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Il ne s'agit pas de cohérence mais de contresens. Vous confondez encore une fois l'alerte et le risque avéré. Nous pouvons espérer que chaque fois qu'il y aura une alerte, nous ne nous trouverons pas face à une atteinte avérée et, qui plus est, grave à l'environnement ou à la santé publique. Il s'agit de prévenir les risques. Or si vous attendez que cette atteinte soit réelle et grave, il n'y a plus de prévention possible.
Malgré votre bonne foi, vos réponses, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, me semblent manquer de précision. Et je ne veux même pas penser à l'interprétation juridique qui pourrait être tirée de vos analyses. « Si vous attendez une alerte réelle et grave », dit le rapporteur. Fort heureusement, ce sont des alertes au moins réelles et graves que nous visons.
Il ne faudrait pas que quelqu'un puisse par une simple alerte répandre la peur sur la planète entière, à commencer par notre pays, en utilisant les moyens de communication modernes. Et cela va dans le sens de l'intérêt du premier concerné : celui ou celle qui, en toute bonne foi, donnerait une alerte qui ne serait ni réelle ni grave. Pitié ! Nous sommes à l'Assemblée nationale en train d'écrire le droit. Ayez à l'esprit qu'il va servir de base à des décisi...