Interventions sur "responsabilité"

Cet article vise à conférer aux institutions représentatives du personnel la possibilité de présenter, dans le rapport de gestion, leur avis sur les démarches de responsabilité sociale, environnemental et sociétale des entreprises. Relevant d'un titre rassemblant diverses dispositions, il introduit en réalité une modification substantielle du dispositif existant qui ne nous apparaît pas nécessaire. C'est la raison pour laquelle nous proposons sa suppression. Le rapport de gestion visé est celui que le conseil d'administration présente à l'assemblée générale des actionn...

Mon amendement, s'il vise également à supprimer l'article 16 A, ne repose pas sur les mêmes fondements. Il s'agit pour nous d'un amendement d'opportunité. Lors de la grande conférence sociale, plusieurs engagements ont été pris en matière de responsabilité sociale et environnementale. Une réflexion doit ainsi être ouverte entre l'État et les partenaires sociaux sur le processus de notation sociale des entreprises incluant la « problématique qualité de vie au travail, ainsi que d'autres dimensions constitutives de la responsabilité sociale des entreprises ». En vue de préparer une nouvelle étape dans le déploiement des démarches de responsabilité s...

Cet article dispose que les institutions représentatives du personnel peuvent présenter leur avis sur les démarches de responsabilité sociale, environnementale et sociétale des entreprises. Notre collègue sénatrice Aline Archimbaud avait introduit cet article par amendement lors de l'examen du texte par la Haute assemblée, au titre de l'article 225 de la loi du 12 juillet 2010, dite Grenelle II. Malheureusement, ces dispositions ont été supprimées quelques mois plus tard par la loi de régulation bancaire et financière. Nous d...

Monsieur le ministre, je ne crois pas une seconde que les négociations sociales feront évoluer encore plus favorablement le dispositif de responsabilité sociale et environnementale dont nous nous sommes dotés à la suite de discussions collectives ce dispositif étant déjà plus ambitieux que tout autre dont les pays occidentaux auraient pu se doter.