit la nature ou l'importance du risque en question. À notre sens, tous les salariés de l'entreprise ou de l'établissement ne sont pas aptes à mesurer de manière précise les risques inhérents à des produits ou à des procédés de fabrication. Seuls le ou les salariés qui interviennent véritablement dans le processus de fabrication sont en mesure de le faire.

Les citoyens doivent être de véritables parties prenantes de notre système de sécurité sanitaire. Trop les encadrer pourrait les dissuader et laisser une voix unique aux agences d'expertise scientifique. Tous nos concitoyens doivent pouvoir jouer leur rôle. Il semble donc inopportun de les réduire à une compétence, difficile à établir préalablement, et de leur imposer de s'appuyer sur des indices scientifiques. C'est pourquoi nous ne voterons pas votre amendement. (Applaudissements sur les b...