Interventions sur "alerte"

Vous voyez dans les salariés des traîtres potentiels, à l'affût de la moindre alerte, prêts à dénoncer.

Il s'agit au contraire, pour éviter l'alerte inutile, que l'employeur informe les salariés des risques normaux communiqués par les fournisseurs sur les procédés et les produits utilisés. Il faut y voir une opportunité pour les salariés plutôt qu'une contrainte pour l'employeur. Par ailleurs, les secrets industriels et les secrets de fabrication sont couverts par un autre article, l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978. Ne vous méprenez ...

Pardonnez-moi, monsieur Hetzel, mais il me semble vraiment que vous faites un contresens à propos de cet article 12 : il n'a pas pour objet l'alerte mais les risques normaux, déjà connus, liés à l'utilisation d'un procédé ou d'un produit. Si le risque est grave et avéré, il ne relève pas de la simple procédure d'information : il est du devoir des pouvoirs publics d'interdire le produit ou le procédé en cause. Les risques dont l'employeur doit informer le salarié doivent rester minimes. Avis défavorable donc.